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Arrêté - 142 2024 arrete de circulation et du stationnement rue paul Lafrgue angle rue Pasteur entreprise ROTEL
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2024 arrete de circulation et du stationnement rue paul Lafrgue angle rue Pasteur entreprise ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 02 octobre 2024, émanant de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART, relatif aux travaux de création de branchement électrique aérosouterrain à effectuer rue Paul Lafargue /angle rue Pasteur à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 21 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Paul Lafargue / angle rue Pasteur aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux, l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 02 octobre 2024
janvier 2020
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE
Par courriel : Le 07 octobre 2024
Avec accusé de réception
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
N°142//2024
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 07 octobre 2024