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Arrêté - Arrete n°2024 491
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 491)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Republique Française Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ARRÊTÉ DE LA MAIRE ST/VN/KA/PV - N° 2024 /U Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard de la République angle rue Jean Moulin LA MAIRE, VU le Code de la Route ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ; VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ; CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 13 juin 2024 par la société FILLOUX - 5, avenue des Cures - 95880 Andilly, en vue de procéder à des travaux de voirie pour la création d’un plateau surélevé pour le compte de la Mairie d'Eaubonne CONSIDÉRANT que ces travaux entraînent une restriction de la circulation et du stationnement ; ARRÊTE Article 1 : Les travaux sont autorisés boulevard de la République angle rue Jean Moulin, pendant la période suivante : Du jeudi 01 août 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus. Article 2 : Entre l’ Impasse Madeleine et la rue Jean Moulin, le boulevard de la République sera fermé et strictement interdit à la circulation de 08h et 17h. Des déviations seront mises en place. Déviation 1 : En venant d'Eaubonne : Boulevard de la République & Rue Charles Goguel » Rue d'Enghien » Chaussée Jules César > Fin de déviation. Déviation 2 : En venant de Soisy : Boulevard de la République Rue des Boers > Rue Edouard Vaillant » Chaussée Jules César & Rue du Général Leclerc > Fin de déviation. Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant côté pair et impair sauf pour les véhicules de secours et d'incendie. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Article 4 : La circulation des piétons se fera via un cheminement dédié sécurisé conforme aux règles en vigueur sur l'accessibilité de l’espace public. Article 5 : L'entreprise est autorisée à installer une base vie et une aire de stockage sur l'espace public au droit du chantier. Le stationnement y sera interdit et considéré comme gênant sur 6 places de stationnement du stationnement du parking rue Fauveau. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 6 : Dispositions relatives aux tiers : - Les entreprises chargées des travaux devront veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation de jour comme de nuit; à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation assorti de l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs. - Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers où de la police dans cette voie. - Les entreprises seront tenues pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux. Article 7 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de l'administration gestionnaire du domaine public. - Les rubans de signalisation ne seront utilisés que pour renforcer la visibilité du chantier, en complément des panneaux de signalisation réglementaires. - Les entreprises sont tenues de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier, comportant : le nom du concessionnaire, le nom de l'entreprise et ses coordonnées, la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier. Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 m des supports, de même nature, alimentés électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d'attache. - Les fouilles ne devant en aucun cas rester ouvertes plus de 24 h, seront obligatoirement remblayées ou recouvertes de plaques de chaussée appropriées. - Les entreprises seront tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres et à la propreté régulière du chantier. Article 8 : Dispositions relatives aux riverains : - Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. - L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. - L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier. Article 9 : Dispositions générales : - Dès dépassement du délai accordé pour la réalisation des travaux, la commune d'Eaubonne se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées sur le domaine public, aux frais de l'entreprise, sans information préalable de celle-ci. - L'accessibilité du chantier devra être facilité pour les services publics (ramassage des ordures ménagères, les services municipaux et véhicules de secours). - Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de prendre en charge ou de rembourser les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale, et les dispositions du présent arrêté seront contrôlés sur les chantiers par les services municipaux. Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire. Eaubonne, le 7 ? {|!L. 2024 Notifié le : Publiée le : Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). L'Adjoint à la Maire, délégué aux travaux, Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Bernard LE pÜs DGA Ressources Directeur Général des Services