Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA mensuel n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA mensuel n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 4
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 127 du 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 127 du 4 juin 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-127
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 3
79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 10
2DDT 79
79-2024-06-03-00001
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3E =
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA)
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur
Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la commission
départementale d'orientation de l’agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4Vu le courrier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres désignant leurs nouveaux représentants ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture des Deux-
Sèvres, placée sous la présidence du préfet, est composée ainsi qu'il suit :
1 - Représentants de l'Etat
-M. le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant
-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant
-M,. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant
2 —- Membres désignés ès qualité
-M. le Président de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
-M. le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres ou son représentant ;
-Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son
siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant
d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays : M. Didier
GAILLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes de
Parthenay Gâtine, titulaire, ou M. Thierry Parnaudeau, conseiller communautaire de
la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;
-M, le Président de la Caisse pluri-départementale de la Mutualité sociale agricole
Poitou ou son représentant.
3 - Autres membres
3-1 Trois représentants de la Chambre d'agriculture
Titulaires | 1” suppléants | 2° suppléants
M. Jean-Marc RENAUDEAU Mme Christiane MORISSET M. François CHAUVEAU
Saint Rémy : Rom lrais
M. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M. Vincent JAMONNEAU
Pamplie Alloinay Beaulieu sous Parthenay
Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au
3-2-2 du présent arrêté
Titulaire : 1°" suppléant | 2° suppléant
M. Emmanuel VILLENEUVE M. Antoine PROUST Mme Isabelle BREMAUD
Sainte Soline Bressuire (Terves) Val en Vignes
(Saint Pierre à Champ)
2/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 53-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
3-2 au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
= Titulaire
Mme Sylvie DECOUT
La Ferrière en Parthenay
Chambre de commerce et
d'industrie
1” suppléant
Mme Vanessa BRARD
Niort
Chambre de commerce et
d'industrie
3-2-2 au titre des coopératives
| Titulaire
M. Denis MATHE
Niort
Coop de France
Nouvelle-Aquitaine
1° suppléant
Mme Isabelle BARONNET
Saint Romans des Champs
Coop de France
|Nouvelle-Aquitaine
2° suppléant
2° suppléant
3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles
3-31 proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs
(1. Titulaires
M. Denis MOUSSEAU
Epannes :
M. Alexis BAILLARGEAU -
Secondigny
M. Philippe MONNEAU-
| Bressuire (Breuil Chaussée)
M. Cyril CLISSON
Terves
| Niort
M. Louis RIMBAULT
1°" suppléants
|M. Jacky BOURDON
La Crèche
M. David SARREAU
Niort
M. Julien RIVOLET
Aiffres
3-3-2 proposés par la Coordination rurale
| Titulaires
M. Philippe GERMOND
Bouillé Saint Varent
M. Alain ROBIN
Frontenay Rohan Rohan
1° suppléants
M. Cédric MAINARD
Voulmentin
(M. Sébastien FLEURY
Beugnon-Thireuil
|(La Chapelle Thireuil)
3-3-3 proposés par la Confédération paysanne
LL Titulaires
M. Gaël MARCHAND
| Combrand
1° suppléa nts
M. Laurent CLOCHARD
Aïffres
M. Lionel RENAUD ) Melleran |M. Simon PAQUEREAU
Parthenay
2° suppléants
M. Alain BILLEROT
|Saivres oo
M. Benoît CHAUVIN
Marigny
Mme Guylène BARBOT
Mauléon (Rorthais)
2° suppléants
M. Anthony PACAULT
Saint Pardoux-Soutiers
(Saint Pardoux)
M. Noam CORNUAULT
| Chiché
L. 2° suppléants
M. Sylvain AUDEBEAUD
| Maisonnay
M. Rémi LAURENDEAU
_|Vançais
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 63-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale de
salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental
| Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Jean-Michel CHRETIEN
Marcillac Lanville (16) Nueil les Aubiers
Syndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres Alimentaire des Deux-Sèvres
Mme Anne BARBIER M. Vincent RESTOUX Le Tallud
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres
3-5 Représentants de la distribution
3-51 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Luc BIENAIME M. Christophe PASQUIER
Mauléon Secondigny
Groupement des Syndicats | Groupement des Syndicats
du Négoce Agricole Centre- ‘du Négoce Agricole Centre-
Atlantique Atla ntique
M. Gilles MONAURY
La Crèche
Groupement des Syndicats
du Négoce Agricole Centre- |
Atlantique |
3-5-2 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre du
commerce indépendant de l'alimentation
: Titulaire 1e suppléant
M. Emmanuel GRIPON M. Benoît BELGY
Melle Bressuire Chambre de Métiers et de |Chambre de Métiers et de l'Artisanat l'Artisanat
2° suppléant
Mme Hélène JAUZELON
Aïffres
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
3-6 Représentants du financement de l'agriculture
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant |
M. Fabrice BARATON
La Chapelle Bâton
Crédit Agricole
M. Patrick SAUVAGET
Saint Pompain
Crédit Agricole
3-7 Représentants des fermiers-métayers
Crédit Agricole
M. Joël BAUDOUIN
Nueil les Aubiers
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M.CHARTIER Julien M. Laurent CLOCHARD M. Jean-Marie PUCHAULT Loubigné Geay Saint Léger de Montbrun
3-8 Représentants des propriétaires agricoles
2° suppléant Titulaire 1°" suppléant M. Jean-Claude GERBAUD Mme Marie-Gabrielle du
Bressuire (Breuil-Chaussée) | DRESNAY
Syndicat Départemental de | Lhoumois
la Propriété Privée Rurale Syndicat Départemental de
des Deux-Sèvres la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Olivier de BONY de
LAVERGNE
Saint Gelais
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
4/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 73-9 Représentants de la propriété forestière
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Sébastien BOUJU
Chiché
Centre Régional de la
Propriété Forestière
Nouvelle-Aquitaine
M. Bruno DE LASSUS
Nueil les Aubiers
Centre Régional de la Propriété
Forestière Nouvelle-Aquitaine
310 Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes
gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore
Titulaires 1°" suppléants .2° suppléants
M. Christian HERAUD
La Crèche
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Christian DUPUIS
Exireuil
Deux-Sèvres Nature
Environnement
Mme Magali MIGAUD
Mairé
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Daniel BISTON
Niort
Fédération de Pêche 79
M. Gérald BAUDON
Irais
Fédération de Chasse 79
M. Jean-Luc CANTREL
Magné
Fédération de Pêche 79
311 Représentants de l'artisanat
. Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
Mme Brigitte LUCAS
Niort
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
Mme Anaïs BARRAUD
Bressuire
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
M. François BRANDY
Niort
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
3-12 Représentants des consommateurs
PAUSE PRE
Titulaire 1° suppléant 2 suppléant
M. Hugues MINAUD
Aïiffres
UFC Que Choisir
M. Jean-Claude PREVOTE
Saint-Gelais
UFC Que Choisir
3-13 Personnes qualifiées
Fédération CUMA Fédération CUMA
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOT
Chantecorps Exoudun Saint Pardoux-Soutiers
(Saint Pardoux)
Fédération CUMA
M. Michel GUIONNET
Luché Thouarsais
Ancien exploitant
4 - Membres désignés comme experts permanents
-Mme la Directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
OU SOn représentant,
-M. le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou son
représentant,
-M. le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 8-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) ou son représentant,
-M. le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire ou M. le
Directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA) "Terres et paysages
sud Deux-Sèvres”, représentant l'enseignement agricole public, ou leur
représentant,
-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l’enseignement agricole
conventionné, ou son représentant,
-Le représentant désigné par «l'Association nationale des sociétés et GAEC »
siégeant en formation spécialisée de la CDOA relative aux groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC).
Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3
années à compter du 22 avril 2022.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la
CDOA est abrogé.
Article 5 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le
Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le 0 3 JUIN 2024
pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de là préfecture
| € E —"
| Patrick VAUTIER
6/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 9DDT 79
79-2024-06-03-00002
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 10E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section
spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole :
Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
Monsieur Patrick VAUTIER :
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 portant constitution d'une section
spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la section
spécialisée de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 11Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu le courrier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Déux-
Sèvres désignant leurs nouveaux représentants ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture
comprend une section spécialisée.
Article 2 : La section spécialisée exerce les compétences déléguées par la
commission. départementale d'orientation de l'agriculture dans le cadre des
orientations définies par celle-ci en réunion plénière pour l’examen des dossiers
individuels en matière de :
-demandes d'autorisation d'exploiter,
Article 3 : La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou de
son représentant. Outre le préfet, elle comprend les membres suivants :
-M. le Président du conseil départemental ou son représentant,
-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
-M, le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
-M, le Président de la caisse pluridépartementale de la mutualité sociale
agricole Poitou ou son représentant,
Trois représentants de la chambre d'agriculture :
Titulaires | 1° suppléants 2° suppléants
M. Jean-Marc RENAUDEAU | Mme Christiane MORISSET | M. François CHAUVEAU
Saint Rémy Rom Irais
M. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M. Vincent JAMONNEAU
Pamplie Alloinay Beaulieu sous Parthenay
Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire | 1° suppléant 2° suppléant
M. Emmanuel VILLENEUVE M. Antoine PROUST Mme Isabelle BREMAUD
Sainte Soline Bressuire (Terves) Val en Vignes (St Pierre à Champ)
2/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 12Le représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au
titre des coopératives :
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Denis MATHE
Niort
Coop de France
Nouvelle-Aquitaine
Coop de France
Nouvelle-Aquitaine
Mme Isabelle BARONNET
Saint Romans des Champs
Huit représentants des organisations syndicales d’'exploitants agricoles à
vocation générale :
Dont quatre représentants proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs :
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. Denis MOUSSEAU
Epannes
M. Jacky BOURDON
La Crèche
M. Alain BILLEROT
Saivres
M. Alexis BAILLARGEAU
Secondigny
M. David SARREAU
Niort
M. Benoît CHAUVIN
Marigny
M. Philippe MONNEAU
Bressuire (Breuil Chaussée)
M. Louis RIMBAULT
Niort
Mme Guylène BARBOT
Mauléon (Rorthais)
M. Cyril CLISSON
Terves
M. Julien RIVOLET
Aiffres
Dont deux représentants proposés par la Coordination rurale :
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. Philippe GERMOND
Saint Varent
M. Cédric MAINARD
Voulmentin
M. Anthony PACAULT
Saint Pardoux-Soutiers
(Saint Pardoux)
M. Alain ROBIN
Frontenay Rohan Rohan
M. Sébastien FLEURY
Beugnon-Thireuil
(La Chapelle Thireuil)
M. Noam CORNUAULT
Chiché
Dont deux représentants proposés par la Confédération paysanne :
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. Gaël MARCHAND
Combrand Aiffres
M. Laurent CLOCHARD M. Sylvain AUDEBEAUD
Maisonnay
M. Lionel RENAUD
Melleran M. Simon PAQUEREAU
Parthenay M. Rémi LAURENDEAU
Vançais
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 13Le représentant des salariés agricoles :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Jean-Michel CHRETIEN
Marcillac Lanville (16)
des Deux-Sèvres
Syndicat CFDT Agro Alimentaire
Mme Anne BARBIER
Nueil les Aubiers
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres
M. Vincent RESTOUX
Le Tallud
Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-
Sèvres
Le représentant du financement de l'agriculture :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Patrick SAUVAGET
Saint Pompain
M. Fabrice BARATON
La Chapelle Bâton
M. Joël BAUDOUIN
Nueil les Aubiers
Crédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole
Le représentant des fermiers métayers :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. CHARTIER Julien
Loubigné
M. Laurent CLOCHARD
Geay
| M. Jean-Marie PUCHAULT
Saint Léger de Montbrun
Le représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Jean-Claude GERBAUD
Bressuire (Breuil Chaussée)
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
Mme Marie-Gabrielle du
DRESNAY
Lhoumois
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Olivier
LAVERGNE
Saint Gelais
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
de BONY de
Le représentant de la propriété forestière :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Sébastien BOUJU
Chiché
Centre Régional de la
Propriété Forestière
Nouvelle-Aquitaine
M. Bruno DE LASSUS
Nueil les Aubiers
Centre Régional de la
Propriété Forestière Nouvelle-
Aquitaine
4/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 14Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes
gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants
M. Christian HERAUD
La Crèche
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Christian DUPUIS
Exireuil
Deux-Sèvres Nature
Environnement
Mme Magali MIGAUD
Mairé
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Daniel BISTON
Niort
Fédération de Pêche 79
M. Gérald BAUDON
Irais
Fédération de Chasse 79
M. Jean-Luc CANTREL
Magné
Fédération de Pêche 79
Deux personnes qualifiées :
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. René AUBINEAU
Chantecorps
Fédération CUMA
M. Alain BENOIST
Exoudun
Fédération CUMA
M. Emmanuel ROUSSELOT
Saint Pardoux-Soutiers
(Saint Pardoux)
Fédération CUMA
M. Michel GUIONNET
Luché Thouarsais
Ancien exploitant
Article 4 : Seront associés aux travaux de la section spécialisée à titre d'experts
permanents :
-M. le délégué régional de l'agence de services et
représentant,
de paiement (ASP) ou son
-M. le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,
-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) ou son représentant,
-M. le Directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire, ou M. le
Directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA), "Terres et
Paysages sud Deux-Sèvres, ou leur représentant,
-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricole
conventionné, ou son représentant.
Article 5 : Le secrétariat de la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est assuré par la Direction
départementale des territoires.
Article 6 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3
années à compter du 22 avril 2022.
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 15Article 7 : L'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la
CDOA est abrogé.
Article 8 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le
Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture
Niort, le @3 JUIN 2024
ur tA Préfète et par délégation,
Le Secr“aire Général de la préfactura PA L mm ns ee
atrick VAUTIER
6/6
DDT 79 - 79-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 16