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Arrêté - AM 1071
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1071)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2024–1071 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du lundi 2 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
Place du 23 août 1944 / Rue de la République afin d’installer un manège enfantin
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par Le DINKY – Monsieur SENEPART Patrick – 120 rue J. M. Jacquard - 69 440
MORNANT qui sollicite l'autorisation d’installer un manège enfantin, du lundi 2 décembre 2024 au
dimanche 5 janvier 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du lundi 2 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 afin de permettre l’installation d’un manège
enfantin, les dispositions suivantes seront prises - Place du 23 août 1944 / rue de la République:
Lundi 2 décembre 2024 :
▪ Autorisation d’accéder à l’aire piétonne (Place du 23 août 1944) via la rue de la République ▪ Blocage ponctuel de la rue de la République au niveau de la place du Château le temps de la manœuvre d’entrée dans l’aire piétonne. Cette intervention se fera en présence de la Police Municipale
Du lundi 2 décembre 2024 au dimanche 5janvier 2025 :
▪ Autorisation d’installer le manège sur la place du 23 août 1944
▪ Le sol devra être protégé de toute fuite d’hydrocarbure, les lieux devront être rendus propre
Dimanche 5 janvier 2025 :
▪ Blocage ponctuel de la rue de la République au niveau de la place du Château par un véhicule le temps de la manœuvre de sortie de l’aire piétonne. Cette intervention se fera à des heures de faible trafic. 2
A R T I C L E 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur
L’affichage sur le site est à la charge du demandeur.
A R T I C L E 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
A R T I C L E 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 20 novembre 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts