Arrêté - ar2026 021 arrete de delegation de fonction au 3eme adjoint depoisier

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Arrêté - ar2026 021 arrete de delegation de fonction au 3eme adjoint depoisier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Arrêté - ar2026 021 arrete de delegation de fonction au 3eme adjoint depoisier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026 COMMUNE DE VOUGY G FT

Publié le 24/03/2026 S L

AV ID : 074-217403120-20260323-AR2026 021-AI

— SE Hate Ensae

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION

AU 3ÈME ADJOINT - DÉPOISIER Mathieu

ARRÊTÉ N° 2026 021

Le Maire de la Commune de VOUGY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; VU 1a délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire ; VU ie procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur DÉPOISIER Mathieu en qualité de 3*"° adjoint au Maire ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 3°%° adjoint ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Monsieur DÉPOISIER Mathieu, 3°" adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes : VOIRIE - RÉSEAUX - FORÊT - AGRICULTURE Dans les champs d’intervention suivants :

examen des projets et suivi de tous les travaux de voirie et réseaux de responsabilité communale ; suivi des travaux et investissements de voirie et réseaux pilotés par la Communauté de communes compétente ;

suivi de la vérification de la conformité des voies et réseaux divers préalablement à leur incorporation dans le dommaine public communal, notamment pour les lotissements ; gestion de la forêt communale en partenariat avec l’Office Nationel des Forêts et suivi du programme de ventes de bois ;

suivi de toutes les questions agricoles et relations avec Îles différents acteurs ; participation aux projets relatifs aux attributions précitées en lien avec l’intercommunalité et les différents partenaires ;

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.

Article 3 : le présent arrêté peur faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : la secrétaire générale de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- au comptable de la collectivité,

- au Président du Centre de Gestion de Haute-Savoie,

- à l’intéressé.

| Fait à VOUGY, le 23 mars 2026

Notifiéle 29 men 2/0 Le Maire,

Mathieu DÉPOISIER

Yves MASSAROTTI