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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2026 02 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
re MAIRIE
MORILLON "
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 À 20 h 00 - Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l’article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Il rappelle Les points à l'ordre du jour.
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël (à partir de 20h07, point n°1), Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie (à partir de 20h07, point n°1), M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, excusée.
Secrétaire de séance : M. GIRAT Martin
1. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion Conseil municipal du 22 janvier 2026 :
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2. Fonctionnement des assemblées: Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil municipal et tableau des DIA :
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des déclarations d'intention d'aliéner reçues et tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
3. Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de communes des ._,. Montagnes du Giffre en conformité avec le projet de territoire :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC UNE ABSTENTION (M. SIMON BEERENS- BETTEX)
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 26 février 2026 - MORILLON page 1 4. Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre en conformité avec le proiet de territoire :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Administration générale : Présentation des indemnités des élus pour l'année 2025:
En vertu de [a loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'état des indemnités est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires conjointement au vote du budget. Ce point est exposé à titre informatif mais ne fait pas l’objet d'un vote du Conseil municipal.
6. Finances : Budaet principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Finances : Vote du budget primitif 2026 du budget principal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Finances: Vote des taux d'imposition pour l'année 2026:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Finances : Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de réhabilitation des espaces publics de la station de Morillon 1100 - Les Esserts :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Finances : Autorisation de programme et crédits de paiement pour la seconde phase des travaux de réhabilitation des espaces publics de la station de Morillon 1100 - Les Esserts:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. Finances : Autorisation de programme et crédits de paiement pour Le projet de nouvelle mairie :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12. Finances : Demande de subvention au titre du Programme national Ponts 2023-2026 -— Travaux de rénovation du pont du Sauvageon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Finances : Demande de subvention au titre du CDAS 2026 et 2027 — Projet de nouvelle mairie :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 26 février 2026 - MORILLON page 2 14. Voirie : Bilan de la concertation publique sur la sécurisation des routes du Vernev et de Samoëns:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. Alpages: Convention de conseil à membre à conclure avec la Société d'économie alpestre pour les travaux de confortement de l'alpage de Gers:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Alpages: Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Schéma départemental des Espaces naturels sensibles pour Le Financement des travaux de confortement de l'alpage de Gers:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Aménagement: Projet d'avenant à la convention de mise à disposition de foncier et d'autorisation de travaux avec la copropriété Doïna 1&2 pour la prise en charge financière de La réfection du parking :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. Travaux : Approbation de l'avenant n°1 au lot1 « terrassement, réseaux, bordures, revêtements » des marchés de travaux pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 — Les Esserts :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19. Affaires touristiques : Approbation du contrat à conclure avec l'entreprise Warner Bros dans Le cadre de l'organisation de la Coupe du monde de VTT 2026:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20. Affaires touristiques: Confirmation de la démarche de la commune visant l'obtention du classement en station de tourisme :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21. Foncier : Vente d'un terrain à bâtir sur le plateau des Saix au promoteur CARE promotion - approbation de l'avenant n°1 à La promesse de vente :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22. Vie associative : Vote des subventions aux associations pour l'année 2026 :
Afin de respecter l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui interdit la participation au vote des conseillers municipaux intéressés sur le sujet, le vote des subventions aux associations est organisé par groupe d'associations, afin d'assurer le quorum malgré le retrait des conseillers municipaux intéressés membres d'associations subventionnées.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 26 février 2026 - MORILLON page 3 ° Groupe 1 : M. GIRAT Martin et M. CONVERSY Éric, conseillers municipaux intéressés en tant que membres d'associations concernées, ne prennent pas part au débat et au vote sur ce premier groupe.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Groupe 2: Mme PEREIRA Jocelyne, conseiller municipal intéressé en tant que membre d'associations concernées, ne prend pas part au débat et au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Groupe 3 : M. CLERENTIN Raphaël, Mme BOSSE Stéphanie, Mme DUNOYER Marie et M. Jérémie BOUVET, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne
prennent pas part au débat et au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Groupe 4: M. BEERENS-BETTEX Simon, M. VUILLE Bertrand, Mme DUNOYER Marie et M. SÉRAPHIN Gilles, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne prennent pas part au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Groupe 5 : M. GIRAT Martin et M. BOUVET Jérémie, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne prennent pas part au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Dispositions générales : L'ensemble des élus du Conseil municipal votent.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23. Économie locale: Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société LCR74 S.A.S. pour la prise en charge des travaux de mise aux normes au titre de la règlementation applicable aux établissements recevant du public pour Le chalet communal des Saix :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24. Questions diverses :
La séance est levée à 22h35.
Fait à Morillon, Le 27 février 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
é J k 2 M. Simon BEERENS-BETTEX HR EE GIRAT
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 26 février 2026 - MORILLON page À