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Arrêté - AR 116 2025
Arrêté - AR 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°037
/2026
OBJET
: ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
OISDB
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
COMITÉ
Alexandra,
de
l'association
OISDB,
ARRÊTE
:
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
Madame
COMITE
Alexandra
de
l'association
OISDB
est
autorisée
à occuper
le plateau
sportif situé
au-dessus
de
l’école.
Article
2
: Date
et
horaires
Cette
occupation
est
autorisée
le dimanche
10
mai
de
10h00
à
15h00.
Article
3
: Nature
de
l’activité
L’occupation
est accordée
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
stage
de
yoga
destiné
aux
adhérents.
Article
4
: Conditions
d’occupation
Le
bénéficiaire
s’engage
à :
respecter
les
lieux
et
les
équipements
mis
à disposition
;
veiller
à la sécurité
des
participants
;
ne
causer
aucune
nuisance
sonore
ou
trouble
à l’ordre
public
;
restituer
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Article
5
: Responsabilité
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
dommage
pouvant
survenir
pendant
la durée
de
l’occupation.
Article
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
7
: Le
maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
À
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours,
Mallemoisson
le
15
avril
2026,
La
responsable
Le
Maire,
Mme
COMITE
Alexandra
GOUVÉ
Henri