Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. construction halle plan financement?downloa
Déliberation - delib. construction d'une halle?download=true
Déliberation - delib. construction halle choix entreprises?downlo
Déliberation - delib. construction halle avenant 1?download=true
Déliberation - delib. construction halle choix entreprises?downlo
Déliberation - delib. construction halle avenant 1?download=true
Déliberation - delib. financement halle choix prêteur?download=tr
Déliberation - delib. financement halle choix prêteur?download=tr
Déliberation - delib. construction halle avenants 2 et 3?download
Déliberation - delib. construction halle avenants 2 et 3?download
Déliberation - delib. construction halle plan
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. construction halle plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MATRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FISLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Datcd à L’an deux mille vingt-quatre et le sept mars à ate de Convocation : : . 27022024 | 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous
la présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, MM LIVOTI , AMOUROUX,
Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du MM.ROQUEBERT, CELLIER DESHONS, EVIN
Conseil Municipal Mmes COURTOUX (Proc.), SANDY, D.C.M : N° 3-3
Objet : Construction Absente excusée :
de la Halle, Plan Mme AGUILA (Proc. Mme COURTOUX) financement.
Consultation
établissements
bancaires Madame GRANGE Martine a été élue secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 19 H 35
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la Halle :
- le permis de construire a été accordé ;
- la consultation des entreprises effectuée ;
- le chantier doit démarrer au mois d’avril prochain
Il ajoute qu’il faut maintenant finaliser le financement de cette opération dont le montant global s’élève approximativement à 1 225 842 € TTC (un million deux cent vingt cinq mille huit cent quarante deux euros toutes taxes comprises) et propose le financement suivant :
Plan de financement prévisionnel :
Conseil Départemental... 386 608 €
État... sisi sisi ieii eus ceccsecesceeseesses 300 000 €
Région Occitanie........................... 20 000 €
Communauté de Communes Cœur de Garonne........… 30 000 €
COMMUNE... seen sense secs ssssvesesesessrese 284 927 €
TOTAL HT ..................... 1021 535€
TVA réglée par Commune... __204 307 €
TOTAL TTC... 1 225 842 €
Il ajoute que la TVA sera réglée sur les fonds propres de la Commune et récupérée par la suite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et d’engager une consultation auprès des établissements bancaires pour un montant de 500 000 € pour une durée de 20 ans.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- adopte le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel :
Conseil Départemental. .................................... 386 608 €
Etat... sis sssieeseiseeesreesrese 300 000 €
Région Occitanie.................,........................... 20 000 €
Communauté de Communes Cœur de Garonne.........… 30 000 €
Commune...................,,,.,,...,.............. 284 927 €
TOTAL HIT .................... 1 021 535 €
TVA réglée par Commune... _204 307 €
TOTAL TTC. sssocssooos eve 1 225 842 €
décide d’engager une consultation auprès des établissements bancaires
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 12.03.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 8 mars 2024
Le Maire,