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Compte-Rendu - ?ddownload=836 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=836)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er JUILLET 2011 à 21h

Présents : Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Gérard Dall’Armi, Jean-Paul Estrade, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Cathy Arcangeli est désignée comme secrétaire de séance.

1- Projets

- Un appel d’offre pour la rénovation de la toiture de la grange de la Maison des Associations devra être lancé.

- Création d’un groupe de travail autour de l’extension de la bibliothèque : Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean-Paul Estrade, Monique Pinto.

- Etude de faisabilité par rapport à la problématique du chauffage des bâtiments municipaux (gendarmerie et autres).

- Prévoir de refaire la zinguerie et les retours de cheminée de la gendarmerie, ainsi que la bordure du toit du côté de la maison Rozès. Poser un témoin en plâtre sur la fissure de l’angle du côté de la maison Rozès. Faire faire un devis pour tous ces travaux, et si le montant dépasse les 4000 euros , il sera nécessaire de passer un appel d’offre.

- Remplacement des tuiles gelées sur le toit du Foyer.

2- Transfert de la compétence « contractualisation dans le cadre du Pays »

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus du Comminges de s’engager sur la

reconnaissance d’un territoire vécu et de concrétiser cette ambition collective au sein d’un

projet de développement à travers la création de l’Association Pays Comminges Pyrénées et

la rédaction de la Charte du Pays.

Depuis sa création, l’association Pays Comminges Pyrénées a répondu à deux missions

complémentaires:

- l’accompagnement de projets de territoire en lien avec les enjeux relevés dans le

cadre des deux contractualisations pluriannuelles signées avec l’Etat, la Région et le

Département: un premier «Contrat » signé le 29 avril 2005 et la Convention territoriale 2008-

2013 en cours signée le 9 décembre 2008

- la réalisation d’études stratégiques permettant de définir un positionnement du

territoire et d’élaborer des fiches actions répondant aux besoins et aux attentes de la

population: schéma des services, des infrastructures économiques, du tourisme, schéma

culturel et étude paysagère

Le Conseil d’Administration du Pays réuni le 15 février 2010 a souhaité élargir les missions

du Pays en lui conférant la réalisation et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale.

A ce titre, il a délibéré en faveur du lancement de la consultation des communes et des

Communautés de communes en vue de créer un Syndicat Mixte pour porter le SCOT du Pays

CommingesL’Association de Pays sera alors dissoute au profit d’un Syndicat Mixte qui reprendra ses

missions d’animation et de contractualisation en parallèle aux nouvelles missions

d’élaboration, de gestion et de suivi du SCOT

Afin de pouvoir intégrer ce Syndicat mixte, la Communauté de Communes devra au préalable

acquérir la compétence « Contractualisation dans le cadre du Pays ».

VU l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 15 février 2010 du Conseil d’administration du Pays Comminges

Pyrénées citée ci-dessus,

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a délibéré en faveur

de l’acquisition de la compétence « Contractualisation dans le cadre du Pays » lors de sa

séance du 8 avril 2011

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

D’approuver le transfert de la compétence « Pays » à la Communauté de communes.

Cette décision, pour prendre effet, devra être envoyée à Monsieur le Sous préfet. Une copie

sera envoyée pour information à la Communauté de communes.

3- Transfert de la compétence SCOT à la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus du Pays Comminges Pyrénées d'engager une

réflexion permettant d'aboutir à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

à l'échelle de l'ensemble du Pays.

Institué par les lois SRU et UH (respectivement du 13 décembre 2000 et du 13 juillet 2003),

le SCOT cherche à promouvoir une vision du développement d'un territoire en prenant en

compte simultanément les problématiques d'habitat, de déplacements, d'aménagement, de

développement économique et d'environnement. La loi ENE portant engagement national

pour l’environnement est venue confirmer le rôle du SCOT comme élément majeur pour tout

projet d’urbanisation future sur les territoires. Elle étend le champ d’application des SCOT en

y intégrant les enjeux de développement durable.

Le SCOT a pour vocation de maîtriser l’urbanisation entre les territoires, et porte des objectifs

de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de protection et de valorisation de

l’environnement, d’amélioration du cadre de vie des habitants.

Le SCOT, une fois approuvé, sera opposable aux documents d’urbanisme locaux : POS/PLU et cartes communales.

La loi ENE a étendu le principe d’urbanisation limitée. Cette réforme interdit aux communes

de modifier ou de réviser leur POS/PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation des zones naturelles ou

à urbaniser en l’absence d’un SCOT. Elle sera applicable aux communes situées dans un

périmètre de 15km de la périphérie d’une agglomération de 15 000 habitants à compter du 1er

janvier 2013. En 2017, ce principe s’appliquera à toutes communes.

Afin de mettre en œuvre ce projet concerté, un Syndicat mixte devra être créé sur le périmètre

du Pays qui sera chargé de l’élaboration, du suivi et de la gestion du SCOT.

Afin de pouvoir intégrer ce Syndicat mixte, la Communauté de communes devra au préalable

acquérir la compétence « Elaboration, gestion et suivi du SCOT ».

VU l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’article L122-1 et suivant du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du 15 février 2010 du Conseil d’administration du Pays Comminges Pyrénées citée ci-dessus,M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a délibéré en faveur

de l’acquisition de la compétence SCOT lors de sa séance du 8 avril 2011

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

D’approuver le transfert de la compétence SCOT par la Communauté de communes.

Cette décision, pour prendre effet, devra être envoyée à Monsieur le Sous préfet. Une copie

sera envoyée pour information à la Communauté de communes.

4- Modification des statuts de la CC3V

Le Maire rappelle l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoyant qu’à défaut de dispositions contraires prévues dans les statuts, l’adhésion d’une

Communauté de Communes à un Syndicat Mixte est subordonnée à l’accord des conseils

municipaux exprimé dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de

l’EPCI.

Afin de faciliter l’adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat mixte du

SCOT du Pays Comminges Pyrénées, le Maire propose que les statuts de la Communauté de

Communes soient réformés afin d’y inclure la clause suivante :

« L’adhésion au syndicat mixte du SCOT est décidée par délibération du seul conseil

communautaire dans les conditions de majorité de droit commun ».

Cette clause s’accompagnera du transfert de la compétence SCOT de la Communauté de

Communes vers le Syndicat Mixte.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5214-27,

VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 8 avril 2011 approuvant la

modification des statuts de la collectivité lui permettant d’intégrer le Syndicat Mixte du

SCOT,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des 3 Vallées

comme exposé ci-dessus

Cette décision, pour prendre effet, devra être envoyée à Monsieur le Sous Préfet et pour

information à la Communauté de Communes des 3 Vallées.

5- SIDEVA : avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par un courrier du 21 avril 2011, Monsieur le

Préfet de la Haute-Garonne a notifié le projet de schéma départemental de coopération

intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 relative à la

réforme territoriale.

Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la coopération intercommunale dans le

département de la Haute-Garonne puisqu’il propose le rattachement de 43 communes isolées

à un EPCI à fiscalité propre, 11 fusions et 2 créations de communautés de communes,

l’éclatement de 2 d’entre elles et la dissolution d’un nombre important de syndicats de

communes. A compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un

délai de 3 mois pour rendre leur avis sachant que le silence vaut approbation. Les avis sont

ensuite transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)afin qu’elle formule à son tour des observations sur le projet de schéma et fasse, le cas

échéant, des contrepropositions. Ces contrepropositions s’imposeront au Préfet pour

l’adoption, au plus tard au 31 décembre 2011, de la version définitive du SDCI, si elles sont

adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI et si elles sont conformes aux

objectifs et orientations de la loi.

La commune d’ARBAS est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il

propose :

• La dissolution du SIDEVA (Syndicat Intercommunal Des Ecoles de la Vallée de l’Arbas) qui comprend les communes de Castelbiague, Montastruc de Salies, Montgaillard de Salies et Rouède dans le périmètre de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat et les communes d’Arbas, Chein-Dessus, Fougaron et Herran dans celui de la Communauté de Communes des 3 Vallées après retrait de ces communes du syndicat.

• Que la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat et la Communauté de Communes des 3 Vallées reprennent les compétences du SIDEVA après sa dissolution.

• A défaut de reprise des compétences par les communautés de communes, les communes anciennement membres du SIDEVA devront continuer à assurer le service à partir de conventions passées entre elles.

Cette proposition suscite les observations suivantes :

• La Communauté de communes du Canton de Salies du Salat et la Communauté de communes des 3 Vallées n’envisagent pas de reprendre les compétences qui s’appliqueraient, de fait, sur tout leur territoire, y compris aux communes qui gèrent leurs écoles et souhaitent continuer à les gérer.

• Les élus, les parents d’élèves et la population sont opposés à la remise en cause d’une organisation, qu’il n’a pas toujours été facile de construire, et qui donne maintenant satisfaction tant au niveau de la qualité des services qu’en terme de moyens matériels et humains mis en place.

• La dissolution du SIDEVA est de nature à porter atteinte à la qualité d’un service qui par définition doit rester un service de proximité nécessitant un suivi journalier et une capacité de réactivité difficiles à gérer à l’échelle de la communauté de communes. • Les transferts financiers occasionnés par cette dissolution sont impossibles à analyser avant le 21 juillet 2011, date limite de réponse aux propositions faites dans le SDCI. • Il en est de même pour les mesures à prendre concernant la gestion des transferts du personnel travaillant pour le SIVU, dont la plupart relève du statut de la fonction publique territoriale.

• Vu les conséquences qu’engendrerait cette réorganisation, il est nécessaire, pour le moins, d’obtenir des délais supplémentaires pour pouvoir en mesurer tous les aspects juridiques, financiers, sociaux et de qualité du service rendu pour pouvoir se prononcer sur les propositions du SDCI .

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à émettre

un avis défavorable à la proposition contenue dans le projet de SDCI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

1° D’émettre un avis défavorable à la proposition contenue dans le projet de SDCI tendant à : • La dissolution du SIDEVA qui comprend des communes comprises dans le périmètre de la Communauté de communes du Canton de Salies du Salat et de la Communauté de communes des 3 Vallées.

• La reprise des compétences du SIDEVA, après sa dissolution, par la Communauté de communes du Canton de Salies du Salat et la communauté de communes des 3 Vallées.• A assurer le service à partir de conventions passées entre les communes anciennement membres du SIDEVA à défaut de reprise des compétences par les communes. 2° D’émettre un avis favorable au maintien du SIDEVA

3° D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu par le conseil municipal soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

6- PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que contrairement aux années précédentes les opérations d’élaboration du PLU, imputées au compte 202, n’ont plus l’obligation d’être amorties.

Plusieurs possibilités sont offertes :

• Continuer l’amortissement comme les années passées

• Suspendre l’amortissement

• Suspendre l’amortissement et reprendre les amortissements précédemment pratiqués

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de Suspendre l’amortissement et de

reprendre les amortissements précédemment pratiqués.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le PLU sera prochainement soumis au CM pour arrêt.

7- Eau potable et assainissement

-Deux tranches doivent être engagées en 2011 par le syndicat, notamment celle reliant la tranche n° 01 à la maison Gracia.

- Assainissement : Les études doivent être lancées par le syndicat.

- Vote des comptes administratifs des budgets eau et assainissement 2010

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la dissolution des budgets eau et assainissement par délibération en date du 4/09/2010, il convient de voter les comptes administratifs. Suite au transfert des compétences au SMEA à compter du 01/01/2010, il n’y a eu aucune opération sur l’exercice 2010 ce sont donc les chiffres de clôture au 31/12/2009 qui sont repris.

Le Conseil Municipal, délibérant sur les Comptes Administratifs eau et assainissement de l’exercice 2010 dressés par Monsieur François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels présentent les résultats cumulés suivants :

BUDGET ANNEXE EAU :

Section d’exploitation + 29 335,88

Section d’investissement - 31 513,67

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation - 7 063,48

Section d’investissement - 1 911,65

2) Constate les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement dubilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-Approbation des comptes de gestion 2010 des budgets annexes eau et assainissement,

dressés par Madame Isabelle GAILLARD, Receveur

Le Conseil Municipal :

Compte tenu qu’il n’y a pas eu d’opérations sur l’exercice 2010 et que les chiffres de clôture

repris sont ceux de l’exercice 2009,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement,

Déclare que les comptes de gestion des budgets eau et assainissement dressés, pour l’exercice

2010 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observations, ni réserves de sa part.

8- Action sociale des agents

Monsieur le Maire informe l’assemblé que conformément à la loi du 19 février 2007 relative à

la fonction publique territoriale, une action sociale en faveur des agents doit être mise en

place. Les prestations d’action sociale individuelles ou collectives sont distinctes de la

rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de

servir. Elles visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, ainsi

qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer au prorata temporis sur

l’année, sous forme de chèque cadeau la somme de :

• 80 € par an pour les agents sur un poste à 10 heures hebdomadaires et plus

• 40 € par an pour les agents sur un poste à moins de 10 heures hebdomadaires

Les agents devront avoir un minimum de 6 mois d’ancienneté.

9- Admission en non valeur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des créances non recouvrées que le Trésorier

propose de mettre en non valeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en non valeurs les sommes suivantes :

Année Redevable Montant 2003 GANEUX Séverine ABLAIN Cédric 94,22

2004 GANEUX Séverine ABLAIN Cédric 265,28

2004 GANEUX Séverine ABLAIN Cédric 6,41

2004 LEMNOUAR Patrick 95,15

2004 PLANTIER Sylvie 144,42

2005 GANEUX Séverine ABLAIN Cédric 66,38

2007 FABE Aimée 219,97

2007 POLE GESTION PATRIMOINES 65,57

2008 ALAMO Angel 0,57

2008 POLE GESTION PATRIMOINES 59,57

2008 SYNDICAT INITIANTIVE VALLEE ARBAS 2,502009 FLAMENT Alan 0,01

2009 POLE GESTION PATRIMOINES 61,57

2010 NICOLET Raymonde 0,79

TOTAL 1082,41

10- Remplacement à l’agence postale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent pour

remplacer l’agent en poste actuellement à l’agence postale communale durant ses jours de

congés des mois de juillet et août 2011.

Après en avoir délibéré et compte tenu que l’agence postale communale a besoin d’un agent,

le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour couvrir ce besoin

saisonnier.

Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 297, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 pour les périodes suivantes :

• du 15 au 16 juillet 2011

• du 22 au 27 août 2011

11- Modification des statuts du SIVOM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIVOM de la Région de Salies a décidé lors du

Conseil Syndical du 30 mai 2011 de modifier ses statuts en supprimant des compétences

optionnelles exercées par la Communauté de Communes du canton de Salies du Salat ou la

Communauté de Communes des Trois Vallées.

Les compétences à supprimer sont :

►Etude et réalisation de plans d’aménagement d’intérêt intercommunal dont :

- le tourisme, la culture, le patrimoine, l’habitat,

- toute autre opération innovante d’intérêt intercommunal

►Protection contre les eaux et aménagement hydraulique

►Transport collectif à la demande

►Cuisine centrale

►Portage de repas à domicile

Un projet de statuts est proposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le

retrait de la Commune de la compétence suivante :

►Portage de repas à domicile

12- Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des

Personnes Agés

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles communes ont fait le souhait

d’adhérer au SITPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au SITPA

des communes suivantes :

• SALEICH

• SOUEICH13- Décision modificative n° 1 budget communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la décision de suspendre l’amortissement

du PLU et de reprendre les amortissements déjà réalisés sur le compte 2802, il propose la

modification budgétaire suivante sur le budget communal 2011 afin de passer les écritures

nécessaires :

Section de fonctionnement

Comptes augmentés libellé montant

D 023 virt. à la section d’investis. 1020,00

R 7811 reprise sur amortiss. des immo. 1020,00

Section d’investissement

Comptes augmentés libellé montant

R 021 virt. de la section de fonct. 1020,00

D 2802 frais documents d’urbanisme 1020,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par Monsieur le Maire.

14- Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’institutrice de l’école d’Arbas qui demande différents aménagements suite à la visite de l’inspecteur d’académie.

Certaines de ces demandes ne peuvent pas matériellement être satisfaites.

- Bancs à placer (ils sont actuellement à l’abattoir)

- Commander des bancs pour le chemin du Couartet.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 2 septembre 2011.

La séance est levée à 23 h 30.