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Arrêté - 2022.10.14 1227 coppola rue de castres du14 au 15 10 22
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.14 1227 coppola rue de castres du14 au 15 10 22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.10.14/1227
BRIANÇON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Autorisation
délivrée
à l'entreprise
Monsieur
COPPOLA
afin
de
stationner
deux
camions
au
niveau
du
N°
3 de
la rue
de
Castres
pour
effectuer
des
travaux
du
14
au
15
novembre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
Monsieur
Coppola
le 12
octobre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à l'entreprise
Monsieur
COPPOLA
afin
de
stationner
deux
camions
au
niveau
du
N°
3 de
la rue
de
Castres
pour
effectuer
des
travaux
du
14
au
15
novembre
2022.
Article
2
: La
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite
est
constamment
assurée
par
Monsieur
Coppola.
Article
3:
Le
responsable
Monsieur
Coppola
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4 : Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
Monsieur
Coppola
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article 5: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant. Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine, - le responsable de la police municipale, - le directeur des services techniques, - les services techniques communaux, - Monsieur Coppola. Article 9 : Copie sera adressée à : - le centre de secours principal, - la C.C.B. Fait à Briançon, le 13 octobre 2022. Le Conseiller municipal délégué à la sécurité, René MICH Transmis-le : .. sn nË Notifié le: "4 Q (CT.4 FRERE EEE PP RE EE OUR NOR AEEN VPIRENRENENEN VER Ki BA ÆRMIERE Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212