Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 41 Iness Codp Xylecho 2PJ tamponne
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 41 Iness Codp Xylecho 2PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 Ps
Publié le 22/07/2024 à
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20240715-A2024 41-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 41
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de
droits réels relative à La mise à disposition de Locaux à La SARL XYLECHO à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-155 en date du 4 juillet 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
ARRETE :
ARTICLE 1°":
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établi au profit de La SARL XYLECHO, dont Le siège social est situé 64 rue de la Battude à Gruissan (11430), représentée par Monsieur Louis ROSTAND, en sa qualité de Gérant, est approuvée dans toutes ses dispositions à compter du 1° septembre 2024.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. N°A2024 41
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024 S LOT
ID :011-241100593-20240715-A2024_41-AR
Fait à Narbonne, Le 15 juillet 2024
Pièce(s) jointes] :
Convention d'occupation
Plan des locaux occupés
Arrêté certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB]
Bertrand MALQUIER
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération