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unknown - del2023 21annexe2 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (unknown - del2023 21annexe2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 1

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUE

retraçant les informations financières essentielles du

Budget Primitif 2023 et du CA 2022

de la Commune des Contamines Montjoie

(cf. Article 2313-DU CGCT)

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 prévoit, dans son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION……………………………………………………………………………. 2

2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS………………………………….. 3

3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL

3.1. Evolution des grandes masses budgétaires…………………………….. 5

3.2. Section de fonctionnement

3.2.1. Dépenses de fonctionnement………………………………………….. 6 à 9

3.2.2. Recettes de fonctionnement………………………………………… 10 et 14

3.3. Section d’investissement

3.3.1. Dépenses d’investissement……………………………………………… 15

3.3.2. Recettes d’investissement……………………………………………. 17

3.4. Encours de dette…………………………………………………………………….. 18

4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES

4.1. Budget Eau et Assainissement………………………………………. 19

4.2. Budget Transport ……………………………………………………… 24Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 2

1. INTRODUCTION

1.1. Le budget

Le budget primitif (BP) retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai

de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement

et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes

égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de

recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé

en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de

l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la

collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions

et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation à

modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

1.2. Le compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes

et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil

municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année

suivante. Aux Contamines, le compte administratif de l’année N est généralement voté en même temps

que le vote du budget primitif de l’année N+1.

1. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur :

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre

des comparaisons.

Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du

budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie

communale.

2. Le compte administratif dégage un résultat :

- Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il

s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de

financement pour la section d’investissement.

- Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération

d’affectation des résultats, qui sont intégrés au budget de l’année suivante.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la

section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes deNote brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 3

fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est

également possible de combiner ces deux solutions.

3. Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion :

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le

compte administratif.

2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS

La commune des Contamines dispose de 3 budgets :

- Budget Général, budget principal de la collectivité

- Budget Annexe « Eau et Assainissement », budget retraçant les opérations liées à la

gestion du service d’alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux

usées

- Budget « Transport », budget retraçant le service des navettes ski bus durant la saison.

Le conseil municipal vote le 23 mars 2023, le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023.

Ces documents peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux

heures d’ouverture des bureaux.

Le cumul de ces 3 budgets porte sur un montant significatif de 19 274 161 € pour le BP 2023.

Dépenses 2023 Recettes 2023

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 11 638 571,00 11 638 571,00

Section d'investissement 7 635 590,00 7 635 590,00

TOTAL CUMULE 19 274 161,00 19 274 161,00

Ces 3 budgets consolidés se décomposent comme suit :

Dépenses 2023 Recettes 2023

BUDGET GENERAL

BP 2023

Section de fonctionnement 9 680 493,00 9 680 493,00

Section d'investissement 6 091 912,00 6 091 912,00

TOTAL CUMULE 15 772 405,00 15 772 405,00

Dépenses 2023 Recettes 2023

BUDGET EAU & ASS

BP 2023

Section d'exploitation 1 472 078,00 1 472 078,00

Section d'investissement 1 543 678,00 1 543 678,00

TOTAL CUMULE 3 015 756,00 3 015 756,00Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 4

Dépenses 2023 Recettes 2023

BUDGET TRANSPORT

BP 2023

Section de fonctionnement 486 000,00 486 000,00

Section d'investissement 0,00 0,00

TOTAL CUMULE 486 000,00 486 000,00

Concernant le budget général, budget principal de la collectivité, il a été établi selon les principes

suivants :

Pour la fiscalité :

▪ Une prévision d’augmentation des bases fiscales de 7,1 % conformément à la Loi de Finances

pour 2023

▪ Une augmentation des taux d’imposition soumis au vote du conseil municipal de + 3% qui,

associée à la revalorisation des bases fiscales, permet de retrouver le niveau de fiscalité avant

la baisse des taux de 2020.

Pour les autres éléments :

▪ Une augmentation des charges à caractère général (+15% par rapport au réalisé 2022) en

partie liée à l’augmentation attendue des coûts de l’énergie (carburant, combustibles, fluides

divers)

▪ Une augmentation des charges de personnel (+ 9%) intégrant les emplois à pourvoir, afin

d’établir les effectifs au niveau requis pour les équipes administratives et techniques

▪ Une augmentation des charges de gestion courante (+11%) en lien avec la hausse des

subventions à l’EPIC et pour l’équilibre du budget annexe Transport notamment (+ 27%) liée à

l’application du nouveau marché (adaptation de l’offre des navettes skieurs, mise à jour des

prix du marché).

Concernant les investissements, à noter au sein du BP 2023 :

Un niveau d’investissement de plus de 4,5 M€ très sensiblement augmenté en matière de

dépenses d’équipement (3,5 M€) pour engager la réalisation de projets et soutenir l’activité

économique, selon le détail suivant :

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT BP 2023 %

Remboursement des emprunts 741 100 € 16%

Dépenses imprévues 28 175 € 1%

Etudes Logiciels, doc urbanisme 23 000 € 1%

Subventions d'équipement 5 000 € 0%

Acquisition terrains et aménagement 451 768 € 10%

Bâtiments publics, installations, agencement 1 382 000 € 30%

Voirie, réseaux, électrification, enrobés 1 447 000 € 32%

Matériel technique, outillage, véhicules 284 600 € 6%

Matériel bureau, mobilier, informatique 30 000 € 1%

Travaux et aménagements en cours 96 600 € 2%

Autres immob. Financières (remb. EPF74) 72 000 € 2%

Total 4 561 243 € 100%Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 5

3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

3.1. EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

Equilibres financiers CA 2021 CA 2022 BP 2023

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE GESTION COURANTE 5 943 222 7 134 506 7 319 202 Impôts directs et indirects (Chapitre 73) 4 598 938 5 301 081 5 462 000

DGF dotations et participations (Chapitre 74) 730 480 724 516 758 202

Produits des services (Chapitre 70) 468 477 404 683 408 000

Autres produits gestion courante (Chapitre 75) 141 621 683 820 684 000

Atténuation charges (013) - Remb charges personnel 3 707 20 406 7 000

DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 610 886 5 226 254 5 810 015 Charges de Personnel 1 604 060 1 662 151 1 818 031

Charges à caractère général (Chapitre 011) 925 366 1 171 036 1 344 000

Atténuation de produits – FPIC Remb. taxe séjour EPICr 326 178 431 977 425 000

Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 755 282 1 954 889 2 176 684

Dépenses imprévues (et provisions) 6 202 46 300

EPARGNE DE GESTION 1 332 336 1 908 252 1 509 187

Intérêts de la dette 246 753 226 909 208 000

Recettes financières 323 677 323 675 323 668

Produits exceptionnels 628 521 21 700

Charges exceptionnelles 6 178 142 756 132 000

EPARGNE BRUTE (incluant exceptionnel) 2 031 603 1 883 962 1 492 855

INVESTISSEMENT

Remb. Capital de la dette 811 988 796 285 741 100

EPARGNE DISPONIBLE 1 219 615 1 087 678 751 755

L’examen de l’évolution des épargnes sur les exercices budgétaires de 2021 à 2023 permet l’analyse

suivante :

- Une maitrise de l’épargne de gestion (recettes courantes – charges courantes), nettement

améliorée en 2022 compte tenu d’une augmentation plus forte des recettes (+20%) que

des dépenses (+13%) mais nécessairement dégradée en 2023 (dépenses courantes +11%

et recettes courantes +2,5% soit – 399 k€) pour tenir compte d’une prévision prudente

- une baisse de l’épargne brute (épargne de gestion déduction faite de l’annuité de la dette

et des éléments exceptionnels) directement liée à l’effet très ponctuel des produits

exceptionnels entre 2021 et 2022 (vente de foncier et aide du CD 74 en 2021) et

équivalente à la baisse de l’épargne de gestion entre 2022 et 2023 (- 391 k€)

- une baisse correspondante de l’épargne disponible, c’est-à-dire de la capacité

d’autofinancement (CAF nette) directement en lien avec la baisse des 2 autres épargnes

entre 2022 et 2023 (- 335 k€) A noter une moindre baisse uniquement en raison de

l'amélioration du remboursement du capital de la dette, sachant que cela n’intègre pas la

dette souscrite auprès de l’EPF74 elle-même en hausse.Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 6

3.2. BUDGET GENERAL – BP 2023 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux. Pour le BP 2023, le montant des dépenses et recettes

de la section de fonctionnement s’élève à 9 680 493 € et se répartit comme suit :

3.2.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 1 240 800,00 1 171 036,12 1 344 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 694 607,00 1 662 150,77 1 818 031,00

014 Atténuations de produits (FPIC et reversement taxe séjour) 440 000,00 431 976,75 425 000,00

022 Dépenses imprévues 77 080,00 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 582 955,25 3 174 172,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 350 000,00 369 274,52 356 306,00

65 Autres charges de gestion courante 1 975 610,00 1 954 888,67 2 176 684,00

66 Charges financières 227 000,00 226 908,60 208 000,00

67 Charges exceptionnelles 151 000,00 142 755,69 132 000,00

68 Dépenses gestion courante (Provisions) 26 300,00 6 201,88 26 300,00

TOTAL DEPENSES 8 765 352,25 € 5 965 193,00 € 9 680 493,00 €

Présentation graphique – BP 2023 – Dépenses réelles de fonctionnement

Charges à caractère

général

1344 000 €

22%

Charges de

personnel

1818 031 €

30% Atténuation de produits (dont

FPIC)

425 000 €

7%

Autres charges de

gestion courante

2176 684 €

35%

Charges

financières

208 000 €

3%

Charges

exceptionnelles

132 000 €

2%

Dépenses

imprévues /

Provisisons

46 300 €

1%Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 7

Détail des dépenses – CA 2022 - BP 2023 – Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des

services proposés à la population (fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du

patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles

maternelles et primaires, fêtes et cérémonies …), les frais de personnel, les subventions accordées

(associations), les participations aux structures partenaires (CCAS, EPCI) et équilibre du budget annexes

transport, la prise en charge des secours sur pistes, les intérêts de la dette, le prélèvement par l’Etat

du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC) et le virement en

autofinancement à la section d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif 2023 à 9 680 493 €.

• Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre de dépenses permet à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien comme

l’électricité, l’eau, le carburant, le combustible, l’achat de matériels, les réparations de voirie,

l’entretien, les prestations de service, les fournitures techniques administratives ou scolaires, les

honoraires et assurances, les secours sur pistes (qui font l’objet par ailleurs d’une refacturation

constatée en recettes) etc.

Pour le BP 2023, par rapport à l’exercice 2022, ces charges à caractère général vont augmenter de 15%, soit + 173 k€ en raison de :

- L’augmentation attendue sur les fluides et l’énergie (+ 52 k€),

- La hausse des dépenses d’entretien de voirie (+ 8 k€), de matériel roulant (+ 34 k€), de

bâtiments divers (+ 12 k€),

- La nouvelle prestation pour le restaurant scolaire et l’intervention de la société SER Sud

Est Restauration (+ 39 k€).

• Les charges de personnel (Chapitre 012)

Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires versés par la commune aux

agents titulaires et non-titulaires (contractuels, saisonniers), ainsi qu’aux charges salariales et

patronales et contributions aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pôle Emploi,

organismes de formation CNFPT, médecine professionnelle, assurance statutaire, etc).

Les dépenses du chapitre 012 sont en augmentation maîtrisée de 4% entre 2021 et 2022, intégrant

l’évolution naturelle des salaires et charges, mais surtout un certain nombre de postes non pourvus et

vacants sur quelques périodes durant 2022.

Pour le BP 2023, l’augmentation est fixée à +9%, car l’estimation est basée sur un effectif complet et

restructuré, portant le total de la masse salariale et des frais associés (assurance statutaire, personnel

extérieur, médecine professionnelle, etc.) à un montant de 1 818 031 €.

A noter que l’ensemble des charges de personnel est supporté par le budget général, qui refacture au

budget Eau et Assainissement la part des moyens humains qui lui est affectée.

• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre intègre les indemnités versées aux élus ainsi que les cotisations afférentes (120 k€), les

subventions versées aux associations (67 k€) ainsi qu’aux structures partenaires (EPIC 1 284 k€, SDIS

140 k€, divers 13 k€, CCAS 1 k€), et la subvention d’équilibre au budget annexe Transport (486 k€).Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 8

Au BP 2023 : globalement ces charges de gestion courante augmentent de 221 k€ par rapport au CA

2022, principalement en lien avec :

- Le nouveau contrat de transports, soit 486 k€ en 2023 (+104 k€ par rapport à 2022),

- La hausse de subvention à l’EPIC de 7% (+84 k€) pour suivre l’évolution de l’inflation, des

salaires notamment,

- La mutualisation de services davantage affirmée avec la Communauté de communes

(CCPMB) : + 9 k€ instruction de l’urbanisme et assistance informatique,

- la participation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS + 8 k€).

• Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre comprend :

- la participation de la commune des Contamines-Montjoie dans le dispositif du Fonds national de

péréquation des ressources (FPIC) qui consiste pour l’Etat à prélever une partie des ressources

de certaines collectivités disposant d’une certaine richesse fiscale (potentiel financier agrégé par

habitant supérieur à la moyenne nationale), pour les reverser à des territoires moins favorisés. Ce

montant représente une estimation de 170 k€ dans le budget communal pour 2023. Ce chiffre est

en relative stabilité depuis 2018, après une forte hausse sur la 1ère période depuis son instauration

en 2012 (25 k€ en 2012, 48 k€ en 2013, 61 K€ en 2014, 95 k€ en 2015, 145 k€ en 2016, 178 k€ en

2017) stabilisé à 169 k€ depuis 2018, et une légère baisse en 2022 avec 166 k€.

- Le reversement à l’EPIC de la taxe de séjour collectée (et comptabilisée en recettes de

fonctionnement). Pour 2023, ce montant est fixé à 250 k€, soit un niveau moyen prudent, sachant

que ce montant a été largement dépassé en 2022 avec 265 k€ encaissé et reversé.

• Dépenses imprévues (chapitre 022)

Un montant est inscrit chaque année à titre préventif, établi à 20 k€ au BP 2023, soit un

montant plus faible que les années précédentes compte tenu d’une meilleure maîtrise de

l’évolution de l’ensemble des postes de dépenses.

• Les charges financières (chapitre 66)

Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts de la dette de la Commune. Ce

montant est de 227 k€ au CA 2022 ; il est porté à 208 k€ au BP 2023 directement en lien avec

l’amortissement de la dette de la commune, dont l’encours diminue.

• Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les charges exceptionnelles regroupent l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion

courante de la commune des Contamines-Montjoie.

Il s’agit notamment des charges liées à l’annulation de titres sur exercices antérieurs. Au CA 2022, on

constate un montant de 17 k€ au titre de la correction de la redevance 2021 de l’exploitant du site

nordique ALPINUM, ainsi que la première moitié de l’indemnité exceptionnelle versée à l’opérateur

immobilier QUANIM (125 k€) en lien avec le protocole transactionnel validé par le conseil municipal

dans sa séance du 25 novembre 2021. Le BP 2023 constate ainsi le versement de la 2ème moitié de cette

indemnité (125 k€) afin de la solder.

• Opérations d’ordre et transfert entre les sections (042)

Le chapitre 042 correspond à des écritures d’ordre et de transfert entre section de fonctionnement et

section d’investissement qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie.Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 9

Il s’agit principalement au CA 2022 de :

- L’amortissement de subventions d’équipement versées par la commune (OPAC ZAC du Plane

6 k€, et Fonds Région Unie 20 k€), soit 26 k€,

- Et de l’étalement d’une recette exceptionnelle (indemnité de l’Etat sur la sortie d’un emprunt

à risque) soit 324 k€,

- Des opérations de cessions d’actifs suite à la vente notamment de terrains (17 k€).

Ces dépenses de fonctionnement alimentent des recettes identiques en section d’investissement.

Un montant de 355 k€ est ainsi reconduit au BP 2023.

• Dépenses de gestion courante (provision) (68)

Au CA 2022, une dépense de 6 k€ est inscrite au titre d’une provision pour créances irrecouvrables ;

cette provision est reconduite au BP 2023, à laquelle s’ajoute une provision supplémentaire de + 20 k€

pour risque de contentieux. Ces provisions dites semi budgétaires ne sont pas compensées par des

recettes identiques et constituent des charges pour le budget.

• Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

Le virement prévisionnel à la section d’investissement doit couvrir a minima le remboursement en

capital des emprunts (0,741 M€) et assure un autofinancement net pour financer une partie des

investissements (2,4 M€).

Ce montant total de 3,1 M€ en dépense de fonctionnement alimente une recette identique en section

d’investissement (chap. 021).Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 10

3.3. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 806 188,25 2 037 622,80 €

013 Atténuations de charges 7 700,00 20 406,19 7 000,00

70 Produits des services 376 880,00 404 682,72 408 000,00

73 Impôts et taxes 5 088 000,00 5 301 081,48 5 462 000,00

74 Dotations, subventions et participations 655 917,00 724 515,83 758 202,20

042 Opération d'ordre transfert entre sections

75 Autres produits de gestion courante 507 000,00 683 819,89 684 000,00

77 Produits exceptionnels + produits financiers (76) 323 667,00 345 377,95 323 668,00

TOTAL RECETTES 8 765 352,25 € 7 479 884,06 € 9 680 493,00 €

Présentation graphique – BP 2023 – Recettes réelles de fonctionnement

Atténuation de

charges

7 000 €

0%

Produits des

services

408 000 €

6%

Impôts et taxes

5462 000 €

75%

Dotations et

participations

758 202 €

10%

Autres produits de

gestion courante

684 000 €

9%Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 11

Détail des Recettes – CA 2022 - BP 2023 – Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (restauration scolaire, portage de repas, locations de salles ou bâtiments,

redevance des délégations de services publics), aux impôts locaux et autres taxes, aux dotations

versées par l'Etat ou d’autres collectivités et enfin à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif à 9 680 493 € en équilibre

avec les dépenses.

• Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre comprend les remboursements attendus sur les charges de personnel (assurance

statutaire, indemnités journalières de la Sécurité Sociale) pour 20 k € en 2022. Un montant de 7 k€ est

prévu pour le BP 2023.

• Les produits de services, du domaine et vente diverses (chapitre 70)

Ce chapitre correspond aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les

services rendus par la commune ;

Au BP 2023, un montant de 408 k€ est prévu, quasi identique à celui perçu au CA 2022 (404 k€),

comprenant essentiellement :

- Les participations à caractère social : portage des repas à domicile, restauration scolaire,

accueil périscolaire (89 k€ en 2022, 80 k€ prévu en 2023),

- Les redevances d’occupation du domaine public (18 k€) : principalement la redevance du relais

TDF (6,9 k€), au Chalet du Lac 6,8 k€, et aux divers droits des terrasses (5 k€),

- Les remboursements du budget annexe Eau et Assainissement (186 k€ refacturés en 2022, et

210 k€ inscrit au BP 2023 au titre du personnel mis à disposition 160 k€ et aux engins 50 k€)

ainsi que le remboursement de l’EPIC notamment (pour le personnel garderie mis à disposition

38 k€ en 2022 et 55 k€ prévu au BP 2023),

- Les coupes de bois (25 k€) : exploitation forestière de Côte du Plane, non réalisée en 2022 et

reportée en 2023,

- Divers remboursements pour 20 k€ au BP 2023 (contre 71 k€ au CA 2022 en raison du

remboursement d’un sinistre sur l’école).

• Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les impôts et taxes englobent les contributions directes et les autres impôts locaux.

Pour les contributions directes, le produit encaissé des 4 taxes locales - c’est-à-dire la taxe d’habitation

(TH), la taxe foncière sur le bâti (TFB), la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et la cotisation foncière

des entreprises (CFE) - a été porté à un montant de 3,838 M€ au CA 2022.

Produit fiscal détaillé 2021 2022

Taxe d'habitation 1 840 316 1 976 563

Taxe Foncier bâti 1 725 884 1 801 758

Taxe Foncier non bâti 42 901 44 364

CFE 353 587 378 403

Ajustement sur réel encaissé 4 892 -48 741

Coeff correcteur -299 571 -313 983

Total 3 668 009 3 838 364Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 12

En 2023, les produits de la fiscalité sont prévus en augmentation en lien avec 2 évolutions

importantes :

▪ Une revalorisation des bases fiscales de 7,1 % conformément à la Loi de Finances pour 2023

▪ Une augmentation des taux d’imposition soumis au vote du conseil municipal de + 3% qui,

associée à la revalorisation des bases fiscales, permet de retrouver le niveau de fiscalité avant

la baisse des taux de 2020.

Le produit fiscal ainsi attendu et inscrit au BP 2023 est de 4 247 000 €, détaillé comme suit :

Bases fiscales revalorisées 7,1 % Taux augmentés + 3% Produit fiscal 2023

Taxe d'habitation 9 220 031 22,99% 2 119 648

Foncier bâti 7 227 148 27,41% 1 980 838

Foncier non bâti 43 077 113,61% 48 939

CFE 1 520 157 27,03% 410 856

Coefficient correcteur -313 983

Produit fiscal estimé 4 246 299

Produit fiscal attendu inscrit au BP 2013 4 247 000

A noter qu’à l’issue de la réforme de la taxe d’habitation, la commune peut désormais agir de nouveau

sur le taux de cette taxe (dont le montant était garanti par l’Etat jusqu’à fin 2022 avec la réforme), qui

ne concerne désormais plus que les résidences secondaires.

Suite à la délibération du conseil municipal, les taux d’imposition locale évoluent ainsi comme suit :

Taux 2022 Taux 2023

(+3%)

Taxe d’habitation (TH) 22,32% 22,99% Taxe sur le foncier bâti (TFB) 26,61% 27,41% Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 110,30% 113,61% Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,24% 27,03%

Taxe d'habitation

2119 648 €

50% Taxe sur le foncier bâti

(déduction du coeff. correcteur)

1666 855 €

39%

Taxe sur le foncier

non bâti

48 939 €

1%

CFE

410 856 €

10%

Fiscalité directe locale

BP 2023Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 13

Les autres taxes et impôts (1 462 k€) connaissent une évolution importante dans le CA 2022, par

rapport aux exercices antérieurs :

- Avec le retour de la taxe RM (0 k€ en 2021 en raison de la fermeture des domaines skiables

contre 486 k€ en 2022), et un niveau de taxe de séjour correspondant au retour de la

fréquentation touristique.

Au BP 2023, un montant :

- En baisse de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (416 k€ en 2022 contre 470 k€ en

2021),

- En maintien pour la CVAE 74 k€, la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) 104 k€,

ainsi que pour les diverses recettes 115 k€ (droits place, FNGIR, droits pylônes, IFER entreprises

de réseaux).

Au BP 2023, ces produits sont inscrits pour un total de 1 215 k€ (-247 k€), afin de tenir compte :

- d’une recette de Taxe RM estimée à un niveau moyen de 450 k€ (-36 k€),

- Taxe de séjour : 250 k€ correspondant également à une année moyenne (-15 k€),

- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 300 k€ anticipant ainsi un niveau moins soutenu

de transactions immobilières sur la commune (-116 k€),

- CVAE : suppression de cette recette, en raison d’une réforme de l’Etat intervenue dans le cadre

de la récente Loi de Finances, donnant lieu à une compensation encaissée au Chap. 74

(Dotations et participations).

• Les dotations de l’Etat et autres participations reçues (chapitre 74)

Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la

Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et de subventions reçues qui ne concernent pas les

équipements.

La DGF et dotation de solidarité rurale ont été encaissées au CA 2022 pour un montant de 410 k€, et

sont estimées au BP 2023 avec une baisse de 5 % pour la seule DGF par rapport à 2022, soit à 392 k€.

Impôts directs

4 247 000

79%

Taxe séjour

250 000 €

5%

Taxe électricité

100 000 €

2%

Taxe RM

450 000 €

8%

Taxe additionnelle

droits mutation

300 000 €

6%

CVAE

0 €

0%

Fiscalité directe

et indirecte

BP 2023Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 14

Des allocations compensatrices sont constatées au CA 2022 pour un montant significatif de 254 k€

correspondant à la compensation par l’Etat des exonérations de bases fiscales sur les établissements

industriels. Le montant est inscrit au BP 2023 est augmenté car intégrant la nouvelle compensation de

la CVAE soit 250 k€ + 74 k€ = 324 k€.

Les autres participations encaissées au CA 2022 (59 k€) correspondent aux soutiens financiers divers

(dotation protection biodiversité 30 k€, fonds pour la dématérialisation des actes d’urbanisme 2,5 k€,

au remboursement du SDIS sur les astreintes des employés communaux pompiers volontaires), au

fonds frontalier genevois (8,9 k€), à la refacturation des dérogations scolaires à la commune de Saint

Gervais (9 k€).

Ces montants sont établis à la baisse au BP 2023 (42 k€) n’intégrant que les recettes certaines.

• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Les recettes de ce chapitre sont constatées pour un montant de 683 k€ au CA 2022, maintenues à

l’identique à 684 k€ au BP 2023 et se détaillent comme suit :

- les produits des immeubles (loyers appartements communaux, cabinet médical, local Les

combettes, refuge des Prés, bureau des guides, loyer signal, locations de salle) soit 84 k€ au

CA 2022 et 80 k€ au BP 2023

- Les redevances d’énergie hydraulique (129 k€ en 2022 pour Tré la tête et la centrale

hydroélectrique du Bonnant), soit 130 k€ reconduit au BP 2023.

- Les redevances des fermiers/concessionnaires : 239 k€ au CA 2022 dont 208 k€ pour la

redevance SECMH, 10 k€ pour les délégataires du parc de loisirs NASH MOUNTAINS et

EVASION NARTURE CONCEPT, et 20 k€ pour la redevance nordique ALPINUM 2021. Ces

montants sont inscrits en augmentation au BP 2023 avec 264 k€ incluant + 12 k€ sur la

redevance SECMH pour tenir compte de la hausse de la participation aux navettes, + 15 k€

pour la redevance ALPINUM 2022 non versée l’an dernier s’ajoutant à celle de 2023.

- les autres produits de gestion courante et remboursements divers (230 k€ au CA 2023),

correspondants essentiellement aux remboursements des frais de secours sur pistes (225 k€)

et remboursements de charges locatives (5 k€). Ces montants sont maintenus au BP 2023 en

légère réduction pour 210 k€.

• Chapitre 76 Produits financiers :

Cette recette correspond à l’écriture d’étalement de produit lié à l’indemnité perçue par l’Etat pour la

sortie d’un emprunt structuré dit « à risque » : 323 k€. Un montant identique est inscrit en dépense

de fonctionnement. L’écriture est identique au CA 2022 et au BP 2023.

• Chapitre 77 Produits exceptionnels :

Au CA 2022, un montant est constaté pour 21 k€, correspondant à l’encaissement des produits de

cession de terrain (vente parcelle MGM 15 k€, vente mazot 2 k€, divers foncier 4 k€).

Au BP 2023, une cession d’actif foncier est prévue pour un montant de 112 k€ mais cette recette doit

être affichée en investissement au Chap. 024 à l’étape du budget primitif.Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 15

3.3. BUDGET GENERAL – CA 2022 BP 2023 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la

commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine de la commune.

3.3.1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement s’équilibre pour le BP 2023 à un

montant de 6 091 912 € et se répartit comme suit :

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

001 Résultat d'investissement reporté 1 010 879,00

13 Remboursement subv (FEDER Piter) 38 000,00

020 Dépenses imprévues 28 964,03 28 174,09

041/0

40

Opérations patrimoniales (op.

cessions) 722 932,29 722 932,29 136 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 798 270,00 796 284,51 741 100,00

20 Immobilisations incorporelles 219 908,00 146 035,40 23 000,00

204 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 619 981,00 1 072 166,17 3 595 368,00

23 Immobilisations en cours 667 888,00 117 684,66 96 600,00

26/27 Autres immo financières (EPF, titre participation SCIC) 56 000,00 54 826,05 72 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 151 943,32 € 2 909 929,08 € 5 708 121,09 €

Restes à réaliser 232 714,44 € 383 790,91 €

TOTAL dont RAR 4 384 657,76 € 2 909 929,08 € 6 091 912,00 €

A noter le montant significatif des Restes à réaliser qui ont été reportés dans le budget primitif 2023,

correspondant aux opérations votées, engagées mais non finalisées, à poursuivre sur l’exercice

suivant.Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 16

Le BP 2023 affiche un niveau important de dépenses d’équipement (3,5 M€) correspondant à :

▪ La voirie et ses installations, l’enfouissement des réseaux électriques 1 447 000 €

(110 k€ signalétique directionnelle et balisage Col du Joly, 67 k€ équipements vélos,

850 k€ d’enrobés incluant notamment la route du Plan du Moulin pour 250 k€ et la

réfection de la voirie sur la traversée de Tresse 300 k€, l’enfouissement de réseaux

électriques secteur de Tresse 170 k€),

▪ les interventions sur les bâtiments et installations publics 1 382 000 € (dont 408 K€

sur la rénovation de l’Eglise de la Trinité, 300 k€ sur la construction d’un chalet

multisport aux Praz, 450 k€ sur la patinoire),

▪ des opérations d’aménagement de terrains et des acquisitions foncières et

forestières, soit 451 768 € (dont la réalisation d’une voie douce Pont des Moranches-

N.D. de la Gorge pour 274 k€, foncier/forêt 87 k€, aménagement Pont Romain 25 k€,

chemin d’alpage de la Combe du Joly 20 k€, accès Refuge Les Conscrits 10 k€, site

d’escalade La Duchère 19 k€),

▪ La poursuite des projets en cours pour 96 k€ (démolition de l’ancienne maison EDF et

aménagement paysager des abords 46 k€, études de maitrise d’œuvre pour le projet

d’aménagement du centre 50 k€).

A ces dépenses s’ajoutent les autres dépenses d’investissement suivantes :

▪ la charge de la dette 813 k€ (emprunts 741 k€ et remboursement auprès de

l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie 72 k€),

▪ des dépenses imprévues (28 k€).

Remb. d'emprunts

741 100

16%

Dépenses

imprévues

1%

Etudes Logiciels,

doc urbanisme

0%

Subventions

d'équipement

0% Acquisition terrains

et aménagement

10%

Bâtiments publics,

installations,

agencement

30%

Voirie, réseaux,

électrification,

enrobés

32%

Matériel technique,

outillage, véhicules

6%

Matériel bureau,

mobilier,

informatique

1%

Travaux et

aménagements en

cours

2%

Autres immob.

Financières (rem.

EPF74)

2%

Dépenses d'investissement BP 2023Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 17

3.3.2. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

001 Résultat d'investissement reporté 119 167,83

021 Virement de la section fonctionnement 2 582 955,25 3 174 172,00 €

024 Produits de cession (foncier) 19 000,00 112 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000,00 369 274,52 356 306,00 €

041 Opérations patrimoniales 722 932,29 722 932,29 136 000 €

10 Dotations, fonds divers et réserve 209 000,00 402 284,98 1 387 706,82

dont FCTVA 139 000,00 € 134 077,00 € 108 636,00 €

dont taxe aménagement 70 000,00 € 268 207,98 € 50 000,00 €

dont affectation résultat N-1 1 229 070,82 €

13 Subventions d'investissement reçues 205 848,00 174 577,33 755 129,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 070,00 4 870,00 4 999 €

204 Remb. Subvention Fonds Région Unie 25 778,00 25 778,00 0 €

27 Remb. Fonds Solidarité Région 20 000,00 20 000,00 0 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 259 751,37 € 1 719 717,12 € 5 926 312,91 €

Restes à réaliser 124 906,39 € 165 599,09 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

(dont RAR) 4 384 657,76 € 1 719 717,12 € 6 091 912,00 €

Résultat section d'investissement 0,00 € -1 190 211,96 € 0,00 €

Le montant des Restes à réaliser à reporter dans le budgets primitifs 2023 correspondant aux

subventions accordées, et non versées, dont le montant doit être sollicité auprès des financeurs pour

un encaissement dans l’exercice en cours.

Au BP 2023, les recettes d’investissement réelles mobilisées pour financer les investissements, sont :

• L’autofinancement issu du prélèvement sur la section de fonctionnement : 3,174 M€,

• Les produits de cessions, c’est-à-dire la vente de foncier : 112 k€ (parking et aire de

retournement copropriété Gruz),

• Les recettes propres : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) versé par l’Etat (108 k€),

taxe d’aménagement (50 k€),

• L’affectation de résultat 2022 permettant de couvrir le déficit d’investissement reporté de

2022 corrigé du solde des restes à réaliser soit 1,229 M€,

• Les subventions d’investissement liées aux financements publics attendus sur les projets :

755 k€,

• Aucun nouveau recours à l’emprunt en 2023 (mais comptabilisation des encaissements de

cautions pour 4,9 k€).Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 18

3.4. BUDGET GENERAL – BP 2023 – ANALYSE DE L’ENDETTEMENT

On constate une diminution régulière de l’encours de la dette, aucun nouvel emprunt n’ayant été

contracté depuis 2020 (240 k€ encaissé en 2021).

Produits de

cession

112 000 €

5% FCTVA, Taxe

d'aménagement

158 636 €

7%

Affectation

résultat

1229 071 €

55%

Subventions

d'investissement

755 129 €

33%

Recettes d'investissement

BP 2023

8 790 412

8 219 211

7 427 797

6 691 696

807 094

811 988

796 285

741 100

240 787

0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000

CA 2020

CA 2021

CA 2022

BP 2023

Evolution de l'encours de dette (hors EPF74)

Dette : Capital restant dû au 31/12 Capital de la dette Emprunts nouveauxNote brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 19

Ce graphique illustre le suivi d’un ratio de désendettement de la commune. Il présente la durée

théorique (en année) que mettrait la commune à rembourser l’ensemble de sa dette si elle consacrait

toute son épargne brute annuelle. Le seuil de vigilance de ce ratio se situe à 10 ans, seuil d’alerte à 12

ans, seuil critique à 15 ans.

Les évolutions de ce graphique sont liées soit à l’évolution de l’épargne brute, soit à celle de l’encours

de dette. Ainsi, quand l’épargne brute de la collectivité connaît un pic d’augmentation en raison des

produits exceptionnels encaissés (exemple en 2021 : cession foncier 406 k€, subvention

départementale exceptionnelle 194 k€), cela provoque une baisse favorable du ratio.

En 2022 comme en 2023, le niveau du ratio est stable car l’épargne brute, comme l’encours global de

dette, sont en baisse.

2020 2021 2022 2023

Dette : Capital restant dû au 1er janvier

(avant l’échéance de l’année en cours) 9 597 506 8 790 412 8 219 211 7 427 797

Epargne brute (dont exceptionnel) 1 430 579 2 031 603 1 883 962 1 492 855

Durée théorique de remboursement (année) 7 4 4 5

7

4 4

5

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettementNote brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 20

4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES 2023

4.1. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Ce budget retrace les opérations liées à la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en termes de

maintenance et d’entretien (section d’exploitation) comme de création ou réhabilitation de réseaux

(section d’investissement) sur le territoire communal.

DEPENSES D’EXPLOITATION

Au BP 2023, la section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 1 472 078 €.

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 585 500,00 397 780,47 459 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 140 000,00 136 933,03 160 000,00

022 Dépenses imprévues 15 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 170 622,18 595 658,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 213 000,00 210 980,18 215 420,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 3 747,30 5 000,00

66 Charges financières 19 000,00 18 700,87 17 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 282,14 10 000,00

TOTAL DEPENSES 1 158 122,18 768 423,99 1 472 078,00

Les charges à caractère général sont constituées :

- Dépenses courantes d’entretien et d’intervention sur les réseaux, réparations, analyses d’eau,

frais d’énergie : 158 k€ réalisé en 2022 et 197 k€ prévu en 2023,

- Frais administratifs (honoraires, affranchissement) : 5,8 k€ en 2022, 6 k€ en 2023

- Les redevances perçues sur les factures et reversées à l’Agence de l’Eau : 50 k€ en 2022 et

60 k€ prévu en 2023,

- La sous-traitance générale, c’est-à-dire les frais de participation au Syndicat Intercommunal de

la Station d’Epuration (SISE) chargé du traitement des eaux usées des communes des

Contamines-Montjoie, Saint-Gervais et Passy : 182 k€ en 2022 et 190 k€ en 2023.

A noter que les charges de personnel font l’objet d’une refacturation par le budget général, s’agissant

d’agents communaux qui ne sont que partiellement affectés au service Eau et Assainissement. Ces

charges sont en forte augmentation (136 k€ en 2022, 160 k€ au BP 2023) pour tenir compte de la

réalité de l’ensemble des services municipaux mis à disposition de ce budget (direction, services

support et services techniques).Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 21

RECETTES D’EXPLOITATION

Le budget 2023 est équilibré par les recettes de vente d’eau (416 k€ perçu en 2022, 420 k€ au BP 2023)

et les redevances d’assainissement (323 k€ perçu en 2022 et 330 k€ au BP 2023) par les usagers du

service d’eau et d’assainissement, la location des compteurs (26 k€ en 2022, 28 k€ en 2023).

Le tarif est constitué d’une partie abonnement (part fixe) et d’une partie liée à la consommation (part

variable). En 2023, suite à la délibération du conseil municipal, les tarifs vont évoluer comme suit à

compteur du 1er juillet 2023 :

DESIGNATION Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs

COMPTEUR

Location de compteur de diamètre 15 mm 6,64 8,00

Location de compteur de diamètre supérieur à 15 mm 80,00

DISTRIBUTION EAU

Abonnement annuel Eau par unité de logement 46,06 50,00

0 à 40 m3 1,39

1,20

41 à 200 m3 0,46

201 m3 et + 1,14

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

Abonnement annuel Assainissement par unité de logement 54,41 50,00

0 à 40 m3 1,27

1,20

41 à 200 m3 0,54

201 m3 et + 0,90

Cette augmentation tarifaire vise à simplifier les tranches de tarification (1 seule tranche à 1,20 €/m3)

et fixer les tarifs de l’eau et l’assainissement à un niveau plus conforme par rapport aux autres

communes du Pays du Mt Blanc et à la moyenne départementale.

S’ajoute également la participation forfaitaire au raccordement et à l’assainissement collectif (PFAC

8 k€ en 2022, 20 k€ en 2023) versées par les détenteurs d’un permis de construire. A noter une recette

exceptionnelle en 2022 (57 k€) liée au remboursement de l’assurance sur les dégâts provoqués par

l’avalanche sur les réseaux (53 k€), et à la vente d’un véhicule.

Le budget Eau et Assainissement ne peut être subventionné par le budget général, c’est-à-dire par le

contribuable, et doit être équilibré par les recettes des usagers, abonnés du service.

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 390 122,18 560 070,22

70 Produits des services (facturation E&A) 738 000,00 857 591,41 880 999,78

74 Dotations, subventions et participations

042 Opération d'ordre transfert entre sections 30 000,00 23 484,82 31 008,00

Amortissement des subventions

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 57 295,80 0,00

TOTAL RECETTES COURANTES 1 158 122,18 938 372,03 1 472 078,00Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 22

DETTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

La dette du budget E&A représente une annuité de 64 k€, soit 17 k€ de frais financiers et 47 k€ de remboursement du capital des emprunts en 2023. L’encours est de 383 k€, en diminution constante.

CA 2022 BP 2023

Annuité dette existante 72 555 64 000

dont intérêts 18 701 17 000

dont capital 53 854 47 000

Encours dette au 31/12/N 430 398 383 398Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 23

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 1 543 678 €

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

001 Résultat d'investissement reporté

020 Dépenses imprévues 4 667,26 16 815,68

040 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 23 484,82 31 008,00

16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 54 000,10 53 854,33 47 000,00

20 Immobilisations incorporelles 39 180,00 22 520,00 60 000,00

21 Immobilisations corporelles 427 000,00 125 127,00 1 074 000,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 80 000,00

Restes à réaliser 18 021,10 234 854,32

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 672 868,46 224 986,15 1 543 678,00

Les dépenses d’équipement concernent :

- des frais d’études (étude réseaux, recherche fuites, 22 k€ en 2022, 45 k€ au BP 2023),

- des interventions sur la réfection des conduites et captages d’eau potable (97 k€ en 2022, 959

k€ en 2023 pour répondre au besoin d’une importante opération de sécurisation des captages,

avec 50% de subventions sollicitées en 2023 soit 457 k€),

- des réparations sur les réseaux d’assainissement (1,8 k€ en 2022 et 100 k€ prévu au BP 2023),

- la mise en séparatif et la remise en conformité des réseaux autour de la mairie (soit 80 k€ au

BP 2023).

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

001 Résultat d'investissement reporté 20 220,28 213 835,31

021 Virement de la section de fonctionnement 170 622,18 595 658,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 213 000,00 210 980,18 215 420,00

10 Dotations, fonds divers et réserve

(Affectation résultat)

13 Subventions d'investissement 0,00 207 621,00 457 359,69

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 269 026,00 61 405,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 672 868,46 418 601,18 1 543 678,00Note brève et synthétique – CA 2022 BP 2023 – Les Contamines Montjoie 24

4.2. BUDGET TRANSPORT

Ce budget retrace les opérations liées à l’offre de transport et de navettes ski-bus organisée par la

commune avec le prestataire TRANSDEV.

➢ Section d’exploitation :

La section d’exploitation s’équilibre à 486 000 €.

Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Général prévue à hauteur de 486 000 €, ne disposant pas d’autres ressources propres, compte tenu de la libre circulation pour l’accès aux navettes.

Art. Chapitre BP 2022 CA 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général (sous traitance générale) 390 000,00 € 381 940,35 € 486 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

TOTAL DEPENSES 390 000,00 € 381 940,35 € 486 000,00 €

Art. Chapitre BP 2022 CA 2022 BP 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté

70 Produits des services

76 Produits financiers

74 Subvention d'exploitation 390 000,00 € 381 940,35 € 486 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

TOTAL RECETTES COURANTES 390 000,00 € 381 940,35 € 486 000,00 €

Excédent section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

➢ Section d’investissement : Néant