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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0642023 DM N°3 Aire de lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 034-213401094-20230927-DEB642023-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault 064/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations: Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Mademe GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
64/2023 - DM n° 3 - Aire de Lavage
Nombre en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9 - Procurations : 4
Nombre de membres exprimés : 13
Pour: 13 Contre : O
Dote de la convocation : le 29 août 2023
Monsieur le Maire présente la Décision Modificative ci -dessous.
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM D 1641- Emprunt en Euro 11 000,00 € 11 000,00 € 0.00 € D 2315 - Immo en cours 4 824,73 € 8 000,00 € 12 824,73 € inst techn
D 61558 - Entretien 0.00 € 3 400,00 € 3 400,00 € autres biens mobiliers
023 - Virement à la 19 000,00 € 8 000,00 € 16 000,00 € section investissement
D - 6521 - Déficit 0.00 € 3 000.00 € 3 000,00 € budget annexe
D - 66111 - Intérêt 3 400,00 € 3 400,00 € 0.0€ | réglés à l'échéance |
R - 021 - Virement fonct | 19 000.00 € 3 000.00 € 16 000.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
APPROUVE la Décision Modificative telle que présentée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus