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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 60 Iness Codp AMS 2PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 60 Iness Codp AMS 2PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 21/08/2023 TT
M ( [ a M a ID :011-241100593-20230707-A2023_60-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023 60
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à
disposition de locaux pour les permanenciers «Aude Ménage et Services
Professionnels » à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU (la délibération N°C2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de locaux pour les permanenciers ci-annexée, établie au profit de Aude Ménage et Services Professionnels, dont le siège social est situé 28 rue Gérard Desargues à Carcassonne (11000), représentée par Madame PAHAUT PONSA Monique, en sa qualité de Présidente, est approuvée dans toutes ses dispositions. Envoyé en préfecture le 21/08/2023
N°A2023_60 Reçu en préfecture le 21/08/2023 S [ 7
Publié le 21/08/2023
ID :011-241100593-20230707-A2023_60-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 07 août 2023
Pièce(s) jointes) :
. Plan des locaux occupés
e Convention
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre 4
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne