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Arrêté - 002 004 2024 Approbation CA 2023 M49
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h20 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 004 2024 Approbation CA 2023 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
O2A-2
1 2000855-20240403-CA2023-M49-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
Publication
: 11/04/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2024
A
18H30
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Absents
: 4
dont
représentés
: 1
Suffrages
exprimés
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation
:
28
mars
2024
Délibération
affichée
en
mairie
le
:
10
avril
2024
Télétransmission
au
contrôle
de
légalité
le
: 10
avril
2024
Accusé
réception
reçu
le
:
Délibération
n°002-004-2024
: Approbation
du
compte
administratif
2023
(budget
annexe)
Pour
ce point
uniquement,
M.
le
Maire
ne prendra
pas
part
au
vote
; M.
Paul
BERNARDI
est
nommé
Président
de
séance.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cauro
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
LECCIA.
Présents
:
Paul
BERNARDI,
Marina
EVANGELISTI,
Camille
ROSSI,
Marie-Françoise
MASSEI,
Lucette
AMARO-CAPITAO,
Antoine
ANTONA,
Hélène
AUBRY,
Simon
FIDELI,
Raphaël
PIERRE-BIANCHETTI,
Patrick
RINIERI
Absents
:
Barbara
CASINI,
Secrétaire
de
séance
: Paul
Pascal
LECCIA,
Elodie
BERNARDI
L’exécution
du
budget
annexe
(service
de
l’eau)
se
présente
comme
suit :
MARSILJ-PELLICCIA,
Fabienne
PERALDI
(procuration
à Marie-Françoise
MASSE)
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Réalisations
de
420
340,16
l'exercice
254
226,83
Investissement
24
820,58
6
695,23
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
-166
113,33
Investissement
18
125,35
COMMUNE
DE
CAURO
Total
-184
238,68
Délibération
n°002-004-2024
Page
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212000855-20240403-CA2023-M49-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
é
i
i
Publication
: 11/04/2024
.
R
publique
Française
7
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
A
cela
viennent
s’ajouter
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
soit :
Report de
ui
nement
99 048.20
l'exercice
PelHsssnent
antérieur
(001)
17
611,36
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
Fonctionnement
-67
065,13
clôture
Investissement
59
486,01
Total
-[
579,12
On
retrouve
bien
un
résultat
excédentaire
de
+
59486.01
€
en
fonctionnement
et
déficitaire
de
—
67
065.13
€
en
investissement.
Le
compte
administratif
est
par
conséquent
conforme
au
compte
de
gestion
transmis
par
le
comptable
public.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ_
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
(service
de
l’eau)
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Président
de
séance,
-
LÉ.
COMMUNE
DE
CAURO
Délibération
n°002-004-2024