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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2026 01 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MORILLON LS COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 JANVIER 2026 À 20 h 00 - Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. IL rappelle les points à l'ordre du jour.
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
Mme CH EVRIER-DELACOSTE Lisette, excusée,
M. CONVERSY Éric, qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
Secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
1. Fonctionnement des assemblées: Adoption des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal du 27 novembre 2025 et du 11 décembre 2025:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2. Fonctionnement des assemblées: Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil municipal et tableau des DIA :
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des déclarations d'intention d'aliéner reçues et tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
3. Administration générale: Mise à disposition de la salle ASEMV pour l'organisation de réunions dans le cadre de l'élection municipale 2026 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 - MORILLON page 1 4. Administration générale : Approbation du projet de territoire des Montagnes du Giffre :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Logement : Garantie d'emprunt accordée à Haute-Savoie Habitat pour les logements locatifs sociaux de l'opération « Les Chalets de l'Orsa »:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. Économie locale : Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation d’un local commercial situé au 126 impasse du Forum, station de Morillon 1100 - les Esserts :
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Économie locale : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation d'un local d'activité situé au 115 impasse du Forum, station de Morillon 1100 - les Esserts :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Forêt : Distraction de trois parcelles forestières et application du régime forestier à onze parcelles appartenant à La commune :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Urbanisme : Adoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le secteur des « Mollards » pour la réalisation d'un centre de secours intercommunal :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Urbanisme: Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme concernant le secteur du « Vernevy d'en Bas » :
M. Raphaël CLERENTIN, conseiller municipal intéressé, quitte la salle et ne participe par à l'étude et au vote sur ce point.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 10 VOIX POUR (M. RAPHAËL CLERENTIN NE PARTICIPE PAS AU VOTE SUR CE POINT)
11. Urbanisme : Bilan de La mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12. Affaires touristiques: Demande de subvention au Conseil départemental de La Haute-Savoie pour l'organisation de l'épreuve d'Enduro de la Coupe du monde VTT-EWS 2026 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 - MORILLON page 2 13. Culture : Convention de partenariat avec Théo Gavet :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Travaux: Convention de partenariat avec les Dr PONSOT et Dr CHANUT pour la répartition des charges financières afférentes au fonctionnement d'un poste d'infirmier salarié pour la saison d'hiver 2025-2026:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. Finances: Rapport et débat d'orientation budgétaire de la commune de Morillon pour l'année 2026:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Questions diverses :
La séance est levée à 22h45.
Fait à Morillon, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance Re
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. Simon BEERENS-BETTEX Mme Marie DUNOYER
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 - MORILLON page 3