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Déliberation - delib. construction d'une
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. construction d'une)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
313L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
04/04/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 5-4
Objet: Construction
d’une halle Engagement
de dépenses
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de construire une halle, au centre du village, sur le site du « pré commun ». Cette halle permettra de répondre à plusieurs besoins : d’abord, protéger des intempéries le festival country, la fête locale, les concerts, les représentations théâtrales, le forum des associations, les animations pour les ados, les spectacles, les marchés, les expositions, les mariages, mais aussi devenir un lieu de
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le treize avril à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous
la présidence de Monsieur SANS Christian,
Maire.
Présents: M. SANS, Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, M.
AMOUROUX, Mme GRANGE (proc.), MM.
ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN,
Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA
Absente excusée :
Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE
Monsieur LIVOTI Antoine a été élu secrétaire
rencontre, déchanges, de convivialité, de « vivre ensemble ».….
Monsieur le Maire ajoute qu’une consultation a permis de confier la Maîtrise d’Oeuvre, par délibération du 8 décembre 2022, à la SARL Lion’ L sise au 848 route de Saint Martory à AURIGNAC 31420. Il indique que le cabinet d’architectes, SARL Lion’ L, après une étude complète, a évalué l’ensemble du projet à 997 975,00 € HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour ce projet :
- Participation de l’état dans le cadre de la DETR : 299 392,00 €
- Participation du Conseil Départemental : 378 640,00 €
- Participation de la Communauté des Communes : 30 000,00 €
- Fonds propres de la Commune : 288 743,00 €
Total HT : 997 975,00 €
- Financement de la TVA par la Commune : 199 595,00 €
Total TTC : 1 197 570,00 €
ss less Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de retenir le coût prévisionnel du projet établi par SARL Lion’L, à NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (997 975,00 €) HT ;
- d'accepter le plan de financement prévisionnel et de solliciter les aides financières
auprès des divers partenaires :
- Participation de l’état dans le cadre de la DETR : 299 392,00 €
- Participation du Conseil Départemental : 378 640,00 €
- Participation de la Communauté des Communes : 30 000,00 €
- Fonds propres de la Commune : 288 743,00 €
Total HT : 997 975,00 €
- Financement de la TVA par la Commune : 199 595,00 €
Total TTC : 1 197 570,00 €
- D’inscrire la dépense sur le budget communal 2023, section investissement, compte 23 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 18.04.2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 17 avril 2023
Le Maire,