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Procès Verbal - ?ddownload=836
Document publié le Mardi 25 mars 2003 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=836)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT-GILLES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2003
Ouverture
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU 10 MARS 2003
6 - CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
AVEC MR CALLESTROUPAT,
ARCHITECTE DU GYMNASE
2 – EXAMEN ET VOTE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2002
7 - REVALORISATION DES INDEMNITES
MAIRE ET ADJOINTS
3 – EXAMEN ET VOTE DES TROIS
TAXES
8 - NOMINATION D’UN CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE AUX SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
4 – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS
PRIMITIFS 2003
9 - INDEMNITES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
5 – TAXE D’ASSAINISSEMENT 2003 Clôture
L’an deux mille trois, le vingt cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : Le 18 mars 2003
Présents : Mesdames et Messieurs CHAGNIOT – LADOUCE – VACHER – CARIVEN – SOUQUET – LANGOT – CORBARIEU – THEOLAS – GIMBRE – LASCROUX – BORDENAVE - LATOUR – RAFFIER - PATTI – MASSE – BISSO – ASTRUC – ZINDJIRDJIAN – FALIERES - JALLAIS – GARDELLE – ANDRAU – JOUANDANNE –
Procurations :
Jean-Claude ANCELIN donne procuration à Gilbert LADOUCE
Maïté PROUDHOM donne procuration à Jean-Yves RAFFIER
Mireille LUFEAUX donne procuration à Clotilde CARIVEN
Gérard SOULIE donne procuration à Michel SOUQUET
Absents excusés : Elisabeth COULOUMIERS
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 H 30 et propose que Clotilde CARIVEN soit nommée secrétaire. 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
10 MARS 2003
Monsieur ASTRUC signale qu’il manquait au procès-Verbal, les questions écrites de son groupe.
Monsieur le Maire répond que ce document annexe a été distribué le jour même. Point n° 11 : Madame GARDELLE signale son accord sur l’acquisition, d’un point de vue social.
Monsieur le Maire passe au vote.
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTIONS 2
2 – EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2002
VILLE
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances présente le compte administratif de la ville qui fait ressortir les élément suivants :
RESTES A
REALISER REALISATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 4 185 023,18 1 764 805,46 357 734,14
Recettes 4 685 918,70 1 857 430,82 333 835,00
Résultat de
l’exercice 500 895,52 92 625,36
Monsieur ASTRUC s’interroge sur l’épargne de gestion qui, selon lui, est insuffisante. En effet, les cessions de terrains rentrent pour une trop grande partie dans l’autofinancement, et il se demande si la ville ne vit pas au-dessus de ses moyens.
Qu’arrivera t-il quand nous n’aurons plus de terrains à céder ?
Il précise qu’en dehors de ces ressources, si on analyse l’épargne de gestion, on s’aperçoit que hors cessions de terrains, les marges de manœuvre de la ville sont faibles.
Monsieur JALLAIS ajoute quant à lui, que la masse des investissements prévus au budget va générer des coûts de fonctionnement qu’il faudra intégrer pour les années futures. Monsieur le Maire répond que sur la section de fonctionnement, nous avons fait des économies sur un certain nombre de postes, ce qui nous a permis de dégager un excédent important. Cet excédent, réintégré en section d’investissement évite de faire trop d’emprunts. Il note à ce sujet que la part des intérêts et du capital des emprunts antérieurs baissent de façon substantielle.
Monsieur ASTRUC insiste sur le fait que la commune vit au-dessus de ses moyens, et que si l’on reste sur une perspective de 10 000 habitants, les charges de fonctionnement iront en augmentant. Monsieur LADOUCE répond que pour ce qui est de l’exercice 2002, la capacité financière de la ville et les efforts consentis dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement permettent de rétablir une épargne de gestion positive, contrairement à ce que dit Monsieur ASTRUC.
Il rappelle que jusqu’à présent, l’épargne disponible était extrêmement faible. Monsieur le Maire revient sur la perspective des 10 000 habitants. Il rappelle que, compte tenu des obligations que nous avons, notamment dans la création de logements sociaux, la perspective de population plus importante indiquée dans le PLU, se fera sur une période de 10 à 15 ans.
Par ailleurs, il n’est pas question, comme le prétend Monsieur ASTRUC, que la ville cède tout son patrimoine financier. Ce serait une erreur et Monsieur le Maire compte bien le moment venu, sur le soutien de Monsieur ASTRUC lorsque nous aurons à acquérir du Foncier.
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur CHAGNIOT propose de passer au vote.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTIONS 7 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE)
ASSAINISSEMENT
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances présente le compte administratif de l’assainissement pour l’année 2002, il se présente comme suit :
Aucune observation n’étant faite, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur CHAGNIOT propose de passer au vote.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTIONS 7 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES,
JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE)
REALISATIONS RESTES A
REALISER
INVESTISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 683 623,70 258 246,58 59 856,53
Recettes 432 707,20 506 300,86
Résultat de l’exercice 250 916,50 248 054,28 ZAC DE TAURE
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif de la ZAC de TAURE pour l’année 2002., il se présente comme suit :
REALISATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 37 609,58 184 932,98
Recettes 206 086,16 8 856,63
Résultat de
l’exercice
168 476,58 - 176 076,35
Madame ANDRAU insiste sur le fait que l’on peut se réjouir que la ZAC de TAURE, ait été aménagée en son temps afin que la Municipalité actuelle puisse en retirer tous les bénéfices. Madame GARDELLE rappelle le contexte favorable de la Ménude qui génère une dynamique positive.
Monsieur JALLAIS rappelle que Monsieur le Maire était élu lors du lancement de la ZAC de TAURE.
Monsieur le Maire précise que la ZAC de Taure a été réalisée en deux étapes, et que les 15 MF d’investissements, qui ont généré un déficit important, correspondaient aux travaux de la seconde partie de cette ZAC engagés par la Municipalité précédente. Aujourd’hui, grâce à l’intervention d’un service commercial professionnel, les terrains se vendent bien mieux et nous pouvons tous nous en réjouir, ce qui nous permet d’équilibrer la situation financière de la ZAC. Ce sont les Salvetains qui en profitent.
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur CHAGNIOT propose de passer au vote.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTIONS 7 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE) 3 – EXAMEN ET VOTE DES TROIS TAXES
Monsieur le Maire présente la proposition de vote des 3 taux qui sont les suivants :
Taxe d’habitation : 17,55 %
Taxe foncière bâti : 19,31 %
Taxe foncière non bâti : 156,00 %
Il précise que la part communale reste inchangée. La valeur locative subit une augmentation de 1,5 %, déterminée par la Loi de Finances 2003.
Madame FALIERES demande comment fonctionne le mécanisme de la Taxe Professionnelle par rapport à la Communauté de communes.
Monsieur le Maire lui explique que depuis le 1er janvier 2000, tous les ans, la Communauté de Communes perçoit directement la Taxe Professionnelle et qu’il y a reversement de compensation si le transfert des charges est inférieur à la Taxe Professionnelle versée, ce qui n’est pas le cas actuel, car notre produit de TP est inférieur aux charges transférées. Par contre, nous bénéficions de la dotation de solidarité qui tient compte d’un certain nombre de paramètres (population, potentiel fiscal, population scolarisée…)
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
POUR 21
CONTRE 2 (Mmes ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 5 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE,) 4 – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2003
VILLE
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2003 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice Résultat reporté Restes à réaliser CUMUL SECTION
dépenses 4 284 412,90 0 4 284 412,90
recettes 4 194 961,34 R002 89 451,56 0 4 284 412,90
Monsieur LADOUCE propose que les résultats de l’exercice 2002 qui s’élèvent à 500 589,53 € soient affectés sur l’exercice 2003 comme suit :
Affectation réserve R1068 en investissement 411 137,97 €
Report en fonctionnement R 002 89 451,56 €
DEPENSES
011 Charges générales
012 Charges personnel
65 Charges gestion courante
014 Atténuation produits.(sf ICNE)
66 Charges financières (sf ICNE)
67 Charges. Exceptionnelles
6611 ICNE de l’exercice
68 dotations aux investissements
023 virement à la section
d’investissement
TOTAL
RECETTES
70 Produits services
73 Impôts & taxes
74 Dotations & participations
75 Autres produits gestion courante
013 Atténuations charges. (sf ICNE)
79 Transfert des charges
72 Travaux en régie
77 Produits exceptionnels
6611 ICNE contre-passation
TOTAL
1 043 014,00
1 853 000,00
408 592,00
57 400,00
158 000,00
484 589,48
68 728,81
58 088,61
153 000,00
4 284 412,90
431 522,76
1 767 278,81
1 267 749,00
7 500,00
130 000,00
10 000,00
30 000,00
481 615,06
69 295,71
4 194 961,34 INVESTISSEMENT
TOTAL Solde d’exécution Affectation c/1068 TOTAL CUMULE
dépenses 2 662 489,17 0 2 662 489,17
recettes 2 158 725,84 R001 92 625,36 R 1068 411 137,97 2 662 489,17
Monsieur ASTRUC s’étonne que l’épargne de gestion soit inférieure de 50 % à celle qu’il avait relevée sur l’exercice 2002. Le besoin de financement est donc inférieur de 50 % et il note que ce financement complémentaire provient des ventes de terrains.
Monsieur LADOUCE lui explique que l’épargne de gestion est, comme la règle le veut, la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement et dont il faut déduire les annuités de la dette. Cette épargne disponible peut permettre de couvrir, avec les recettes d’investissement, les besoins de la commune, et il ne voit pas en quoi le fait que le financement se fasse avec les ventes de terrains, pose problème.
L’autofinancement dégagé n’est certes pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses mais il fait remarquer que cette année, le montant des emprunts est inférieur à celui de l’année dernière, et permet d’alléger la charge de la dette pour les générations futures. Par ailleurs, Monsieur LADOUCE rappelle que l’épargne de gestion se dégage de la section de fonctionnement et Monsieur ASTRUC anticipe, alors que nous n’avons pas examiné la section d’investissement.
Au niveau de la section d’investissement, Monsieur LADOUCE reprend toutes les opérations page 21 du budget.
DEPENSES
13 Subv. d’investissement reçues
16 Remboursements d’emprunts
Opérations d’équipement
TOTAL
RECETTES
10 dotations fonds divers réserves (sauf 1068)
13 Subventions d’investissements reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
19 diff. Sur réalisations d’immob.
21 immobilisations corporelles
28 amortissement des immos
021 virement de la section de fonctionnement
TOTAL
59 696,67
422 154,82
1 822 903,54
2 304 755,03
83 824,00
196 664,24
641 636,51
367 800,33
323 877,15
58 088,61
153 000,00
1 824 890,84 N°
opération libellé
Reste à
réaliser N-1
Proposition
du Maire
Votes du
CM
Total
col 1 + col 2
01 Mairie matériel 0,00 73 600,00 73 600,00 73 600,00
02 Services techniques 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00
03 Aire d’accueil gens du V 7 622,45 0,00 0,00 7 622,45
04 Restaurant scolaire 4 176,39 11 573,61 11 573,61 15 750,00
05 gymnase 0,00 370 860,00 370 860,00 370 860,00
06 VRD HLM 0,00 152 200,00 152 200,00 152 200,00
07 Espaces verts 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
08 Acquisition bâtiments 15 244,95 97 500,00 97 500,00 112 744,95
09 Aménagement local boules 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10 dojo 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
12 Terrains de sports 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 MJC 0,00 147 800,00 147 800,00 147 800,00
15 RD 42 av des Mûriers 0,00 198 250,00 198 250,00 198 250,00
17 trottoirs 71 845,21 186 068,98 186 068,98 257 914,19
19 Piétonnier collège 0,00 45 700,00 45 700,00 45 700,00
21 collège 115 959,31 26 448,69 26 448,69 142 408,00
22 Sécurité signalisation 0,00 3 290,00 3 290,00 3 290,00
23 signalétique 1 524,49 0,00 0,00 1 524,49
25 Travaux de bâtiments 4 054,48 39 000,00 39 000,00 43 054,48
28 Travaux école Condorcet 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
29 Petits lutins 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
30 Réparation église 2 685,02 17 814,98 17 814,98 20 500,00
31 CLSH - CLAE 0,00 3 050,00 3 050,00 3 050,00
32 Matériel espaces verts 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
34 Drainage cimetière 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
38 Aménagement bât Cocc 106 063,53 150 247,28 150 247,28 256 310,81
39 Etude PLU 20 935,86 30 000,00 30 000,00 50 935,86
43 Travaux en régie 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
44 Aménagements urbains 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00
141 Marie Curie 0,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00
144 Trois chênes 7 622,45 7 200,00 7 200,00 14 822,45 Avant de passer au vote, Monsieur JALLAIS demande que l’on examine les comptes article par article.
Monsieur le Maire refuse et propose de passer au vote.
POUR 21
CONTRE 2 (Mmes ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 5 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE,)
ASSAINISSEMENT
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2003 qui se présente comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
011 charges à caractère général
012 charge personnel et frais assimilés
65 autres charges de gestion courante
66 charges financières
67 charges exceptionnelles
68 dotations aux amortissements
023 virement à la section d’invest.
TOTAL
RECETTES
70 vente prod fab, prest serv, mar
74 subvention d’exploitation
013 atténuation de charges
77 produits exceptionnels
TOTAL
002 excédents antérieur reporté fonct.
TOTAL
181 993,77
23 000,00
1 000,00
52 127,78
2 000,00
69 372,67
309 093,34
638 587,56
307 000,00
33 400,00
37 060,63
13 072,26
390 532,89
248 054,67
638 587,56 Monsieur LADOUCE propose que les résultats d’exploitation 2002 soient affectés en report à nouveau sur la section de fonctionnement R002 pour un montant de 248 054,67 €
Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
POUR 21
CONTRE 2 (Mmes ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 5 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE,)
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 emprunts et dettes assimilées
1641 emprunts en euros
1688 intérêts courus
13 subventions d’investissement
139111 subv Agence de l’eau
21 immobilisations corporelles
2183 matériel bureau, informatique
2188 autres immob. Corporelles
23 immobilisations en cours
2315 immos en cours-inst.techn.
001 solde d’exécution d’inv. Reporté
déficit antérieur reporté
TOTAL
RECETTES
13 subventions d’investissement
1312 subvention collectivité
16 emprunts et dettes assimilées
1641 emprunts en euros
1688 intérêts courus
28 amortissement des immos
281311 amortissement bât. Exploita.
28156 amort. Mat. Spéc d’exploit.
28182 amort. Matériel transport
021 virement de la sect. Fonct.
005 virement de la sect. Fonct.
TOTAL
91 794,16
77 733,53
14 060,63
13 072,26
13 072,26
11 432,16
6 432,16
5 000,00
403 652,83
403 652,83
250 916,50
250 916,50
770 867,91
71 200,92
71 200,92
321 200,92
300 000,00
21 200,92
69372,67
27 807,36
32 709,30
8 856,01
309 093,40
309 093,40
770 867,91 ZAC DE TAURE
Monsieur LADOUCE, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2003 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général
66 Ch. Financ. (sf ICNE)
Virement sect° d’invest.
TOTAL
16 Remb. Emprunts. (sf ICNE)
23 Immobilisations en cours
1688 ICNE contre-passation
TOTAL
résultat reporté
TOTAL SECTION
4 500,00
20 035,41
306 129,46
330 664,87
330 664,87
65 963,60
62 972,92
8 856,63
137 793,15
176 076,35
313 869,50
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTESS
70 produits de service
75 autres prod. gest. Courante
6611 ICNE contre-passation
TOTAL
1688 ICNE contre-passation
021 vir. De la sect. Fonct.
TOTAL
résultat reporté
TOTAL SECTION
109 368,50
42 000,00
10 819,79
162 188,29
168 476,58
330 664,87
7 740,04
306 129,46
313 869,50
313 869,50
Monsieur Gilbert LADOUCE, Adjoint aux finances propose que les résultat de l’exercice 2002, soient affectés en report à nouveau sur la section de fonctionnement R002 pour un montant de 168 476,58 €. Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
POUR 21
CONTRE 2 (Mmes ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 5 (Mmes et Mrs. ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE,)
5 – TAXE D’ASSAINISSEMENT 2003
Monsieur LADOUCE présente la proposition d'augmentation de la taxe d'assainissement. Son montant est fixé à 0,37 € le m³ depuis 1994.
Il propose de le fixé à 0,40 € le m³, applicable au 1er juillet 2003.
Madame GARDELLE demande si cette augmentation est faite pour équilibrer le budget. Monsieur LADOUCE rappelle qu’elle n’a pas augmenté depuis 94, et que, par ailleurs, le coût des matières premières de la station d’épuration ont augmenté et qu’il convient de rattraper les autres communes en matière de taxes tout en restant relativement modérés.
Monsieur CHAGNIOT insiste sur le fait qu’il s’agit de faire en sorte que le pollueur soit le payeur.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
POUR 24
CONTRE 2 (Mmes ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 2 (Mme et Mr. JALLAIS, GARDELLE,)
6 - CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC
MR CALLESTROUPAT, ARCHITECTE DU GYMNASE
Monsieur CHAGNIOT rappelle que dans le cadre de la construction du gymnase, une procédure de consultation pour le choix d’un architecte a été lancée, procédure informelle dans la mesure ou le montant prévisionnel était inférieur à 90 000€ H.T.
7 architectes nous ont fait une proposition.
Après analyse des propositions et compte tenu des références, Monsieur CHAGNIOT propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de M. CALESTROUPAT Lucien, 18, rue Agathoise 31000 TOULOUSE sur un taux de rémunération de 8,90 %, sur une base financière fixée à 914 700 € H.T. pour la construction du gymnase, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat sur les éléments déterminés ci-après :
Estimation des travaux 914 700 € HT
Taux de rémunération 8,90 % HT du montant des travaux Monsieur JALLAIS estime que le prix du gymnase est sous estimé et se pose la question de savoir ce qui se passera s’il y a des travaux supplémentaires, car on risque de voir le montant des honoraires dépasser le seuil des 90 000 €, et de passer dans les Marchés Publics. Monsieur CHAGNIOT précise que l’on se conformera à la réglementation du Code des Marchés Publics.
Madame JOUANDANNE espère que dans quelques années, on ne regrettera pas les économies faites.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
POUR 21
CONTRE 4 (Mme et Mr. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU,
JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 3 (Mmes et Mr ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, FALIERES)
7 - REVALORISATION DES INDEMNITES MAIRE ET
ADJOINTS
Monsieur le Maire explique que conformément à la Loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et à la circulaire du 8 avril 2002 relative à l’application de cette loi, il est possible de revaloriser les indemnités de Maire et Adjoints comme suit : Il propose que l’indemnité du Maire soit portée de 35 à 40 % de l’indice brut mensuel de la fonction Publique 1015 (3 587,04 €) soit une indemnité mensuelle de 1 434,81 € brut, et que l’indemnité des adjoints soit de 16 % de l’indice brut mensuel 1015, soit une indemnité mensuelle brute de 593,92 €.
Madame ANDRAU estime que la majorité ne manque pas d’air.
Monsieur ASTRUC souhaite avoir la justification exacte de cette augmentation. Monsieur le Maire rappelle que les élus passent de plus en plus de temps à la Mairie, et que cela génère pour eux des pertes de salaire. Par ailleurs, ils exercent une profession et donc des obligations à assumer, et il lui paraît normal de compenser cet investissement personnel. Madame GARDELLE souhaite savoir si Monsieur le Maire perçoit des indemnités de la Communauté de Communes
Il lui est répondu par l’affirmative.
POUR 21
CONTRE 6 (Mme et Mr. ASTRUC, FALIERES, JALLAIS, GARDELLE,
ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 1 (Mmes ZINDJIRDJIAN) 8 - NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Monsieur le Maire propose de nommer Jean-Claude LANGOT délégué du Conseil Municipal aux syndicats intercommunaux suivants : Le SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine), le SIEPOT (Syndicat Intercommunal Eau Potable), et à la Communauté de Communes, DECOSET et les Ordures Ménagères.
Madame GARDELLE demande quel est le rôle d’un conseiller municipal délégué. Monsieur le Maire lui explique qu’il s’agit de le représenter au sein des syndicats intercommunaux et propose de passer au vote
POUR 24
CONTRE 2 (Mmes, ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 2 (Mme GARDELLE, Mr JALLAIS)
9 - INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité mensuelle de 251,09 € brut, correspondant à 7 % du montant de l’indice brut mensuel 1015 à Jean-Claude LANGOT et Patricia PATTI, pour leur fonction de délégué.
Il propose de passer au vote.
POUR 20
CONTRE 2 (Mmes, ANDRAU, JOUANDANNE)
ABSTENTIONS 6 (Mmes et Mrs LANGOT, ASTRUC, ZINDJIRDJIAN,
FALIERES, JALLAIS, GARDELLE)
La séance est clôturée à 0 h 15.