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Déliberation - 235 approb comptes gestion 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 235 approb comptes gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600771-20230412-235-DE
Reçu le 17/04/2023
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°235
Approbation des
comptes de gestion
De la Commune de
Lucéram
Del.235 du 12/04//2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le douze Avril, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Pierre
Marseille, Michèle Barnoin, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino,
Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne Brisson
Pierre Natali, Séverine Canino, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient représentés : Audrey Varro par Jean-Louis Dalloni.
Absent : Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le
comptable public (les agents des services fiscaux chargés de
Lucéram) en vérification des comptes fournis par la comptabilité
de la Commune et qu'il reflète et confirme les comptes
administratifs de chacun des budgets de la collectivité : le
budget principal et ses budgets annexes : budget de l’eau et de
l'assainissement de Lucéram, budget de l'eau de Peïra Cava,
budget du cimetière.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice
2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de
gestion dressés par le receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer de tous les budgets de la Commune,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de
l'exercice 2022 des budgets : budget principal, budget « eau et
assainissement Lucéram », budget « eau Peira-Cava », budget
« cimetière »
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AR Prefecture
006-210600771-20230412-235-DE
Reçu le 17/04/2023
äguiès s'être assuré que le receveur a repris dans les
écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et de celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans
les écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de
dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice
2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare, à
l'unanimité :
- que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice
2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part,
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Del.235 du 12/04//2023 Page 2 sur 2