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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 501 recueil des actes administratifs special. 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 501 recueil des actes administratifs special. 28 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-501
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109399006 Oceane DERROUCH (2 pages) Page 3
01-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109431460 Clara CORNU (LES COURS DE CLARA) (2 pages) Page 6
01-2026-09-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
489706531 Fabien LEGEAY (2 pages) Page 9
01-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
493688030 Xavier VAILLAT (XAVIER VAILLAT - JARDIN & SERVICES) (2
pages) Page 12
01-2026-09-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885247171 Audrey ECOIFFIER (CARI AND CO) (2 pages) Page 15
01-2026-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
889714507 Lorene CAREDDA (TRAIT D'UNION) (2 pages) Page 18
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-02-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109399006
Oceane DERROUCH
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration 3PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109399006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Derrouch Oceane, 36 RUE DE LA
MOULINE - 01350 ANGLEFORT, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 02/09/2026 par Mme DERROUCH OCEANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Derrouch Oceane dont l'établissement principal est situé 36 RUE DE LA MOULINE - 01350
ANGLEFORT et enregistré sous le N° SAP 1093990086 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration 4Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration 501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-21-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109431460
Clara CORNU (LES COURS DE CLARA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 6PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109431460
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Cours de Clara, 480 Rue de la Combe
- 01350 CULOZ-BEON, le 06/09/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 06/09/2026 par Mme CORNU Clara en qualité de dirigeante, pour l'organisme Les Cours
de Clara dont l'établissement principal est situé 480 Rue de la Combe - 01350 CULOZ-BEON et
enregistré sous le N° SAP 109431460 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-18-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 489706531
Fabien LEGEAY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00007 - Récépissé de déclaration 9PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 489706531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fabien LEGEAY, 55 rue Centrale - 01150
LAGNIEU, le 31/08/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 31/08/2026 par M Legeay Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Fabien LEGEAY
dont l'établissement principal est situé 55 rue Centrale - 01150 LAGNIEU et enregistré sous le N° SAP
489706531 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00007 - Récépissé de déclaration 10Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00007 - Récépissé de déclaration 1101_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-18-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 493688030
Xavier VAILLAT (XAVIER VAILLAT - JARDIN &
SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration 12PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L’AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 493688030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Xavier VAILLAT- JARDIN & SERVICES,
404 CHEMIN DE LA MASSE - 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON, le 28/08/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 28/08/2026 par M VAILLAT XAVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme Xavier
VAILLAT- JARDIN & SERVICES dont l'établissement principal est situé 404 CHEMIN DE LA MASSE -
01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON et enregistré sous le N° SAP 493688030 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
.< Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
*< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration 13Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration 1401_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-18-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885247171
Audrey ECOIFFIER (CARI AND CO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00006 - Récépissé de déclaration 15PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885247171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme cookcooning, 24 rue de Beulet - 01170
ECHENEVEX, le 29/08/2026;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 29/08/2026 par Mme Ecoiffier Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organisme
cookcooning dont l'établissement principal est situé 24 rue de Beulet - 01170 ECHENEVEX et
enregistré sous le N° SAP 885247171 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00006 - Récépissé de déclaration 16Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-18-00006 - Récépissé de déclaration 1701_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-09-17-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889714507
Lorene CAREDDA (TRAIT D'UNION)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889714507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Trait d'Union, 1484 route des 4 Vents -
01190 REYSSOUZE, le 23/08/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 23/08/2026 par Mme Caredda Lorène en qualité de dirigeante, pour l'organisme Trait
d'Union dont l'établissement principal est situé 1484 route des 4 Vents - 01190 REYSSOUZE et
enregistré sous le N° SAP 889714507 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/09/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 -— 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20