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Arrêté - n°092.2025 creation de branchement deau potable 263 rue Edouard Vaillant
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°092.2025 creation de branchement deau potable 263 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD De h | VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8
"Baingrin,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/092
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la Société SET en date du 04 avril 2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux pour la création de branchement d'eau potable, 263 rue Edouard Vaillant à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société SET — Parc d'activités de la Chenaie à ROUVROY (62320)
pour le bénéfice d'ILEO ; 1l y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux. Un empiètement sur la chaussée sera maintenu sur une largeur de 3 mètres. Cette mesure prendra effet à partir du 14 avril 2025 et pour une durée de 30 jours.
Article 2: La signalisation, la pré-signalisation seront mises en place par la Société SET. La circulation sera alternée par des feux tricolores et pour rappel, la vitesse est limitée à 30 kms/h dans la rue Edouard Vaillant.
Article 3 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme. La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée -M. Le Directeur de la Société SET,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 07 avril 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON