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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Sylvestre.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 1
COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Elaboration du plan local d’urbanisme
- Approbation
Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation du plan local
d’urbanisme par le Conseil municipal
du
Le Maire
Daniel LEYCURAS
Commune de Saint-Sylvestre
87240 SAINT-SYLVESTRE
ELABORATION DU
PLAN LOCAL
D’URBANISME
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 2
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES - PREAMBULE
■ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le projet de
politique d’urbanisme de la commune de Saint-Sylvestre.
■ Les pièces règlementaires du PLU (plan de zonage, règlement écrit) et les orientations
d’aménagement et de programmation, doivent respecter les grandes orientations que le
PADD définit.
■ L’évolution des pièces règlementaires dans le temps peut conduire à retoucher le
PADD, et donc à engager une nouvelle procédure de révision du PLU pour l’adapter.
SOMMAIRE
1. Concilier cadre de vie et accueil de population à Saint-Sylvestre 3
2. Orientations générales de la politique communale 3
3. Orientations générales par thème 4
4. Développer le bourg et l’adapter aux besoins de la population et des usagers 5
5. Découvrir et mettre en valeur le patrimoine historique et culturel de Grandmont 6
6. Objectifs fixés en matière de modération de la consommation
de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain 7 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 3
1. CONCILIER CADRE DE VIE ET
ACCUEIL DE POPULATION A
SAINT-SYLVESTRE
1.1. M AINTENIR LE CARACTERE NATUREL, POUR LA
QUALITE DE VIE ET LE CADRE DE VIE
□ Préserver le paysage et l’environnement des
Monts d’Ambazac, qui constituent un patrimoine
commun à tous les habitants
□ Conserver des formes urbaines intégrées dans le
relief et la végétation
1.2. D EVELOPPER PROGRESSIVEMENT LA POPULATION
□ Atteindre 1 070 habitants à horizon 2025 / 2030, de
façon progressive pour adapter le niveau
d’équipement
□ Dégager les besoins fonciers répondant à cet
objectif, dans les espaces urbains équipés
2. ORIENTATIONS GENERALES DE
LA POLITIQUE COMMUNALE
2.1. P OLITIQUE D’EQUIPEMENT
□ Protéger les ressources en eau potable de la
commune, en préservant les captages du Vieux
Hureau et de la Chaise, et en préservant les
espaces dans leur environnement
□ Préserver les espaces dans l’environnement des
étangs de la Crouzille et de Gouillet, utilisés pour
l´approvisionnement en eau potable de Limoges
2.2. P OLITIQUE D’URBANISME
□ Urbaniser en respectant les caractéristiques des
villages, dans une forme regroupée s’appuyant sur
les ensembles bâtis existants et permettant la
densification. Respecter les caractéristiques
architecturales traditionnelles pour permettre
l’harmonisation des constructions anciennes avec
les constructions récentes
□ Développer l’habitat dans les villages bien situés et
attractifs, entre le bourg et l’autoroute A20, ou en
prolongement d’Ambazac. Engager une nouvelle
phase d’urbanisation dans le prolongement du bourg
de Saint-Sylvestre
□ Préserver les hameaux anciens d’un grand intérêt
patrimonial, où l’architecture traditionnelle domine :
Grandmont, les Tenelles, Fondanèche, les Sagnes,
la Chaise, Chabannes
□ Autoriser des changements de destination dans
les espaces agricoles et naturels, pour préserver le
patrimoine bâti ancien et favoriser sa réutilisation.
2.3. P OLITIQUE DE PROTECTION DES ESPACES
NATURELS , AGRICOLES ET FORESTIERS
□ Préserver les milieux à forte valeur
environnementale, qui contribuent à la
reconnaissance de la commune : réserve naturelle
régionale du domaine des Sauvages, prolongement
sur la commune de la réserve naturelle nationale de
la tourbière des Dauges, sites Natura 2000 et
environnement des plans d’eau
□ Prendre en compte les risques des activités
actuelles et passées situées dans les espaces à
dominante naturelle : site SEVESO 2, anciennes
mines d’uranium. Prendre en compte les nuisances
dans l’environnement de l’A20
□ Préserver les espaces agricoles d’une urbanisation
diffuse incompatible avec l’activité agricole
□ Préserver les sites agricoles à Fondanèche, le
Vieux Hureau, le Jeune Hureau, le Mogot, Cloud, en
préservant un éloignement par rapport aux zones
constructibles
2.4. P OLITIQUE DE PRESERVATION OU DE REMISE EN
BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES
□ Conserver les espaces forestiers qui s’inscrivent
dans une grande continuité verte à travers les Monts
d’Ambazac, en tenant compte de la préservation
nécessaire d’espaces par nature ouverts : tourbières,
fonds de vallon
□ Préserver les vallons du bassin versant du Taurion,
qui permettent le drainage des écoulements vers le
Beuvreix puis le Taurion, et abritent de nombreuses
zones humides Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 4
2.5. P OLITIQUE DE PAYSAGE
□ Ne pas créer de freins à la réouverture des vallées
humides, dont l’évolution récente est marquée par la
progression de l’enfrichement
□ Préserver des points de vue remarquables sur le
paysage, sans nouvelles constructions, notamment
dans les secteurs suivants : chez Pouyaud, la
Chaise, les Pinachères
3. ORIENTATIONS GENERALES
PAR THEME
3.1. HABITAT
□ Atteindre 1 070 habitants à horizon 2025 / 2030.
Créer dans ce but environ 70 logements, en
construction neuve, en changement de destination
et en réhabilitation de logements vacants
□ Encourager la reprise du bâti traditionnel en
parallèle, pour l’image rurale et pour limiter la
vacance du parc
3.2. T RANSPORTS ET DEPLACEMENTS
□ Assurer la sécurité le long des voies de transit qui
assurent les relations domicile - travail en direction
de l’agglomération de Limoges : préserver la visibilité
de l’accès en partie courbe le long de la D5 à Cloud,
et le long de la D220 à la Crouzille et aux Roussilles
□ Matérialiser du stationnement dans les hameaux
rencontrant des difficultés de stationnement
□ Etudier en concertation avec le Conseil
départemental, la création d’une borne de recharge
pour les véhicules hybrides et électriques à l’aire de
covoiturage de la Crouzille
3.3. C OMMUNICATIONS NUMERIQUES ET RESEAUX
D’ENERGIE
□ Recentrer l’urbanisation dans la commune, pour
optimiser le nombre d’habitants desservis par les
réseaux de communication numérique et les réseaux
d’énergie
3.4. E QUIPEMENT COMMERCIAL
□ Favoriser la création de lieux de vente directe pour
les activités agricoles, positifs pour le développement
de circuits courts de proximité dans l’alimentaire
3.5. D EVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LOISIRS
□ Créer avec l’appui d’Elan Limousin Avenir Nature,
une zone d’activité artisanale à la Haute Crouzille
entre deux accès à l’A20 et en continuité d’une
entreprise existante, et à la Crouzille où sont situés
d’anciens bâtiments d’activité, pour diversifier les
activités sur la commune
□ Préserver les activités liées au tourisme ou
favoriser leur reprise : camping des Roussilles, gîtes
et activités agritouristiques, centre équestre du Mogot
□ Protéger les cheminements de l’espace rural et
étudier la création d’un cheminement à thème autour
du site de Grandmont
□ Préserver les terres agricoles et les activités
agricoles, au bénéfice du monde agricole, pour leur
rôle dans l’économie communale et la conservation
du paysage rural Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 5
4. DEVELOPPER LE BOURG ET
L’ADAPTER AUX BESOINS DE LA
POPULATION ET DES USAGERS
4.1. P RATIQUER PLUS FACILEMENT LE BOURG
□ Réaménager le stationnement à proximité de
l’école pour faciliter sa desserte
□ Aménager une liaison piétonne entre les différents
équipements du bourg : école / mairie - église / salle
des fêtes
4.2. C REER UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION
□ Réserver le foncier nécessaire à la création d’une
nouvelle station d’épuration
4.3. D EVELOPPER L’ ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET
TOURISTIQUE
□ Mettre en valeur les espaces publics du centre,
pour renouveler son attractivité : aménagement de la
D113, aménagement du parking du cimetière en
liaison avec le départ de circuit VTT, mise en valeur
du secteur salle des fêtes - tennis
□ Offrir des possibilités de développement pour les
équipements et activités dans le bourg, en lien avec
les réaménagements urbains
4.4. P RESERVER LA COMBE CENTRALE
□ Conserver la combe centrale en zone naturelle. Elle
participe à la qualité de l’environnement du bourg et
de l’église
Schéma d’illustration du parti d’aménagement et de développement durables : principes généraux de situation
A MENAGER UNE LIAISON PIETONNE ENTRE LES
DIFFERENTS EQUIPEMENTS DU BOURG ET FUTURS
SECTEURS A AMENAGER Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 6
5. DECOUVRIR ET METTRE EN
VALEUR LE PATRIMOINE
HISTORIQUE ET CULTUREL DE
GRANDMONT
5.1. METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE
□ Conserver en l’état le secteur bâti autour de la
chapelle et le hameau historique de Grandmont
□ Préserver l’urbanisme du hameau et le patrimoine
bâti
5.2 AVOIR UNE POLITIQUE D’ ACQUISITION FONCIERE
PUBLIQUE
□ Engager les études pour revoir la découverte du
site, préserver l’environnement et acquérir le foncier
nécessaire : espaces publics, stationnement
□ Préparer la création d’un lieu d’exposition dans un
bâtiment ancien du hameau, pour présenter
l’histoire de l’ordre de Grandmont
5.3. ORGANISER L’ ACCUEIL DE LA POPULATION
□ Organiser le stationnement des véhicules des
visiteurs autour du hameau, de façon à libérer du
stationnement certains espaces à proximité
immédiate du site
□ Aménager les liaisons piétonnes entre ces parkings
en périphérie et le site
Schéma d’illustration du parti d’aménagement et de développement durables : principes généraux de situation
ORGANISER L ’ACCES AU SITE DE
GRANDMONT ET SA DECOUVERTE Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune de Saint-Sylvestre page 7
6. OBJECTIFS FIXES DE
MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET
DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT
URBAIN
6.1. D IVERSIFIER LES TAILLES DE PARCELLES
□ Offrir une diversité de taille de parcelles dans les
futurs espaces à urbaniser, afin de répondre à
différentes demandes, et permettre un parcours
résidentiel des jeunes ménages grâce à une offre en
terrain accessible
6.2. R ESERVER UNE SURFACE D ’ENVIRON 10 HA POUR
LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT
□ Réserver environ 10 ha pour un objectif de 60
logements neufs à horizon 2025-2030, représentant
une réduction d’environ un tiers de la consommation
foncière, par rapport à la période 2005-2015, à
nombre équivalent de logements
□ Optimiser la consommation foncière dans les
opérations d’ensemble. Réaliser des orientations
d’aménagement et de programmation dans ce but
Bureaux d’études
T GUILLET - urbaniste
59 boulevard de la Valla - porte C - 36000 Châteauroux
M GROSS - paysagiste
10 passage de la Fonderie - 75011 Paris