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Arrêté - AM n 047.178 HYDRAM SAS word
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 047.178 HYDRAM SAS word)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 047/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DES EAUX ET DE RÉPARATION AU 323 RUE DE LA VANTELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALLAING,
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants, conférant au maire des pouvoirs de police ;
• Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R417-10 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique ;
• Vu la demande formulée par l’entreprise HYDRAM SAS 771, rue du Faubourg-59230 ROSULT pour un arrêté de police de circulation, représentée par [RGPD : Donnée privée occultée], concernant la réalisation de travaux de branchement des eaux et de réparation au 323 rue de la Vantelle 59167 Lallaing ;
• Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la zone concernée pendant la durée des travaux ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté municipal n°041/178
Article 2 : Objet
Dans le cadre des travaux de branchement des eaux et de réparations réalisées par l’entreprise HYDRAM SAS, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la portion de la voie publique située au 323 rue de la Vantelle, 59167 Lallaing.
Article 3 : Réglementation de la circulation
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans la zone de travaux.
Article 4 : Réglementation du stationnement
Le stationnement est strictement interdit dans la zone de travaux. Cette interdiction est signalée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Signalisation
L’entreprise HYDRAM SAS est responsable de la mise en place, de l’entretien et de la conformité de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la zone de travaux.
Article 6 : Durée d’application
Le présent arrêté est applicable à partir du 08/09/2025 pour une durée de 15 jours calendaire. En cas de fin anticipée ou de prolongation des travaux, l’entreprise HYDRAM SAS devra informer la commune sans délai.
Article 7 : Responsabilité
L’entreprise HYDRAM SAS est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants sur le chantier. Toute défaillance engage la responsabilité de la société conformément à la réglementation en vigueur.
ARRÊTÉ DU MAIRE Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Donnée privée occultée] représentant l’entreprise HYDRAM SAS ;
A Lallaing, le 03 Septembre 2025.
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE