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Déliberation - DM 2024146 Festivites Fixation de Tarif Veillee provencale 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024146 Festivites Fixation de Tarif Veillee provencale 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20241001 -DM2024146-AU]
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 02/10/2024
Réception par le préfet : 02/10/2024 \/1 | | e d U La Va N d O0 Ü
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2024146
Fixation de tarif
Veillée provençale le 19 décembre 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22
et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Considérant que la Commune organise une veillée provençale le 19 décembre 2024 à
18h00 à l'établissement « La Dérive »,
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la veillée provençale,
DECIDE
Article 1 : Le tarif de la veillée provençale organisée le 19 décembre 2024 - 18h00 à
l'établissement « La Dérive » est fixé à 5€.
Article 2 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 1° octobre 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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