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Compte-Rendu - CR 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Grand-Rozoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
--------------------
Arrondissement de Soissons Extrait du registre des délibérations Canton de Villers-Cotterêts du Conseil municipal --------------------
Commune
de
GRAND ROZOY
Conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Absents : 02 Votants : 09
Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal
Madame BRETON PERRY Aurélie
Madame MARIN Véronique
Monsieur MESSEAN Adrien
Madame PAPIER Catherine
Monsieur THOMA Olivier
Madame RAMETTE Carole
Madame ROGER Françoise
Absente excusée : Madame CHARDIN Anne-Laure donne pouvoir à Madame RAMETTE Carole Absent : Monsieur MANSCOURT Patrick
Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 23 mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :
Cérémonie 8 mai Super U 95,70 €
*Délibérations :
Objet : Projet éolien du Ru Garnier
N°19/22
Dans le cadre de l’enquête publique qui a lieu actuellement sur les communes de Rocourt-Saint-
Martin et Armentières-sur-Ourcq, concernant un projet de 5 éoliennes porté par la société RWE, dit
projet du Ru Garnier, la commune de Grand-Rozoy, située à moins de 6 km du projet, est invitée à
donner son avis.
M. le Maire propose au conseil municipal de donner un avis défavorable à ce projet pour les raisons
suivantes :
- Ces éoliennes seront visibles des sites de la Butte-Chalmont et de la Hottée du Diable, tous
deux en cours de classement par l’État au titre du code de l’environnement. Ces sites participent
à l’attractivité de notre territoire et à notre cadre de vie préservé.
Convocation : 20/06/2022
Affichage : 20/06/2022
L’an deux mille vingt-deux
Le vingt-sept du mois de juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire. - Les éoliennes seront aussi visibles de Grand-Rozoy, en particulier les flashs la nuit, mais ni la
commune de Grand-Rozoy, ni la communauté de communes d’Oulchy-le-Château n’auront de
rentrées fiscales, puisque seules les communes de la communauté d’agglomération de
Château-Thierry bénéficieront de retombées fiscales.
- Notre secteur à l’est de la D1 est encore préservé des éoliennes, qui sont déjà très nombreuses
de l’autre côté de la départementale (secteur de Neuilly-Saint-Front).
- La région Hauts-de-France a déjà largement fait sa part en termes de développement de
l’éolien : notre région ne représente que 6% du territoire de la France métropolitaine, mais
accueille déjà 30% des éoliennes installées au niveau national
Adopté : 7 pour, 1 voix contre, 1 abstention
Objet : Création d’emploi agent recenseur - Recensement de la population 2023
N°20/22
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de
réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de
l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à ce besoin à raison : d’un emploi d'agent recenseur, non
titulaire à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 23 février 2023.
La collectivité versera un forfait égal à la dotation de recensement allouée pour la réalisation de
l’enquête de recensement.
Madame MARACHE FRANCISCO Christine sera recrutée à ce titre.
Adopté : 09 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Objet : Désignation d’un coordonnateur communal – Recensement de la population 2023
N°21/22
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population aura lieu du janvier au février
2023.
Pour assurer son déroulement, le Conseil municipal doit procéder à la nomination d’un coordonnateur
communal et d’un agent recenseur.
Le coordonnateur communal sera Madame DEMOULIN DIZY Laure, secrétaire de Mairie.
Adopté : 09 pour, 0 voix contre, 0 abstention Objet : Choix du mode de publicité des actes
N° 22/22
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Adopté : 09 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Objet : Augmentation du temps de travail de l’employé communal
N°23/22
Monsieur le Maire informe le Conseil que, compte-tenu de la quantité de travail assignée à l’employé
communal Hervé Noblemaire, il serait convenable d’augmenter son temps de travail de 2 heures
hebdomadaires, soit 14 heures au lieu de 12 heures.
Il informe le Conseil qu’il sera amené à délibérer prochainement sur cette question, après avis du CTP
du Centre de Gestion.
Adopté : 09 pour, 0 voix contre, 0 abstention Objet : Décision modificative remboursement de caution
N°24/22
Monsieur le Maire informe le Conseil que les locataires qui occupaient le logement 3 Ter Rue de la
Mairie quittent le logement le 31 août 2022.
Afin de pouvoir effectuer le remboursement de sa caution, le conseil Municipal, après en avoir délibéré
décide de faire le virement de crédit suivant :
Comptes dépenses :
Comptes recettes
Adopté : 09 pour, 0 voix contre, 0 abstention
*Questions diverses :
- Vitraux de l’église :
L’atelier Berthelot va réaliser des devis pour leur réparation.
- CAUE
Suite au document de travail adressé par le CAUE, une réunion de la commission environnement et
esthétique est à prévoir en septembre.
- Journée citoyenne
Une demi-journée sera organisée fin septembre pour nettoyer le cimetière.
- Syndicat scolaire
Le syndicat scolaire d’Oulchy le Château, dont Monsieur Adrien MESSEAN est le délégué titulaire,
demande la désignation d’un deuxième titulaire en cas d’absence.
Monsieur le Maire propose d’assister aux réunions en cas de besoin.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19 heures 50.
Imputation Nature Ouvert Réduit
023 / 023 Virement à la section d’investissement 513,00
16 / 165 / OPFI Dépôts et cautionnements reçus 513,00
011 / 615221 Bâtiments publics - 513,00
Imputation Nature Ouvert Réduit
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 513,00