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Arrêté - AM 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
isère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE
—
ÉGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
.
|
DST-C-T-2025-153
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Le
vendredi
21
février
2025
— Centre-Ville
Afin
d'organiser
un
carnaval
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
—-1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 38300
BOURGOIN-
JALLIEU
qui
organise
le
vendredi
21
février
2025,
de
17h00
à 20h00,
le
carnaval
de
la
ville
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
vendredi
21
février
2025,
de
17h00
à
20h00,
en
raison
du
carnaval,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
dans
le
Centre-Ville
:
Déambulation
du
cortège
dans
les
rues
suivantes
:
o
Départ
Esplanade
de
la
Folatière
Avenue
Professeur
Tixier
Rue
de
la
Liberté
Place
du
23
août
1944
Rue
de
la
République
(à
contre
sens)
Rue
du
19
mars
1962
(à
contre
sens)
place
Carnot
O © © © © ©
Afin
de
sécuriser
et
faciliter
le
défilé,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interrompus
à
l'avancement.
La
police
municipale
sera
en
charge
de
la
gestion
de
la
circulation. ARTICLE
2
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
(dispositifs
anti-intrusions)
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
les
services
de
la
ville.
L'affichage
sur
le
site
est
à la
charge
des
services
techniques.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire.
ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLES Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
“
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mardi
11
février
2025
Sébastien
CHALESSIN
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts