Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025014 FESTIVITES Fixation tarifs Corso Fleuri
Déliberation - DM 202308 FIXATION DE TARIF CORSO FLEURI 2023
unknown - DM 2025152 TARIFS FESTIVITES Fixation des tarids d
Déliberation - DM 202476 FESTIVITES Fixation tarifs Pieces de The
Arrêté - AM 2025042 FESTIVITES ORGANISATION DU CORSO FLEURI
Déliberation - DM 202424 FESTIVITES Fixation de tarif Concerts du
Déliberation - DM 2025116 FESTIVITES Fixation tarifs Pieces de Th
Déliberation - DM 2024138 FESTIVITES Fixation de tarifs Redevance
Déliberation - DM 2024146 FESTIVITES FIXATION DE TARIF Veillee pr
unknown - DM 202381 FESTIVITES FIXATION DE TARIF PRODUITS DE
Déliberation - DM 202408 Festivites Fixation de Tarif Corso Fleuri 2024
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202408 Festivites Fixation de Tarif Corso Fleuri 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère
083-218300705-20240110-DM202408-AU
de l'Intérieur République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 16/01/2024
Publication : 16/01/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°202408
Corso fleuri 2024
Fixation de tarif
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22
et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de déterminer les différents prix d'entrée qui seront
appliqués dans le cadre du Corso fleuri qui se déroulera le 31 mars 2024,
DECIDE
Article 1 : Les tarifs d'entrée du Corso fleuri du Lavandou, organisé le 31 mars 2024
sont fixés comme suit :
e Tarif normal (promenoir) 7.00 euros par personne
° Tarif tribune individuelle : 25.00 euros par personne
e Tarif tribune groupe (groupe > 25 personnes) : 20.00 euros par personne
Artide 2 : L'entrée sera gratuite en promenoir au profit des enfants âgés de moins
de 12 ans.
Article 3 : |! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 10 janvier 2024
Le Maire
Gil Bernardi
LS