Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+RD+672+SAUVETERRE+SAINT+SUPICE+DE+POMMIERS+
Arrêté - Arrêté+RD+672+SAUVETERRE+SAINT+SUPICE+DE+POMMIERS+
unknown - Arrêté+RD+672+SAUVETERRE+SAINT+SUPICE+DE+POMMIERS+
Acte - jsp sauveterre de guyenne recrutement
PLU - Annexes - Liste des pièces du dossier de PLU de Sauveterre d
Acte - ARR2022 672
Déliberation - Deliberation 2023 36 Subvention college Sauveterre
Conseil Municipal - L24090650FI subvention college robert barriere sau
Arrêté - arret rd 231
Arrêté - arret rd 231
Arrêté - Arrêté+RD+672+SAUVETERRE+SAINT+SUPICE+DE+POMMIERS+SAUVETERRE+DE+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+RD+672+SAUVETERRE+SAINT+SUPICE+DE+POMMIERS+SAUVETERRE+DE+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté du
b9 Gironde LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe chargée des Territoires
Direction des Infrastructures
Pôle Exploitation
COMMUNES DE SAUVETERRE-DE-GUYENNE et DE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
ROUTE D672
Enrochement de talus
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes el des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours “hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes
à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU les avis favorables des Mairies de SAUVETERRE-DE-GUYENNE, de SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, de LA REOLE, de GIRONDE-SUR-DROPT, de CASSEUIL, de CAUDROT, de SAINT-MARTIN-DE-SESCAS et de SAINT-PIERRE-D'AURILLAC.
VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Pôle Exploitation,
VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enrochement de talus, il convient de réglementer la circulation sur la route D672,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D672, voie de 1ére catégorie, classée à grande circulation, comprise du
PR 36+570 au PR 36+690, hors agglomération, dans les communes de SAUVETERRE-DE-GUYENNE et SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, la circulation sera interdite de jour comme de nuit. Une déviation pour les véhicules légers et les transports scolaires sera mise en place par la RD 230 en et hors
agglomération dans la commune de SAUVETERRE-DE-GUYENNE et hors agglomération dans la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS et par la RD 9 en et hors agglomération dans la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS.
Une déviation pour les poids lourds et les transports exceptionnels sera mise en place par la RD 670 en et hors agglomération dans les communes de SAUVETERRE-DE-GUYENNE et de LA REOLE et hors agglomération dans les communes de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, de CAMIRAN, de BAGAS et de SAINT-SEVE, par la RD 1113 en et hors agglomération dans la commune de LA REOLE, de GIRONDE-SUR-DROPT, de CASSEUIL, de CAUDROT, de SAINT-MARTIN-DE-SESCAS et de SAINT-PIERRE-D'AURILLAC et hors agglomération dans les communes de BOURDELLES et de LE PIAN-SUR-GARONNE, par la RD 9 et RD 9 E hors agglomération dans la commune de BOURDELLES et par la RD 9 El en et hors agglomération dans la commune de LA REOLE.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche.
L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 25 93 70 75 afin d'intervenir en cas de signalisation
détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 6 novembre 2023 au 17 novembre 2023 (durée des travaux 10 jours).
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de SAUVETERRE-DE-GUYENNE et SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Madame et Messieurs les Maires de SAUVETERRE-DE-GUYENNE et de SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Sud Gironde - LANGON,
* Monsieur le directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
* Monsieur le directeur de l'entreprise EUROVIA GIRONDE, ZI Frimont, 33190 - LA REOLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le chef du Pôle Exploitation,