Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 97
Arrêté - ar 23
Arrêté - 99 ar 074 217402908 20231205 119 2023 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 074 217402908 20231205 118 2023 ar 1 1 1
unknown - AP 100 KW A 2MW
Procès Verbal - ar 96
Arrêté - ar 95
Arrêté - ar 98 2025
Arrêté - 100 2025 du 25 septembre stationnement sur le park
Arrêté - 99 ar 074 217402908 20251121 97 2025 ar 1 1 1
Arrêté - ar 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
2612/2084
12024
74-217402908-20241226-100_2024-4R
RS
Védée dé Éhernonix Mont-Blanc
ARRÊTÉ
N°100/2024
du
26
DÉCEMBRE
2024
PORTANT
SUR
L'AGRÉMENT
DE
RESPONSABLE
DES
PISTES
ET DE
LA SÉCURITÉ
SUR
LES
PISTES
DE
SKI ALPIN
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
POYA
Le
Maire
de
la
Commune
de
VALLORCINE,
Vu
les
articles
L.2122-1,
L2212-2,
L2122-24,
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2
du
décret
n°2012-623
du
2
mai
2012
modifiant
ie
décret
n°92-1379
du
30
décembre
1992
relatif
aux
formations
de
pisteur-secouriste
et
de
maître
pisteur-secouriste
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
17/2023
en
date
du
23
janvier
2023
relatif
à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
l’organisation
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
désigner
la
ou
les
personne(s)
chargée(s)
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la sécurité
et l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski ;
Considérant
la
proposition
de
la
régie
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
la
Poya
de
désigner
Monsieur
Martin
BENAZET
comme
responsable
des
pistes
et
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
du
domaine
skiable
de
la
Poya,
Considérant
que
Monsieur
Martin
BENAZET
remplit
les
conditions
nécessaires
pour
être
agréé
en
qualité
responsable
des
pistes
et
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
du
domaine
skiable
de
la
Poya,
ARRÊTE
:
Article
1 :
Monsieur
Martin
BENAZET,
chef
des
pistes
du
domaine
skiable
de
la
Poya,
est
agréé
en
qualité
de
responsable
des
pistes
et
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
du
domaine
skiable
de
Balme.
Article
2 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Martin
BENAZET,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Quentin
AVIGNON,
son
adjoint
en
tant
que
responsables
des
pistes.
Article
3 :
Le
responsable
des
pistes
et de
la sécurité,
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
du
Maire,
sera
en
charge,
notamment
de
l'application
des
dispositions
de
l’arrêté
n°17/2023
du
23
janvier
2023
relatif à la sécurité
des
pistes
sur
le territoire
de
la commune
de
Vallorcine.Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402908-20241226-100_2024-AR
Article
4
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
du
P.G.H.M,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Chamonix
Mont-Blanc,
ainsi
que
les
autres
autorités
de
l’Etat
ayant
pouvoir
en
pareille
matière
sur
le
territoire
de
Vallorcine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Vallorcine,
le
26
décembre
2024
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS