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Compte-Rendu - 03 06
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 3 JUIN 2022
Convocation du 25 Mai 2022
Sous la présidence de M. Michel RANDJIA, Maire, étaient présents M. LENGLET B., Mme LIMON, M. PILLE, Mme DUCHATEAU, M. LENGLET E., Mme DIEU, Mme MAROSE,
Excusé : M. GENEST qui donne pouvoir à Mme DIEU
Absent : M. CAILLAUX
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
I/ Point de situation sur le chantier de la Sarcelle
M. le Maire rend compte de la réunion de crise qui s’est tenue en mairie le jeudi 12 mai 2022 au sujet d’un problème inhérent à l’organisation du chantier, à savoir la non présentation de l’entreprise ISOTECK, en charge du lot « Menuiseries et Bar ».
Après plusieurs relances en lien avec la maîtrise d’œuvre, le représentant de l’entreprise ne s’est à ce jour toujours pas présenté sur le chantier. Le constat a été effectué par un huissier avec procès- verbal à l’appui.
L’entreprise est priée de se présenter le mardi 7 juin sur le chantier. *
À défaut une procédure sera lancée contre l’entreprise défaillante pour abandon de chantier.
L’assurance communale est informée de la situation au titre de la protection et assistance juridiques.
Dans le cas d’un changement d’entreprise à opérer, les délais de livraison des fournitures sont de trois semaines pour les menuiseries PVC et cinq semaines pour les menuiseries aluminium.
En ce qui concerne le reste du chantier, l’avancement est satisfaisant. Il s’avère que la
problématique énoncée a des répercussions sur l’organisation des autres entreprises qui est tributaire
en partie de la pose des menuiseries.
*Au moment de la rédaction du présent compte rendu, il est possible d’attester que l’entreprise ne s’est pas présentée le
mardi 7 juin. Location du Petit Lot n°34
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la location du petit lot n°34,
M. RADOSAVIZEVIC Cédric, actuel locataire du lot n°22.1, s’est porté candidat pour la signature
d’un bail pour ce lot à compter du 1er septembre 2022.
Le tarif fixé pour le lot 34 des Petits Lots est de 480€ par an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer le lot 34 à M. RADOSAVIZEVIC avec
effet au 1er septembre 2022.
Le Conseil Municipal aborde également la problématique des prix au niveau des petits lots, qu’il
conviendra d’harmoniser dans un futur proche.
Transfert de la compétence Infrastructures de charge de véhicules électriques.
M. le Maire rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence communale « mise en place et
organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités
organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code
général des collectivités et les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
permettant l’exercice de cette compétence à caractère optionnel.
M. le Maire donne lecture de la sollicitation de la Fédération Départementale d’Energie de la
Somme et il en ressort que le Conseil Municipal approuve cette démarche.
Toutefois, le Conseil Municipal considère qu’il convient au préalable de prendre connaissance de la
position de la SICAE à ce sujet.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous
documents se rapportant au transfert de la compétence Infrastructures de charge de véhicules
électriques, si aucune sollicitation émanant de la SICAE n’est transmise.
Questions diverses
Mme Jennifer LIMON relaye la réclamation d’un administré concernant la présence de branchages
au-dessus de sa propriété. M. le Maire répond que la parcelle concernée n’est pas communale et
qu’il n’a pas le pouvoir d’intervenir.
M. Jacky PILLE rapporte qu’un mobil home a été disposé sur un terrain à proximité de son
domicile et demande si une demande d’autorisation a été déposée en mairie. M. le Maire répond
qu’un courrier sera rédigée à l’adresse du propriétaire pour rappeler la règlementation concernant l’implantation des mobil homes.
Un rappel concernant le bruit des engins à moteur sera également effectué.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire,
Michel RANDJIA