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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Ceyzériat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12130&path=CM24022022)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a été convoqué le 18 février 2022 pour le jeudi 24 février 2022 à 20h30.
Ordre du jour joint à la convocation.
Compte rendu Conseil Municipal
Séance du 24 février 2022
N° 18
Présents : M POMMERUEL Christian, 1er Adjoint.
Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle.
Mmes FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, BAILLY Delphine, Mrs BRANCHE Pascal, PIVET Sylvain, BOURGIER Jean-Jacques, BERTEAUX Pascal, JARNET Ludovic.
Excusés : Mmes PERROT Isabelle, NAGA Cécile, MICHAUD Gaëlle, ECOCHARD Laurence, Messieurs FLOCHON Jean-Yves, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean, THEVENARD Sébastien
Mme Laurence ECOCHARD a donné pouvoir de voter en son nom à M Christian POMMERUEL. Mme Gaëlle MICHAUD a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Delphine BAILLY M Sébastien THEVENARD a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M Ludovic JARNET M Jean-Yves FLOCHON a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M Claude CARTE
Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Isabelle Franck est nommée secrétaire de séance. Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 27 janvier 2022.
QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté
de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)
1.1. Acquisition de la parcelle D 753 (N°2022-7)
Monsieur Pommeruel, 1er adjoint rappelle au conseil municipal le projet de voie douce entre le carrefour de Morillon, sur la « Route de Revonnas » et le «Chemin des Platières». Il informe le conseil qu’une proposition a été faite à Mme MORAND, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée D 753 de 1442m², faisant l’objet de l’emplacement réservé N°6 au PLU, au prix de 15 000€ la parcelle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée D 753 de 1442m² au prix de 15 000€ à Mme MORAND. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et notamment l’acte à intervenir chez Maître Breuil, Notaire à Ceyzériat.
1.2. Conseil d’agglomération du 07 février
Mme Franck rend compte du conseil d’agglomération du 07 février.
L’ordre du Jour du Conseil Communautaire était principalement dédié à la présentation et au vote du budget primitif 2022. 2
Grand Bourg Agglomération c’est un budget global de 168 millions d’Euros pour 136 000 habitants répartis sur 74 communes avec 2 axes forts : la transition écologique (40% sont bénéfiques au climat) et la solidarité territoriale. Un budget qui se veut responsable aussi et qui garde le cap des orientations budgétaires avec la 2ème partie du pic d’investissements et une capacité de désendettement maintenue sous 8 ans. Il se décompose comme suit :
- 99 M€ dédiés à des services directs aux habitants (soit 59 % du budget) : eau,
assainissement, transports, gestion des déchets, équipements sportifs, culturels, de tourisme
et pour l’enfance
- 40 M€ vers les communes (24% du budget) : Attribution de compensation, droits de
tirage, équipements locaux, pôles territoriaux service d’instruction droit du sol...
- 11 M€ en faveur du développement économique
- 6 M€ au bénéfice des logements du territoire
- 6 M€ soit – de 4 % du budget de dépenses de structure (principalement la masse
salariale)
- 54 M€ d’investissements constitué de 46 M€ de dépenses d’équipements et de 8.8 M€
de remboursement des annuités en capital. 25 M€ de ces investissements sont favorables à
l’environnement
Les principaux investissements sont : Eau et assainissement, Le Conservatoire, voies vertes et aménagements cyclables, la Plaine tonique à Montrevel, les PET, le renouvellement urbain et logements sociaux, l’aménagement de zones d’activité et rénovation des bâtiments locatifs industriels, les enveloppes communales et communautaires voiries et le service commun informatique.
Un budget plus écologique avec 12M€ dédiés à la transition écologique - 4.8 M€ de mobilités douces et électrique
- 2.6 M€ pour la requalification de la Plaine Tonique
- 1.2 M€ en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
- 0.8 M€ pour la réhabilitation énergétique des logements
- 0.7 M€ de prévention et réutilisation des déchets
- 0.7 ME de dette écologique
- 0.5 M€ en faveur des espaces naturels sensibles et de l’agriculture biologique
Un budget de solidarité territoriale avec 3 volets principaux
- Service aux communes : 1286.6 K€
- Pacte financier et fiscal de solidarité 100 K€
- FPIC 113 KE
- PET 3000 K€
Les recettes : A hauteur de 168 M€ permettant de couvrir la totalité des dépenses budgétées - 81.4 M€ (48.5%) directement liées aux politiques publiques
- 21.7 M€ (13%) issues de la fiscalité locale générales, affectées par la réduction de
l’autonomie financières des collectivités
- 38 M€ (22.6%) Recettes des concours de l’Etat
Les orientations budgétaires 2021 ont défini un cap : soutenir un investissement global de 140 M€ sur le mandat tout en maintenant la capacité de désendettement sous la barre des 8 ans. Le budget primitif 2022 respecte ces objectifs malgré une nouvelle année d’effets pandémie en recettes qui reste une année dégradée particulièrement sur le 1er semestre (voir tableau) 3
Quelques ratios :
- 8.2 M€ d’épargne brute
- 29M€ d’investissements anticipés
- 7.3 années de désendettement
- Endettement limité à 5M€ à fin 2022
Le rapport complet sera transmis avec le compte-rendu du Conseil
Pour information ce budget a été approuvé avec seulement 9 abstentions et 2 oppositions sur 119
2éme sujet important abordé durant le conseil communautaire : la signature de la promesse de vente de l’immeuble KENNEDY à Bourg en Bresse :
Actuellement le siège et les bureaux de GRAND BOURG AGGLOMERATION occupent 4 sites en location dans des bâtiments plutôt vétustes pour un loyer annuel de 118 800 €. Locaux qui ne sont plus adaptés à la taille et au fonctionnement de l’Agglomération
La Caisse Régionale du C.A souhaite se séparer de son siège bd Kennedy. Cet ensemble immobilier construit en 1973 comprend 11740 m² de surface de locaux professionnels Après plusieurs négociations, une proposition a été faite à Grand Bourg Agglomération d’acquérir le tènement pour un montant total de 2,5 M€ soit 0.9 M€ pour les locaux à destination de ses propres services et 1.6 M€ pour les locaux réhabilités à destination exclusive du CA (soit entre 1550 et 230 mm²). Le Crédit Agricole s’engage à louer à Grand Bourg Agglomération durant 9 ans minium au prix de 180 €/m²/an soit 279 000 € HT /an. La partie restant vacante pourra être louée également à une entité
Le bâtiment est à ce jour de faible performance énergétique. L’ambition de l’agglomération est d’en faire un bâtiment vertueux avec un marché global de travaux de performance énergétique avec une date de mise en service fixée à fin 2025
1.3. Approbation du Pacte de gouvernance (N°2022-8)
Les membres du conseil municipal ont été destinataires du pacte de gouvernance de Grand Bourg Agglomération pour 2020-2026.
Le pacte de gouvernance a pour objet de définir les relations entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres. Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles elles sont associées au fonctionnement de l’intercommunalité.
Il vise à préciser :
-le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération -Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le pacte de gouvernance de Grand Bourg Agglomération.
1.4. SIEA : Conseillers numériques
L’état a décidé de créer des postes de conseillers numériques permettant d’offrir aux usagers des dispositifs d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur compétence numérique. Ces conseillers ont pour missions d’accompagner les citoyens dans leurs usages du numérique, les rendre autonome pour réaliser leurs démarches administratives en ligne. La commune pourra bénéficier du conseiller numérique directement employé par le SIEA.
Le conseil municipal donne un avis favorable pour la signature entre la commune et le SIEA pour la mise à disposition d’un conseiller numérique. 4
1.5. Personnel communal : recrutements
Les recrutements sont en cours pour le poste d’agent d’accueil.
1.6. Procédure biens sans maître « Les Rippes »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de mettre en place la procédure de biens sans maître, pour le bien suivant, pour lequel la recherche de propriétaires reste actuellement infructueuse :
Parcelle cadastrée AM 335 située « Aux Rippes » d’une superficie de 169m² en zone UB
QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt
(C. CARTE)
2.1. Travaux en cours
Comme indiqué lors du dernier conseil, des devis étaient en cours concernant la mise en place de la vidéoprotection sur les sites de la halle des chartreux , les jeux du parc Bouvard, de la salle de Domagne et du city stade. Ils sont respectivement de 4800€ pour la Halle des chartreux avec la pose de 6 caméras et de 3300€ pour Domagne avec 3 caméras à inscrire au prochain budget. La réalisation d’une tranchée et la fourniture et pose d’un mât entre la salle et le city stade sera également prévue.
Le bâtiment Alice Fontaine, place des cygnes, est en reprise complète de zinguerie, totalement vétuste, et les travaux ont déjà démarrés profitant de l’échafaudage qui était sur place sur un bâtiment à proximité : coût des travaux 4800€.
Suite à des problèmes d’odeur de cuisine au sein de la nouvelle médiathèque, une visite sur place a été effectuée par le cabinet d’études CAILLAUD qui avait suivi le chantier global. Le problème semblerait venir de la gaine technique située à l’arrière des sanitaires, et sera résolu dans les prochaines semaines.
Les claustras de l’enclos climatisation et poubelles à l’arrière du centre festif ont été posés par l’équipe technique.
2.2. Règlement du cimetière (N°2022-9)
Le règlement a été revu et amendé avec notre policier municipal précisant les interventions pour travaux et accès des entreprises et rajoutant entre autres un article sur la possibilité de réprimer les infractions conformément au code pénal.
Cela conduit donc à prendre de nouveau une délibération pour ce règlement amendé avant affichage. Le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le règlement du cimetière présenté.
QUESTION N°3 – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie
(A. CARMINATI)
3.1. Commission du 19 février
-Demande de Bouygues Télécom pour l’installation d’une antenne relais sur la commune de Ceyzériat : Un emplacement est proposé vers les garages de la gendarmerie.
-Travaux du chantier du futur SUPER U : le démarrage des travaux a débuté mi-février. L’acquisition des parcelles à Provencia est en cours. 5
-Voie Nouvelle : le calendrier des travaux est respecté : les bétons désactivés et enrobés seront réalisés courant mars et début avril.
-Réhabilitation du kiosque du parc Bouvard en cours.
-Les travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur les rues de la Renaissance, Jean Bouin et Pierre de Coubertin vont commencer début mars.
-Monsieur Jean Dussurget présente au conseil municipal les possibilités concernant la mise en place de signalétique « Place Emile Bouvard et Avenue du Revermont », pour assurer la sécurité des piétons.
Le conseil municipal retient comme proposition :
-la création d’un passage protégé au sol à l’entrée de la zone « Place Emile Bouvard » -La création d’un passage protégé au sol en sortie de zone entre le Parc Bouvard et la placette devant la halle des chartreux.
3.2. Grand Bourg : Voirie et Assainissement
Monsieur Carminati informe le conseil municipal qu’à compter du 01 janvier 2023, la compétence voirie sera restituée aux communes.
La restitution de la compétence s’accompagnera de la restitution des moyens financiers. Grand Bourg Agglomération conservera entre autres les missions de passation des marchés de travaux, d’études techniques et d’estimations financières, le suivi des travaux...
QUESTION N° 4 – URBANISME (C. POMMERUEL)
4.1. Commission urbanisme du 21 février
PERMIS DE CONSTRUIRE
Demande en date du 11 février 2022 de SCI LAUREV 2
Sur un terrain situé Lotissement Les Rippes Lot N° 6
Parcelle(s) N° 927 Section AM située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 606 m2
Pour la construction d'une villa de plain pied
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Demande en date du 26 janvier 2022 de Pascal BERTEAUX
Sur un terrain situé Clos des Carpates
Parcelle(s) N° Lot N° 13 Section AH située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 950 m2
Pour la modification d'aspect du bâtiment indépendant
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Demande en date du 04 février 2022 de Patricia SAUTIERE
Sur un terrain situé 895 route de Tréconnas
Parcelle(s) N° 118 Section AC située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1528 m2
Pour la construction d'un mur de clôture
Demande en date du 09 février 2022 de Fabrice RENAUD
Sur un terrain situé 9 chemin des Billets
Parcelle(s) N° 397 Section AK située(s) en zone UB 6
D’une superficie totale de 796 m2
Pour le changement des volets
Demande en date du 11 février 2022 de Bernard CLERC
Sur un terrain situé 1bis rue Charles Guillon
Parcelle(s) N° 775 Section AM située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 700 m2
Pour la construction d'une veranda et d'une pergola
DEMANDES DE CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL
Demande en date du 09 février 2022 de Madame BROCHAND
Sur un terrain situé 36 avenue du Revermont
Parcelle(s) N° 3, 482 & 483 Section AM située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1339 m2
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Demande en date du 03 février 2022 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé Les Métras
Parcelle(s) N° 452 Section AC située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 960 m2
4.2. Dénomination de la rue du 19 mars 1962
Monsieur POMMERUEL, 1er adjoint le Maire informe le conseil qu’il convient de délibérer pour officialiser le nom de la rue se situant entre la « Rue Jérôme Lalande » et la « Rue Jayr » et en face de la Place du 19 mars 1962, cette rue desservant des habitations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -décide de nommer la rue entre la Rue Jérôme Lalande et la Rue Jayr « Rue du 19 mars 1962 » -cette rue sera inscrite au tableau des voies communales.
QUESTION N° 5 – Vie scolaire, associations enfance
(C. Trentesaux)
5.1. Ouverture de la 5ème classe
La 5ème classe ouvrira à la rentrée 2022 en maternelle.
Mme Trentesaux remercie les conseillers qui ont aidés à assurer les surveillances et les services de restauration pendant les nombreuses absences de personnel au mois de janvier et février.
5.2 Conseil Municipal des enfants
Mme Froment rappelle au conseil la soirée « Bol de soupe » organisée le 04 mars par le conseil municipal des enfants, au profit de l’association « Roule avec Jérôme » et « L’amicale des Donneurs de sang ». 7
QUESTION N° 6 – Associations culturelles, bibliothèque, actions
Patrimoniales, événementiel (I. FRANCK)
6.1 Commission Patrimoine Culture évènementiel du 15 février
La commission s’est réunie le 15/02/2022 au complet pour recevoir Fanny Maréchal qui nous a présenté le rapport d’activité de la Médiathèque 2021
1 – Rapport d’activité de la Médiathèque 2021
La médiathèque en quelques chiffres c’est :
- 534 heures d’ouverture au public sur 186 jours
- 87 accueils de classes
- 56 animations
- 12 bénévoles et une salariée
- Un nouveau nom L’Île O Livres
- 22512 prêts soit 62% de plus que l’année 2020
- 683 usagers actifs soit 69 de plus que l’année précédente
- 42 familles extérieures inscrites soit 8 de plus
- 8200 € de budget global pour les acquisitions de documents, animations et petits
équipements
Les usagers remarquent qu’il n’y a pas de signalétique dans le village pour indiquer la médiathèque ainsi que l’absence de porte-vélos. Ces remarques sont notées afin d’y remédier. Actuellement, la salariée travaille 32 h / semaine et demande d’étudier la possibilité de passer à 35h, la médiathèque ayant une croissance constante, un nombre d’usagers en augmentation depuis 2 ans malgré le COVID et une classe supplémentaire prévue à la prochaine rentrée. Le budget prévisionnel est en augmentation principalement pour l’acquisition de nouveaux documents. La médiathèque souhaiterait pouvoir s’enrichir d’une part d’une collection Mangas très prisée des jeunes lecteurs (pour rappel sur les 22500 prêts effectués en 2021, 15400 concernent les enfants et les ados) et de plus de nouveautés Adultes d’autre part.
Le rapport de la DLP (Direction Lecture Publique du Département) va dans ce sens rappelant que budget recommandé est de 2 € par habitants et que les médiathèques des communes de 3000 à 5000 habitants ont en moyenne 1.77 ETP en personnel salarié
Grand Bourg Agglomération a mis en place une Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques destinée à renforcer les fonds documentaires. Cette aide vient s’ajouter au budget de livres imprimés de la collectivité, la somme attribuée ne doit pas se substituer au budget habituel. Un dossier a été demandé. Les commissions culture et finances étudient ces demandes.
La commission a poursuivi sa réunion avec les sujets en cours :
2 – Préparation réunions publiques de mars
La commission a mis en place des permanences pour la mise en place avant les réunions et le verre de l’amitié en fin de réunion afin de bien préparer ces 3 semaines de rencontres avec les habitants. Madame Franck remercie les membres de la commission qui ont répondus présents.
3- Préparation Cérémonie du 19 mars
Nous avons rappelé les demandes des anciens combattants pour la Cérémonie - Eteindre le panneau lumineux durant la commémoration
- Mettre de chaque côté de la route un panneau « RALENTIR Cérémonie en cours »
- Faire fonctionner la sono en filaire afin d’éviter le problème des interférences
- Prévoir quelques chaises 8
- Décider d’un point fixe où chaque intervenant vient se placer pour prendre la parole
Cette préparation sera finalisée avec Mme Josette Froment, le policier municipal, et monsieur le Maire.
4 – Questions diverses
Visite patrimoniale avec l’Office du Tourisme :
L’Office du Tourisme souhaite une nouvelle visite avec pour thème Le Vallon des Faulx destiné à un public avec familles avec une approche ludique et éventuellement un intervenant extérieur si aspects plus thématique Nature. Il nous paraît difficile de répondre à cette demande pour cette année, mais l’étudions pour l’été 2023.
Pour l’été 2022, nous souhaiterions organiser un évènement dans le théâtre de Verdure au sein du Parc Bouvard pour le mettre en valeur. Nous réfléchissons à ce que nous pouvons proposer au Conseil sans engager de frais importants.
5 – Demandes de Subventions des associations
Les dossiers de demandes de subventions ont été envoyées le 29/01 aux associations sportives et culturelles avec une demande de retour pour le 28/02/2022. A ce jour 75% des associations culturelles ont fait leur demande. Les commissions culture et Sports se réuniront le jeudi 03 mars à 20h au Centre festif pour étudier et statuer sur ces dossiers
QUESTION N° 7 – Questions diverses
7.1. Elections présidentielles : nouveaux horaires
Les horaires des élections présidentielles ont été fixées de 08h à 19h.
7.2. Demandeurs d’emploi
H F Indemnisables Non indemnisables Total Février 2022 69 72 118 23 141
7.3. Disques bleus
Une commande de disques pour la zone bleue est en cours, ils seront distribués dans les commerces.
7.4. Local commercial
Le local commercial occupé actuellement par la société d’assurance Areas sera libéré au 15/05/2022. La commune a d’ores et déjà retrouvé un locataire.
Le Maire, Les Adjoints,
Les Conseillers,