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Arrêté - AM 25 02 05
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h55 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 25 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'Eure
et
Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
de
MAINTENON 28230
DROUE
sur
DROUETTE
ARRETE
N°1/2005
INTERDICTION
des
JEUX
de
BALLON
sur
la
PLACE
de
l'EGLISE
Nous,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et les textes
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Considérant
les
dégâts
occasionnés,
à
de
nombreuses
reprises,
sur
la toiture
de
l’église,
par
la pratique
des jeux
de
ballons
sur
la place
de
l’église,
Considérant
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
du
25
février
2005,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
- Les jeux
de ballons
sont
strictement
interdits
sur la place
de l’église
ARTICLE
2-
Ces
prescriptions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
spécifique.
ARTICLE
3-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Messieurs
les
Adjoints,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à DROUE
sur DROUETTE
le
25
février
2005
CERTIFIE
EXECUTOIRE
re
;
Le
Maires
TE
Le
Maire
&
PREFECTURE
D'EURE-ET-LOIR
|
=
Acte
reçu
le
=
Gérard
MIALHE
22
MARS
2005
a
er
mn,
MATRIE
- 1, rue
de
la Mairie
- 28230
- DROUE-SUR-DROUETTE
- Tél.
02
37
18
08
25
- Fax
02
37
18
08
29
e-mail
: mairie.droue.sur.drouette@wanadoo.fr