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Arrêté - restrictions des usages du ruisseau
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - restrictions des usages du ruisseau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
M AI R] F Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le 16, place de la Mairie
ID : 069-216900043-20210528-ARRETE202127-AR
69380 ALIX ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2021-27
Objet : Restrictions temporaires des usages liées à la présence de remblais miniers le long de la RD76
Le Maire d’ALIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’environnement, article L211-5,
- Vu la présence de métaux lourds (Cuivre, Zinc, Cadmium) dans les sédiments et les eaux superficielles
du ruisseau d’Alix,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer et de restreindre l’accès au ruisseau d’Alix et à ses abords,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'utilisation des eaux de surface (ruisseau et étangs) est proscrite sur la commune d’Alix et ce depuis le
pont localisé route du Château de Marzé jusqu’à la sortie sud du village (coté Châtillon).
Cette restriction est valable jusqu’à réalisation des travaux de gestion des pollutions identifiées.
Article 2 :
Les restrictions d'usage temporaires sont :
e La seule autorisation au droit des remblais miniers est l’usage de chemin piéton.
L'interdiction d'usage de la pâture au droit de la parcelle U 1108.
L'interdiction d'usage des eaux du ruisseau, du bief et des étangs sur la commune d’Alix depuis le
pont situé sur la route du Château de Marzé.
Article 3 :
Ces restrictions visent à limiter les usages avant réalisation des mesures de gestion qui seront appliquées
sur site. Ces mesures sont donc temporaires.
Les restrictions applicables sont des mesures de gestion simples suivantes :
e Chemin piéton :
o Usage exclusif du chemin piéton avec arrêt de bus.
e _Pâture, parcelle cadastrale U 1108
© Interdiction d'accès aux troupeaux pour pâture entre le ruisseau et le chemin piéton
e Ruisseau d’Alix et étangs :
© Interdiction d'accès et de tous les usages, dont entre autres les usages de loisir (pêche,
baignade, etc.), de prélèvements pour usages domestiques, d'arrosage (jardins potagers,
pelouses) et agricoles (irrigation, abreuvage des troupeaux, etc.).
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché sur la place de la Mairie ainsi qu’au niveau des accès publics du ruisseau.
Ambpliation sera transmise à :
- Le département du Rhône
- Le SMBVA (Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Azergues)
- La CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées)
- La commune de Châtillon
- La Gendarmerie d’Anse
- La sous-préfecture de Villefranche sur Saône
Fait à ALIX, le 28 mai 2021
Pascal LEBRUN, Maire d’ALI Envoyé en préfecture le 28/05/2021
» js Reçu.en.préfecture le 28/05/2021
Fond : Rue Aymé Châlus - "! CETTE Gocve Plan IGN Affiché le Date : 06/04/21 Eonnat 24 Lo ID : 069-216900043-20210528-ARRETE202127-AR
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[__] Remblais miniers
Emprise de la pâture concernée par les restrictions d'usage
bn Ftangs concernés par les restrictions d'usage
—— Emprise du ruisseau d'Alix concerné par les restrictions d'usage
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