Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+03 06

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+03 06 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+03 06)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 3 JUIN 2016

Convocation du 13 MAI 2016

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME LIMON, MME MASSON, M. SAVREUX, M.MOREL, Mme RICHARD, M.PILLE

Excusés : M. KOWALSKI

M. KOWALSKI donne pouvoir à M.PILLE.

I/ Mise aux normes des points d’aspiration incendie

Monsieur le Maire rappelle les obligations qu’ont les communes au niveau de la conformité des points d’aspiration dans le cadre de la défense contre les incendies.

S’appuyant sur un rapport publié par le SDIS de la Somme, deux devis ont été fournis par les entreprises RAMERY et EIFFAGE.

Les devis portent sur quatre points d’aspiration bien distincts. Monsieur le Maire précise que les travaux sur un des quatre points d’aspirations (Ruelle des Aulnois) peuvent faire l’objet d’un report et qu’il serait plus judicieux d’annuler ce point des devis proposés.

Après l’exposé de Monsieur le Maire par le biais de plans, la localisation des points et les ouvrages proposés, le Conseil Municipal est unanimement en accord sur le retrait du point d’aspiration situé Ruelle des Aulnois.

Après avoir pris en compte cette modification, Monsieur le Maire expose les montants des deux devis qui sont les suivants :

 19 401,60 € TTC pour le devis de l’entreprise RAMERY

 18 180,72 € TTC pour le devis de l’entreprise EIFFAGE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise EIFFAGE pour les trois points d’aspiration situés Rue Mony, au point d’accès Ternoveo et Rue du Moulin pour un montant TTC de 18 180,72 €.

Concernant le financement, un emprunt de 15 000 € sur 7 ans à un taux de 1,10% annuel est validé par le Conseil Municipal.

II/ Renouvellement du bail de terre communale de Monsieur DE PAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DE PAGE Eric a émis l’intention de renouveler son bail de terrain communal qui expirait le 30 avril 2016.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de renouveler unanimement le bail de Monsieur DE PAGE sur la parcelle C 324P pour un montant initial de 718 €.

Le loyer sera indexé de 3% chaque année. Un bail administratif sera établi pour une durée de neuf ans à compter du 1er mai 2016 avec effet rétroactif.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ce bail.

III/ Bail de terre communale pour Madame BAILLON

Monsieur le Maire explique qu’à titre personnel en tant que locataire de terre communale à la commune et que suite à cessation de son activité, Madame BAILLON Laëtitia s’est portée candidate pour louer la parcelle ZI 28 « Le Champ Jacotte» d’une contenance de 26a 72ca.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la signature d’un bail avec Madame BAILLON.

Monsieur le Maire étant concerné ne prend pas part au vote.

IV/Question sur la dissolution ou non du CCAS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est désormais possible pour les communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS sur simple délibération du Conseil Municipal s’il est jugé judicieux de le faire.

Monsieur LENGLET pose la question du devenir des terrains dont le CCAS est propriétaire. Faute d’informations précises et vérifiées sur ce point, le Conseil Municipal décide de rediscuter ce sujet lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

V/ Participation financière de la commune pour l’antenne de la Croix Rouge de Bray-sur- Somme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Bray-sur-Somme a envoyé un courrier aux communes voisines afin de leur demander si elles étaient d’accord pour participer aux frais de fonctionnement (eau, chauffage, électricité) que vont engendrer la création d’une antenne de la Croix Rouge dans les locaux de l’ancienne Trésorerie de Bray- sur-Somme.

La participation proposée est de 0,30 € par habitant et l’ensemble de la participation est payée par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de la commune de Bray-sur-Somme et participera à hauteur de la formule proposée.

VI/ Décision au sujet de la vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de la consultation publique au sujet de la videoprotection qui faisait ressortir une majorité d’opinions favorables de 75% et qu’il convient de se prononcer sur la suite à donner aux devis devis reçus sur le sujet.L’entreprise AXIMEA propose à la commune deux formules. La première formule consiste en un abonnement de 5 ans à hauteur de 90€ H.T./ mois et 600€ H.T. de frais d’installation et la seconde formule consiste en l’achat du dispositif pour un montant de 3200€H.T. auquel les frais d’installation de 600€ H.T. s’ajoutent.

Un autre devis reçu par la commune n’est pas retenu dans la discussion par manque d’informations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à sept voix pour, une voix contre et une abstention le devis de l’entreprise AXIMEA pour la formule d’abonnement à 90€ H.T./mois avec les frais d’installation de 600€H.T.

VII/ Assurances communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu une offre de la part des assurances GROUPAMA après avoir étudié et comparé les clauses, cotisations et franchises de l’assureur communal actuel ; les Assurances Mutuelles de Picardie (AMP).

À ce jour, les cotisations annuelles pour les contrats d’assurances coûtent 3 773,41 €.

GROUPAMA propose une cotisation globale de 2 729,42 € avec des seuils de remboursements relevés et des franchises moindres.

En outre, GROUPAMA propose également un contrat d’assurances statutaires pour 781€/an contre 783,07€/an actuellement chez l’assureur APRIL.

Compte tenu de ces informations et par souci de mutualisation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de GROUPAMA pour le contrat d’assurance de la commune et pour le contrat d’assurances statutaires.

VIII/ Questions diverses

- L’entreprise HUCHEZ a envoyé à la commune un devis pour l’entretien de l’horloge de l’église pour un montant de 350€ H.T. Ce devis a été accepté.

La vérification des paratonnerres est aussi envisagée pour un montant de 230€ H.T. Une réflexion va être menée pour la restauration du Coq de l’église.

- L’achat d’un matériel de sonorisation est en projet. La municipalité prévoit d’acquérir une enceinte autonome avec micro afin d’être exploitée lors des manifestations locales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Michel RANDJIA