Déliberation - cms Deliberations du 18 septembre 2025

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Déliberation - cms Deliberations du 18 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Déliberation - cms Deliberations du 18 septembre 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, VILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat en exercice : 23 s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, Présents : 19 sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Votants : 21

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

N° 2025/55 Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, Placement financier à MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, court terme. THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

15/10/2025 Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle. ,

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N°25/22 autorisant l'ouverture d'un compte à terme à compter du 15/04/2025 pour 6 mois. Le placement arrivant à échéance au 14/10/2025, monsieur le Maire propose de renouveler le compte à court terme.

A ce jour la collectivité dispose d’un excédent de trésorerie qui pourrait être placé sur un fonds sécurisé de type compte à terme.

La collectivité remplissant les conditions ci-dessous pour accéder à ce type de placement, souhaite dynamiser sa gestion de trésorerie en plaçant des fonds sur un compte à terme sur 6 mois. Les fonds n'étant ni bloqués ni pénalisés, en dehors d'une réduction du taux servi, en cas de retrait anticipé.

Pour cela il convient de satisfaire aux conditions d’origine des fonds et de dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales.

En effet, seul peuvent être placés les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui proviennent :

- de libéralités de dons et de legs

- de l'aliénation d'éléments de leur patrimoine (ventes immobilières)

- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité

-de recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi (indemnités d'assurance, sommes

perçues à l’occasion d’un litige ….)Une délibération est nécessaire et le contrat d'ouverture du compte à terme doit être signé de l'ordonnateur et du trésorier de la collectivité.

Vu que la collectivité dégage de la trésorerie en vue de l’autofinancement de ses projets, résultant de l'aliénation de biens. (cf : certificat administratifs)

Vu le calendrier de réalisation des travaux de la salle des familles à Domagne.

Monsieur le Maire propose de placer la somme de 1 000 000 euros (un million d'euros) sur un compte à court terme pendant une durée de 6 mois à compter du 15/10/2025.

Considérant l'excédent de trésorerie, le conseil Municipal après en avoir délibéré :

> autorise l'ouverture d'un compte à terme selon les conditions suivantes :

1°) ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l'article 1618-2 du CGCT puisque provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine (ventes immobilières) dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales précise en particulier les conditions d'origines des fonds. Il est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 qui définit notamment la liste des recettes exceptionnelles dont les fonds peuvent faire l’objet d'un placement dans l'attente de leur réemploi.

2°) le montant à investir est fixé à 1 million d'euros (1 000 000 euros) ;

3°) la nature du produit souscrit : compte à terme ;

49) la durée du placement : 6 mois

> Autorise Monsieur le Maire à signer et à mettre tout en œuvre pour ouvrir un compte à court

terme avec les services de gestion comptable ;

> Prends note que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON. :

‘ À ; 77 (Ed

… U oë

Visa de la Préfecture : _ = $ OCT. 2043

Délibération rendue exécutoirépar, à

publication et/ou GT

ESVILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est en exercice : 23 réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présents : 17 présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Votants : 21

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

N° 2025/54 Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal,

THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean. Objet :

Dénomination de la Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile voie « Chemin de Absente : Mme PERROT Isabelle.

Mary »

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient de délibérer pour inscrire chemin à caractère de rue « Chemin de Mary » partant de la rue «ZA de Domagne» pour desservir le tènement

agricole situé au lieu dit «Mary».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

-décide de nommer la rue » qui part de la rue «ZA de Domagne» pour desservir le tènement

agricole situé au lieu dit « Mary » « Chemin de Mary » pour une longueur de 350m.

-Cette rue sera inscrite au tableau des voies communales.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON.

publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de en exercice : 23 Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session Présents : 19 ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Votants : 21 Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme

FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude o° adjoints.

N 2025/ 53 Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY . Claire, MICHAUD Gaëlle,

Objet : Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, Rétrocession voirie THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

lotissement Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile

Annule et remplace M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire la délibération N° M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien, 2025/39 Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’une secrétaire de

séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2025/39 du 03/07/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux du lotissement « Le Clos des Trèfles « situé Rue Joseph Curnillat et Impasse des Trèfles sont terminés.

L'entreprise Aménagements Fonciers de l'Ain à transmis sa déclaration attestant l'achèvement et la conformité de l'ensemble des travaux et souhaite la rétrocession gratuite des voiries et espaces communs cadastrées AM 839, AM 842, AM 846, AM 851 et AM 865.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

Autorise l'acquisition pour 1 euro symbolique (considération prise des charges futures), par la commune des parcelles constituant la voirie et les espaces communs du lotissement « Le Clos des Trèfles » cadastrées :

-AM 839 (248m2)

-AK 842 (83m?)

-AM 846 (41m?)

-AM 851 (178m2)

-AM 865 (919m2)

Autorise le Maire à signer les actes correspondants chez Maître Matthieu ADRIEN, notaire à Bourg-en-Bresse.

Pour copie conforme,

Le Maire,

fves FLOCHON.

CRE TE, 2095 Délibération rendue exécutoire par

publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21 , . . , Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme

FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude N° 25/52 adjoints.

. Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Syivie, PONCETY Convention de Claire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, servitude Enedis BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

parcelle A 1240-

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile « Les Crouates » Absente : Mme PERROT Isabelle.

Saint Just

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'amélioration de la

qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être envisagés sur une parcelle appartenant à la commune, sur la

commune de Saint Just, parcelle À 1240 « Les Crouates ».

Une convention doit être signée avec ENEDIS pour autoriser le passage sur la parcelle

communale d'un câble électrique.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS

concernant la parcelle A 1240 « Les Crouates » sur la commune de Saint Just.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON.

ES

a de la Pré = - | 4 JLi

Délibératiôn rendue exécutoire par 025

Publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Visa

Annule et remplace

la délibération

°

N°25/04 du Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une 29/01/2025 secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Présents : 19

Votants : 21 , . , Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme

FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude N° 25/51 adjoints.

. Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Cession des parcelles Cjaire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, A 2104,4-2+05 et À BRANCHE Pascal, THÉVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

2107 (issues des

parcelles A 1959 et A Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile 1979) Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Cette délibération annule et remplace la délibération N°25/04 du 29/01/2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2024-63 actant la cession d'environ 3000m2 à Monsieur Mickael Blanchard et son associé d'une partie des parcelles cadastrées À 1959 et À 1979 situées « En Domagne ».

Considérant l'avis des Domaines en date du 02/10/2024,

Considérant la division de propriété par le cabinet Chanel Grand en date du 15/10/2024, Considérant le document d’arpentage du 29/01/2025,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de la cession des parcelles A

2104 (1167m2), À 2107 (1905m2) (issues des parcelles À 1959 et À 1979) pour une surface totale de 3072m2 à 130 000 EHT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Décide de céder à Monsieur Blanchard et son associé ou toute autre personne pouvant se substituer les parcelles À 2104 (1167m2), et À 2107 (1905m2) (issues des parcelles À 1959 et À 1979) pour une surface totale de 3072m?2 à 130 000 €HT soit 42€ le m2. -Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la cession de ce tènement, et à signer l'acte à intervenir chez Maître Etievant, notaire à Bourg-en-Bresse.

-Précise que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur

Pour copie conforme,

an-Yves FLOCHON.

Preecture: 24 SEP, 2025

Délibération rendue exécutoire par

Publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

N° 25/50

Objet :

Cession des parcelles

AL 92p2 et AL 905p2

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints. Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques à donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2025/35 du 22 mai 2025,

autorisant l'EPF à céder à M Jeannet et Mme Perotto le tènement immobilier cadastré AL 67p.

Lors du bornage deux parcelles ont été identifiées constituant le renfort du mur du tènement. Ces deux parcelles ne sont pas concernées par la rétrocession de l'EPF et appartiennent à la

commune.

Il s'agit des parcelles cadastrées :

-AL 92 p2 de 2m2

-AL 905 p2 de 6m2

Le service des Domaines a été consulté et a estimé ces deux parcelles à 432€.

Monsieur le Maire propose de vendre ces deux parcelles à M Jeannet et Mme Perotto au prix

de 432€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

- Décide de vendre les parcelles AL 92 p2 de 2m? et AL 905 p2 de 6m2

- Fixe le prix de la vente à 432€

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la cession de ces parcelles, et à signer l'acte à intervenir chez Maître ETIEVANT notaire à BOURG- EN-BRESSE.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean@ves FLÔCHON.

A

ce f ( En DE 30 SEP, 2025

Délibération fendue exécutoire par

publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

N° 25/49

Objet:

Prise en charge des

frais d'agence-Cession

du tènement 1 Rue de

la Bartelière.

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints. Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle,

Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2025/35 du 22 mai 2025,

autorisant l'EPF à céder à M Jeannet et Mme Perotto le tènement immobilier cadastré AL 67p (environ 1000m2) au prix de 348 600€ HT, avec des frais d'agence de 16 600 €, soit un

montant net vendeur de 332 000 € HT.

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a été convenu avec l'EPF de l'Ain que les frais

d'agence seraient pris en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

-décide de prendre en charge les frais d'agence d'un montant de 16 600€

Pour copie conforme,

Le Maire,

Délibération rendue exécutoire par

publication et/ou notification à compter du :Visa

VILLE DE CEYZERIAT 01250

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

N° 25/48

Objet :

Demande de

subvention PET2

Végétalisation de la

cour d'école

maternelle.

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints. Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 24/71 du 24 octobre 2024 présentant le plan de financement du projet de débitumisation et de végétalisation de la cour maternelle, dont le montant des travaux est estimé à 226 000€ HT.

Monsieur le Maire indique que la commune peut solliciter un fonds de concours au titre du PET2 auprès de Grand Bourg Agglomération.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à appui de cette demande est le suivant :

Sources Montant HT | Taux

Fonds propres 88 400€ | 39%

Grand Bourg (PET 2) 50 000€ | 22%

Conseil Départemental (pacte de Territoire) 42 400€ | 19%

Fonds vert-renaturation 45 200€ | 20%

Total 226 000€ | 100%

Sollicite les subventions auprès des organismes tel que présenté dans le tableau ci-dessus. S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

—

la Préfé : 1

Délibération rendue exécutoire par

Pour copie conforme,

Le Maire,

a -Y -OCHON.

2025

publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

N° 25/47

Objet :

DM N°2

Budget Aménagement

Village.

Crédits insuffisants

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est

réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

Mmes BAÏLLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle,

Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à là nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les modifications budgétaires suivantes pour rembourser à la société ISTEA, le loyer trop perçu par la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Augmentation ou diminution des crédits

Article Opér Somme

Dépenses :

Bâtiments publics 615221 - 400€ Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 + 400€

Le Conseil approuve à l'unanimité les modifications de crédits ci-dessus.

Visa de la Préfecture :

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON.

P, 2025

Délibération rendue exécutoire par

publication et/ou notification à compter du :VILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est en exercice : 23 réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présents : 19 présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Votants : 21

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

N° 25/ 46 Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, Objet : MICHAUD Gaëlle,

o Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien DM N°2 , , " , ,

DUSSURGET Jean. Budget Communal

Crédits insuffisants Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il conviendrait de procéder aux

modifications budgétaires suivantes :

- Les crédits sur l'opération 309 « Salle de sport » sont insuffisants pour pouvoir régler

la facture de poteaux de volley de 1631.34€

- Les crédits du compte 2031 « frais d'études » sont insuffisants pour réaliser les études

en cours.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Augmentation ou diminution des crédits

Article Opér Somme

Dépenses :

Virement à la section d'investissement 023 + 7 000€

Bâtiments publics 615221 + 9 200€

Recettes :

Autres 7688 + 16 200€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Opér Somme

Dépenses :

Frais d'études 2031 + 5 000€ Autres bâtiments publics 21318 309 + 2 000€

Recettes :

Virement de la section de fonctionnement |021 + 7 000€

Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications de crédits ci-dessus.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON.

Visa de la Préfect

: L

publication et/ou notification à compter du : Cu BE —— Délibération renduëVILLE DE CEYZERIAT 01250

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

N° 25/45

Objet :

Cession du local

commercial de la

Panouille.

Annule et remplace la

délibération N°24/89

du 19 décembre 2024

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est

réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle,

Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Cette délibération annule et remplace la délibération N°24/89 du 19 décembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire du local

commercial situé sur une partie de la parcelle cadastrée AL 864 et comprenant les lots 6 et 7 du

tènement situé sur la parcelle AL 863.

Actuellement le local commercial est loué à la SARL « La Panouille » et est composé d'un magasin

de vente directe de produits fermiers d’une surface d'environ 360 m2 (dont un point de vente, des locaux techniques et des annexes).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une proposition a été faite par les co-gérants de

l’entreprise « La Panouille » représentés par Messieurs Guiland, Dilas et Churlet, afin d'acquérir le

local commercial.

Au vu de l'estimation du service des Domaines en date du 10/09/2024, une proposition a été faite au prix de 280 000€.

Un bornage a été réalisé par le cabinet Chanel Grand le 13/07/2025.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix du local commercial à 280 000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Décide de céder à l’entreprise « La Panouille » ou toute autre personne pouvant se substituer, le local commercial faisant usage de magasin de vente directe cadastré :- parcelle AL 864p de 99m?

- le lot 6 de 133m?2 parcelle AL 863

- le lot 7 de 40m?2 parcelle AL 863

- Décide de fixer le prix à 280 000€.

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la cession de ces

parcelles, et à signer l'acte à intervenir chez Maître Breuil notaire à Ceyzériat.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FLOCHON.

Visa de la Préfecture : 9 5, GCP 2025 SENS À : £ | ALT, êv Délibération rendue exécutoire pär

publication et/ou notification à compter du :

( ceVILLE DE CEYZERIAT 01250

Extrait

du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2025

Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h,

conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le en exercice : 23 lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Présents : 19 Maire.

Votants : 21

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

N° 25/44 Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Syivie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, BRANCHE Pascal, Remboursement Te, D porte monnaie THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

cantine Excusés : Mrs BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, Mme NAGA Cécile Absente : Mme PERROT Isabelle.

M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme PONCETY Claire

M JARNET a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M THEVENARD Sébastien,

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'une secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’année scolaire étant terminée, il

convient d'effectuer un remboursement du solde du porte-monnaie virtuel du logiciel

cantine/ garderie des familles dont les enfants ne seront plus scolarisés à Ceyzériat à la

rentrée 2025,

Les familles concernées sont :

- PERROT / LEVET Isabelle : 9.20 €

- DARME Aurélie : 1.20 €

- HOURLIER Guillaume : 12.80 €

- HIMEUR Olivier / ROBIN Line : 34 €

- JARNET Ludovic : 5.80 €

- TRONCY Caroline : 34.50 €

- BOBELEYN Delphine : 26.90 €

- BERNARD Fabrice : 108.20 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de rembourser le montant dû aux familles précitées.

Pour copie conforme,

e Maire;

HON

die SEP: 2025

Délibération rendue exécutoire par

publication et/ou notification à compter du