Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 054 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 054 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 054 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°43-2025-054

PUBLIÉ LE 25 MARS 2025Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et

de la communication

43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025

portant attribution de l'Honorariat de Maire (1 page) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux

43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84

BASSINET Laurent à St-Just-Malmont (2 pages) Page 5

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2025-03-24-00002

ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars

2025 portant attribution de l'Honorariat de

Maire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025 portant attribution de l'Honorariat de Maire 3Ex PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

ARRÊTÉ BRECI N° 2025-4 EN DATE DU 24 MARS 2025

PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et. à l'action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en

qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieur relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'association

départementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 5 mars 2025;

CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipales

pendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d’adjoint au

maire ;

SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1°’:

Est nommé maire honoraire : Monsieur Adrien PONS, commune de LAPTE.

Article 2 :

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.

Le pré

Yvan CORDIER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 91 03

Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025 portant attribution de l'Honorariat de Maire 443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2025-03-24-00001

Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84

BASSINET Laurent à St-Just-Malmont

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84 BASSINET Laurent à St-Just-Malmont 5EX

PRÉFET Sous-préfecture

DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2025-84 EN DATE DU 24/03/2025 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,

R.2223-56 à R.2223-65 ;

VU la demande formulée par M. Laurent BASSINET, président de la SASU Le Veilleur d'Âmes dont le siège social est situé lieu-dit Le Petit Roure 43240 Saint-Just-Malmont, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2024-43 en date du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;

SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux par intérim ;

ARRÊTE

ARTICLE 15°

La SASU Le Veilleur d'Âmes sise lieu-dit Le Petit Roure 43240 Saint-Just-Malmont, gérée par M. Laurent BASSINET, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2:

Le numéro de l'habilitation est 25-43-0086.

ARTICLE 3:

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.

22 Rue Alsace Lorraine

43200 YSSINGEAUX

Tél. 04 71 65 78 84

Mél, pref-funeraire@haute-loire. gouv.fr

Pôle territoires 1/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84 BASSINET Laurent à St-Just-Malmont 6ARTICLE 4:

Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Haute-Loire.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-

préfecture

Vincent

Copie adressée à :

M. Laurent BASSINET .

SASU Le Veilleur d'Âmes

Le Petit Roure

43240 Saint-Just-Malmont

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84 BASSINET Laurent à St-Just-Malmont 7