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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 050 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 050 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-050
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2024-03-06-00001 - Arrêté BRECI n°2024-06 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
43-2024-03-06-00002 - Arrêté BRECI n°2024-07 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-06-00001
Arrêté BRECI n°2024-06 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00001 - Arrêté BRECI n°2024-06 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 3 PREFET Direction
DE HAUTE-LOIRE des Services
Liberté «
Égalité du Cabinet Fraternité
Arrêté BRECI n°2024-06
portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Considérant que le 28 janvier 2024, sur la commune de Solignac-sur-Loire (43), le sergent-chef Clément REY et le caporal Terry PAULET sont engagés pour porter secours à une personne qui a chuté dans une falaise de plusieurs dizaines de mètres de haut;
Considérant que confronté à des difficultés météorologiques, et face à une situation à haut-risque, avec une personne qui risque à tout moment de continuer de chuter, ils. réalisent, au péril de leurs vies, le sauvetage de l'individu dans des délais particulièrement contraints ;
Considérant qu'en faisant preuve de bravoure et par une analyse clairvoyante de la
situation, ils ont contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00001 - Arrêté BRECI n°2024-06 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 4 ARRÊTE
ARTICLE 1%: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée au sergent-chef Clément REY et au caporal Terry PAULET.
ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le À 6 ua 2024
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-
-_ Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 42141 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00001 - Arrêté BRECI n°2024-06 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-06-00002
Arrêté BRECI n°2024-07 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00002 - Arrêté BRECI n°2024-07 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 6 En
PREFET Direction DE HANTEEGIRE des Services
Égalité du Cabinet Fraternité
Arrêté BRECI n°2024-07
portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Considérant que le 28 janvier 2024, sur la commune de Solignac-sur-Loire (43), le
lieutenant hors-classe Pierre CHAUSSE est engagé pour porter secours à une
personne qui a chuté dans une falaise de plusieurs dizaines de mètres de haut ;
Considérant que confronté à des difficultés météorologiques, et face à une situation à
haut-risque, avec une personne qui risque à tout moment de continuer de chuter,
il dirige les opérations de treuillage malgré les conditions aéroliques périlleuses, et
réalise, au péril de sa vie, le sauvetage de l'individu dans des délais
particulièrement contraints ;
Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de la
situation, ils ont contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00002 - Arrêté BRECI n°2024-07 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 7 ARRÊTE
_ ARTICLE 1*: La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement
est décernée au lieutenant hors-classe Pierre CHAUSSE.
ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 0 6 MARS 2024
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-06-00002 - Arrêté BRECI n°2024-07 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 8