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Arrêté - 1395877
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1395877)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de Caestue
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
: 095/2023 Nous,
Maire
de
la
Commune
de
CAESTRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212
-
1,L
2212
-2,
L 2213
- 1 et L 2213
-2,
Vu
le
Code
de
la route
et
son
article
R
225,
Vu
le
Décret
n°
86
475
du
14
Mars
1986,
Considérant
que
l’entreprise
DS
LITTORAL
doit
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
neuf pour
le compte
d’ENEDIS,
rue
du Pain
Sec
entre
le n°
1221
et le n°
1317,
que
ces
travaux
nécessiteront
une
restriction
de
circulation
et une
interdiction
de
stationner,
au
droit
du
chantier,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
travaux
et prévenir
les
accidents
:
ARRÊTE
:
Article
1
:
À
compter
du
6
septembre
2023
et
pour
la
durée
des
travaux
(45j),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte,
au
droit
du
chantier,
rue
du
Pain
Sec
entre
le n°
1221
et le n°
1317
pour
les motifs
susmentionnés.
Article
2
: L’organisation
de
la
circulation
sur
la
voie
sera
en
alternat
par
piquet
K
10
ou
alternat par
feux
tricolores.
Les
restrictions
de
circulation
suivantes
seront
appliquées :
*
vitesse
limitée
à 30
Km/h,
défense
de
s’arrêter
* stationnement
interdit
Article
3
: Les
différentes
restrictions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
réglementaires.
La
signalisation
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
DS
LITTORAL
exécutant
les
travaux.
Article
4
: L’Attaché
Territorial
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
de
la CCE,
- Monsieur
le chef de la Direction
de la Voirie
Départementale
de Dunkerque,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
DS
LITTORAL,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bailleul,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Hazebrouck,
Fait
à CAESTRE,
le 7 août
2023 Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE_