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Arrêté - Arrete 2025 75 Echafaudage rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 75 Echafaudage rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPA
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
DE CAMBRAI
VILLE
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
de
les articles L.2212-1
et L.2212-2
;
MARCOING
.
E
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
s
141-2,
R.
116-2
et R.
141-14
;
Ÿ
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5
LH
Vu
la
demande
de
Monsieur
COLAU
Franck,
demeurant
555
-
avenue
Jules
Ferry
à
Marcoing,
datant
du
11
aout
2025,
afin
Tél: 03 27 82 23 00
d'obtenir
une
autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
face
à
son
habitation
pour
des
travaux
de
réfection
de
Joints
et nettoyage
de
façade
;
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE.
Arrêté
N°
2025-75
VOIRIE Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
face
au
29
rue
Jean
Jaurès,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
des joints
et nettoyage
façade.
-
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public,
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
-
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux
;
-
L'autorisation
est
accordée
pour
la période
du
lundi
18
août
au
mercredi
01
octobre
2025
inclus.
Article
2
: Un
itinéraire
sécuritaire
pour
piétons
devra
être
mis
en
place,
la
signalisation,
la
sécurité
et
le
nettoyage
du
trottoir
seront
à la charge
de
Monsieur
COLAU
Franck.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
COLAU
Franck,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la
commune.
Fait
à Marcoing,
le
12
août
2025,
Mairie
de MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
— 59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
—
Site officiel
: www.marcoing.fr