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Arrêté - 2022.10.13 1222 bortolamiol stat vehicule rue carlhian du 11 au 21 10 22
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.13 1222 bortolamiol stat vehicule rue carlhian du 11 au 21 10 22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fe
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
d CDD g
N°
2022.10.13/1222
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT. Objet : Occupation du domaine
public
à titre
privatif
: autorisation
délivrée
à madame
BORTOLAMIOL
Florence,
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
pour
des
aménagements
d'intérieur
au
10,
rue
du
Commandant
Carlhan,
du
11
au
21
octobre
2022. Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.2,
- Vu
la demande
effectuée
par
madame
BORTOLAMIOL
le 12
octobre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif
: autorisation
délivrée
à madame
BORTOLAMIOL
Florence,
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
pour
des
aménagements
d'intérieur
au
10,
rue
du
Commandant
Carlhan,
du
11
au
21
octobre
2022. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
le pétitionnaire
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 Article 4: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 5: Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant. Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine, - le responsable de la police municipale, - le directeur des services techniques, - les services techniques communaux, - madame BORTOLAMIOL Florence. Article 8 : Copie sera adressée à : - le centre de secours principal, - la C.C.B, - la RMBS. Fait à Briançon, le 12 octobre 2022. Le Conseiller Municipal délégué à la Sécurité is-le : 9 . An1A Transmis-le 4 Q OCT. 2022 Notifié le : ERP ENT NE DEN PREMIERE REIN VU PP TR. COPIER METRE ER OESESRTS NEA ENENA VERS 1 EU MRTIAETS Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212