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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 42 du 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 42 du 14 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-042
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers - CDPENAF (4 pages) Page 3
2DDT 79
79-2025-03-14-00002
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers - CDPENAF
DDT 79 - 79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 3Ex PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L112-1: ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, de l'alimentation
et de la forêt :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
en métropole ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 modifié fixant la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-
préfet de Niort ;
Vu le courriel des jeunes agriculteurs désignant leurs nouveaux représentants :
Vu le courriel de la confédération paysanne désignant leurs nouveaux représentants ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1 /4
DDT 79 - 79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 4Vu le courriel de la coordination rurale désignant leurs nouveaux représentants :
Vu le courrier de la chambre interdépartementale d'agriculture 17-79 désignant leurs
nouveaux représentants,
Vu le courriel de la fédération départementale des chasseurs désignant leurs
nouveaux représentants,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1%: La Commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant. Outre le préfet, elle est constituée par :
*__Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
* Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son
représentant ;
*__Le président du conseil départemental ou son représentant ;
+ Deux maires :
Titulaires Suppléants
M. Pascal OLIVIER M. Jean-Michel PRIEUR
Maire de Saint-Marc-la-Lande Maire de Parthenay
Mme Claire PAULIC M. Claude POUSIN
Maire-Adjointe de Mauléon Maire de Saint-Pierre des Echaubrognes
*__ Un président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte :
Titulaire Suppléant
M. Florent SIMMONET M. Joël COSSET
Conseiller communautaire de la Vice-Président de la Communauté de
Communauté d'Agglomération du Communes du Haut Val de Sèvre
Niortais
*__Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture 17-79 ou l’un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
M. Grégory NIVELLE M. Romain AUZANNEAU
2/4
DDT 79 - 79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 5* Le porte-parole de la confédération paysanne ou l’un de ses représentants : ÿ
Titulaire Suppléant
Mme Valérie GOERLINGER M. Jean-Pierre CHARLES
*__Le président de la coordination rurale ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Michel GERMOND M. Florent DALY
*_Le président des jeunes agriculteurs ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Quentin OSMOND
* Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles des
Deux-Sèvres (FNSEA79) ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Olivier RENAUD M. David SARRAUD
* Le président de l'association terre de liens Poitou-Charentes ou l’un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
M. Eric BEDIN M. François GIBERT
* Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-
Sèvres ou l'un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Bernard de LOYNES M. Michel NEAU
*_Le président du syndicat des forestiers privés des Deux-Sèvres ou l'un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
Mme Brigitte BONISSEAU M. Renaud du DRESNAY
*_Le président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres ou
l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Frédéric POIRAUDEAU Mme Marie BENETEAU-TRANCHAND
*_Le président de la chambre départementale des notaires ou l’un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
M. Didier MOLTON Mme Christel ROY
DDT 79 - 79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 6*__Le président de l'association Deux-Sèvres nature environnement ou l'un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
Mme Magali MIGAUD M. Jean-Pierre GEORGES
*_Le président de l'association groupe ornithologique des Deux-Sèvres ou l’un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
M. Christian HERAUD M. Patrick BOUCHENY
* Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) avec voix consultative ;
* Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts ou son représentant
avec voix consultative.
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans à
compter du 12 octobre 2021.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers des Deux-Sèvres, est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-
Sèvres.
Niort, le | 14 MARS 2025
Cut =
À
\ Patrick VAUTIER
44
our la Préfète et par délégation,
L L'Secrétaire Général de la préfecture 7
DDT 79 - 79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 7