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Déliberation - 292 approb comptes gestion
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 292 approb comptes gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-292-DE
Reçu le 22/04/2024
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°292
Approbation des
comptes de gestion
De la Commune de
Lucéram
Del.292 du 10/04//2024
PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre, le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il à été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le
comptable public {les agents des services fiscaux chargés de
Lucéram) en vérification des comptes fournis par la comptabilité
de la Commune et qu’il reflète et confirme les comptes
administratifs de chacun des budgets de la collectivité : le
budget principal et ses budgets annexes : budget de l'eau et de
l'assainissement de Lucéram, budget de l’eau de Peïra Cava,
budget du cimetière.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice
2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de
gestion dressés par le receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer de tous les budgets de la Commune,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de
l'exercice 2022 des budgets : budget principal, budget « eau et
assainissement Lucéram », budget « cimetière »
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AR Prefecture
006-210600771-20240410-292-DF
Reçu le 22/04/2024
Del.292 du 10/04//2024
ès s'être assuré que le receveur a repris dans les
écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et de celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans
les écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de
dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice
2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare, à
l'unanimité :
- que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice
2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part,
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
dans un délai de deux mois à Comater ct la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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