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Arrêté - PM 2026 054
Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 017
Arrêté - PM 2026 158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE MUNICIPALE
.
..
Saint-Cannat,
le 25 juin 2026
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur
le stationnement
et la circulation
PM-2026-158
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
_
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-10
_
Vu
le Code
des
Coilectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
:
Considérant
la demande
du
comité
des
fêtes
13760
St Cannat,
destinée à :
-
réaliser
la manifestation:
AÏOLI
du
14 juillet
-
sur
le
secteur
: Jardin
public
Joseph
Richaud,
avenue
Victor
Hugo,rue
Honoré
Daumier
-
prévus
à la /
aux
date{s)
suivante(s)
: du
14 juillet
8h
à 23h59
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
ce
secteur
et à ces
dates
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
la
manifestation
susmentionnés
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux
et dates
susmentionnées,
les dispositions
suivantes
sont
mises
en place :
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14, Place
de
la République
—
13760
Saint
Cannat
/ Tel
: 04.42.50.82.22 -
interdiction
de
stationner
sur
toute
la zone
signalé :
-
un
barriérage
et un
itinéraire
adaptés
assure
la sécurité
des
piétons.
L'a ssociation
est
en
charge
de
l'installation
de
la
signalisation
réglementaire
et
des
autres
dispositifs
nécessaires,
après
avis
favorable
de
la police
municipale,
ainsi
que
de
leur
maintenance
permanente.
Article
2 :
Toute
infraction
à l’article
1 peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
Au
minimum
48
heures
avant
l'événement.
le demandeur :
-_
affiche
un
ou
plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les dispositions
de
l'article
! ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Article
4
:
Une partie
jardin
public
Toseph
Richaud
est
privatisé
pour
l'évènement
et est fermé
au
public.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
Île biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
‘it:
lr
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est
transmise
à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Chef
du
service
de
la Police
municipale de
de
Saint- Cannat.
ann,
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
-
Date
de
notification:
-
Transmission
au
Contrôle
de
légalité
Je
-
Publication
sur
le site
internet
municipal
le:
-__
Affichage
sur site
réalisé par
le demandeur :
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14,
Place
de
la République
—
13760
Saint
Cannat
— Tel
: 04.42.50.82.22