Arrêté - 93 2024 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ROTEL

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Arrêté - 93 2024 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ROTEL Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 93 2024 arrete de circulation et du stationnement rue Voltaire entreprise ROTEL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 27 juin 2024, émanant de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART, relatif aux travaux de création de branchement électrique aéro-souterrain à effectuer rue Voltaire à Raimbeaucourt.

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 15 juillet et jusqu’au mardi 30 août 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Voltaire aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Circulation alternée par feux tricolores,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 4 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 1er juillet 2024

janvier 2020

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE

Par courriel : Le 03 juillet 2024

Avec accusé de réception

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°93//2024

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 03 juillet 2024