Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20230131 a hs abrogation marius geraldine

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20230131 a hs abrogation

Arrêté - Préfecture - La Réunion - salimppp 2018 57 d ap hs

Arrêté - Préfecture - La Réunion - salimppp 2018 58 d ap h

Arrêté - Préfecture - La Réunion - salimppp 2018 55 d ap hs

Arrêté - Préfecture - La Réunion - salimppp 20187 56 d ap h

Arrêté - Préfecture - La Réunion - attribuant l habilitatio

Arrêté - Préfecture - La Réunion - attribuant l habilitatio

Arrêté - Préfecture - La Réunion - attribuant l habilitatio

Arrêté - Préfecture - La Réunion - PERRET Alexis

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ROSIER Liu

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20230131 a hs abrogation marius geraldine Document publié le Mardi 31 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20230131 a hs abrogation marius geraldine)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET Direction de l'alimentation, DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt RÉUNION

Liberté Service Alimentation Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 31 Janvier 2023

ARRÊTÉ PREFECTORAL n° SALIMPSPAE-2023-84-D

abrogeant l’arrêté préfectoral n° SALIMPPP-2016-832-D

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine MARIUS

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R.203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint- pierre et Miquelon ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 03 février 2020 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER en qualité de directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1665 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

Vu la décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 05 septembre 2022 est donnée à M. Boris CALLAND, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AUGIER ;

Vu la décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 01 décembre 2022 donnée à Madame Géraldine CLOQUEMIN cheffe du service alimentation, à Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service alimentation, à Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle « inspection aux frontières et santé végétale », à Madame Sophie ANDREIS, cheffe du pôle « santé protection animales et environnement »; à Monsieur Bruno MEGANCK, chef de pôle « sécurité sanitaire des aliments et interventions judiciaires » ;

Vu la demande d’abrogation de l'arrêté préfectoral n° SALIMPPP-2016-832-D formulée par courriel en date du 31/01/2023 par Madame Géraldine MARIUS, née le 18 septembre 1980 à Lyon (France) ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° SALIMPPP-2016-832-D portant habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé à Madame Géraldine MARIUS, docteure vétérinaire administrativement domiciliée au cabinet vétérinaire SCP VET'ALIZE 614 avenue des Mascareignes-97440 Saint-André sous le n° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 21933 est abrogé.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressée.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'alimentation, de

l’agriculture et de la forêt

La Cheffe du pôle santé protection

animales et environnement

t