Arrêté - ARRETE N°2024 618

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Arrêté - ARRETE N°2024 618 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 618)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, —

n (PAS ONNE PR République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2024 / GAL

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking rue de la Paix

La Maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi 24 septembre 2024 par la Direction de la sécurité — 1 rue d’Enghien EAUBONNE (95600), en vue d'interdire le stationnement et la circulation sur le parking de la rue de la Paix ;

CONSIDÉRANT que cette demande entraîne une restriction de la circulation et du stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur la totalité du parking de la rue de la Paix pendant la période suivante :

Le mercredi 02 octobre 2024 à 12h00 au jeudi 03 octobre 2024 01h00.

Article 2 : L'accès au parking de la rue de la Paix et la circulation y seront interdits le mercredi 02 octobre 2024 à 12h00 au jeudi 03 octobre 2024 01h00. La signalisation sera mise en place par les services Techniques de la Ville.

Article 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Article 4: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 25 SEP. 2024

Notifié le :

Publiée le : .

Exécutoire le : La Maire, | | Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT 3 Lylian SENECHAL

DGA Ressources Directeur général de Services Marie-José BE LANDE

Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien

95600 Eaubonne

O1 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire