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unknown - BP 2015 M49
unknown - BP M49 2019
unknown - BP 2021 M49
Arrêté - 002 010 2024 Vote BP 2024 M49
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h20 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 010 2024 Vote BP 2024 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212000855-20240403-BP2024-M49-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
Publication
: 11/04/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2024
A
18H30
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
:
11
Absents
: 3
dont
représentés
: 2
Suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation
:
28
mars
2024
Délibération
affichée
en
mairie
le
: 10
avril
2024
Télétransmission
au
contrôle
de
légalité
le
: 10
avril
2024
Accusé
réception
reçu
le
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cauro
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
LECCIA.
Présents: Pascal
LECCIA,
Paul
BERNARDI,
Marina
EVANGELISTI,
Camille
ROSSI,
Marie-Françoise
MASSEI,
Lucettt
AMARO-CAPITAO,
Antoine
ANTONA,
Hélène
AUBRY,
Simon
FIDELI,
Raphaël
PIERRE-BIANCHETTI,
Patrick
RINIERI
Absents
:
Barbara
CASINI
(procuration
à
Pascal
LECCIA),
Elodie
MARSILJ-PELLICCIA,
Fabienne
PERALDI
(procuration
à Marie-Françoise
MASSEÏ)
Secrétaire
de
séance
: Paul
BERNARDI
Délibération
n°002-010-2024
: Vote
du
budget
primitif
2024
(budget
annexe)
Le
budget
primitif 2024
du
service
de
l’eau
se
décompose
de
la manière
suivante
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
v O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
te
PTT
T|
AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000
do
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
0
.
|
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit}
{si excédent)
à
REPORTE (2)
67 065,13
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
4
44700
Dar
(3)
'
COMMUNE
DE
CAURO
Délibération
n°002-010-2024
Page
1 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212000855-20240403-BP2024-M49-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
£
li
ançai
Publication:
11/04/2024
.
Répub
ique
F =
7
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
||
:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 176,46
10 267,35
E
compris
les comptes
1064
et 1068)
+
+
+
R E
RESTES A REALISER
(R.A.R} DE
68 152,54
11.915,64
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2)
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
<
@)
0,00
59 486,01
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
69 329,00
81 669,00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
541 776,00
554 116,00
La
section
de
fonctionnement
est
donc
équilibrée
tandis
que
la
section
d’investissement
est
en
suréquilibre.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2024
tel
que
présenté
(budget
annexe)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Pascal
LECCIA
Pascal
LECCIA
COMMUNE
DE
CAURO
Délibération
n°002-010-2024
Page
2