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Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260407 Conseil DELIB P8 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
* METZ MÉTROPOLE
à g'HSS CRD en EUROMÉTROPOLE DE METZ
++ E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 81
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 21
Absent(s) : 0
Date de convocation : 31 mars 2026 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 7 avril 2026 - journée du 8 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 8:
Election des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et concessions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1410-3, L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5,
VU la délibération du Conseil métropolitain fixant les conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et concessions, VU la liste déposée,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain doit procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public et concessions appelée à émettre un avis lors des procédures de consultations portant sur les délégations de service public ainsi que les autres contrats de concession,
CONDIDERANT que cette élection doit s'effectuer à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil métropolitain de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette élection,
DECIDE que l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public et concessions n'interviendra pas au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, DECIDE d'élire en qualité de membres de la Commission de Délégation de Service Public et concessions, présidée par Monsieur le Président de Metz Métropole ou son représentant, CONSTATE à l'issue du vote le résultat obtenu par la liste,
PROCLAME en conséquence élus :
nf Ÿÿ Liste
Titulaires - Jean-Luc BOHL
- Roger PEULTIER
- Philippe MANZANO
- Corinne FRIOT
- Philippe BRUNELLA
Suppléants - Anaël MAYER
- Eric LUCAS
- Jean BAUCHEZ
- Ferit BURHAN
- Sylvie ROUX
DECIDE qu'en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant après le dernier titulaire élu de ladite liste, le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire étant assuré par le candidat inscrit sur la même liste et venant immédiatement après ce dernier,
DECIDE qu'en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d'un membre suppléant par le candidat inscrit sur la même liste et venant après le dernier suppléant élu.
Metz, le 9 avril 20
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Setrétaire de séance La SecrétairefGénérale
jén PARMENTIER | ie } | Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260408-2026-04-08-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-04-08-DC8
mercredi 8 avril 2026
DE
Election des membres titulaires et suppléants de la
Commission de délégation de service public et
concessions
5.1 - Election executif
Catherine DELLES
09/04/2026
057-200039865-20260408-2026-04-08-DC8-DE
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09/04/26 17:56
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu