Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03 21 03 Finances Budget DMA approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03 21 03 Finances Budget DMA approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Exploration spatiale,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/03/21-3 Finances — Budget déchets ménagers et assimilés : approbation du compte de gestion
2023 du Receveur
Date et heure de la séance 21 mars 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac
Date de la convocation 15 mars 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE (arrivé à 18h43)
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant Yves Magne)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge VIALLEMONTEIL Olivier ROCHE
Luc MACE-MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Elisabeth BALADUC Jean Jacques VAISSIER
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Absents :
| Jacques BRESSON Conseil communautaire
Délibération n° 2024/03/21-3 Finances — Budget déchets ménagers et assimilés : approbation du compte de gestion 2023 du Receveur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23 etR.5211-1-1;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Budget déchets ménagers et assimilés présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération.
- CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : O0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : O0
Fait à Drugeac, le 21 mars 2024,
Au registre sont les signatures