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Arrêté - ar2026 022 arrete de delegation de fonction au 4eme adjoint pasqualin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 022 arrete de delegation de fonction au 4eme adjoint pasqualin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 SL
COMMUNE DE VOUGY ID : 074-217403120-20260323-AR2026 022-AI
A Vou DE rad Esie
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
AU 4ËME_ ADJOINT — PASQUALIN Martine
ARRÊTÉ N° 2026 _022
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; VU la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire ; VU Ie procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame PASQUALIN Martine en qualité de 4% adjoint au Maire ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 4°"° adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 : il est donné délégation de fonction à Monsieur PASQUALIN Martine, 4°" adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes : AFFAIRES SOCIALES - CULTURE - COMMUNICATION - TISSU ASSOCIATIF — JEUNESSE ET SPORTS Dans le champ d’intervention suivant :
- contrôle et gestion du Centre Communal d’ Action Sociale ;
- participation à la gestion des logements sociaux en partenariat avec les institutions compétentes ;
- action sociale en faveur des séniors, des personnes à mobilité réduites ; - Action en faveur des activités sportives et de la jeunesse ;
- action sociale en faveur du personnel communal ;
- Gestion du volet de solidarité sociale en cas d'évènements « grand froid », « canicule », « pandémie » ou « risques naturels » ;
- suivi de la politique culturelle de la commune et organisation des manifestations à caractère culturel ;
- gestion du fonctionnement de la bibliothèque municipale ;
- développement de la politique de communication de la commune et mise en place des opérations de communication (bulletin municipal, réseaux sociaux, site internet.) ; - relation avec le tissu associatif et participation à la programmation des manifestations ; - participation sur les projets relatifs aux attributions précitées en lien avec l’intercommunalité et les différents partenaires ;
Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Article 3 : le présent arrêté peur faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 S L Gr
ID : 074-217403120-20260323-AR2026 022-AI
Article 4 : la secrétaire générale de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au comptable de la collectivité,
- au Président du Centre de Gestion de Haute-Savoie,
- à l'intéressé.
Fait à VOUGY, le 23 mars 2026 ae
Le Maire,
Notifiéle 23 O3 | 2026
Martine PASQUALIN
Yves MASSAROTTI